En bref

Le 14 juin dernier, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire a adopté le guide des bonnes pratiques de l’ESS. Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue » de ces pratiques, rassemblées autour des thèmes définis par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS . A ces thèmes, le Conseil supérieur a décidé d’ajouter le développement durable, ainsi que l’éthique et la déontologie. Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer les préconisations de ce guide en 2017 et toutes les entreprises du secteur en 2018. D’ici là, comme l’a indiqué le Conseil supérieur, le guide fera l’objet d’une phase d’expérimentation avec les entreprises qui se sont d’ores et déjà portées volontaires pour l’appliquer sans attendre et pour être en mesure de formuler des propositions d’adaptation, d’ici sa mise en application. Ces recommandations seront présentées au Conseil supérieur en décembre prochain, afin que celui-ci puisse amender le guide en conséquence. Le guide sera diffusé en version numérique (Esspace.fr) pour favoriser son appropriation par les entreprises, qui pourront ainsi, selon leurs spécificités, sélectionner avec précision les items qu’elles jugent essentiels. Enfin, la loi prévoit que le Conseil supérieur veille à l’application de ce guide et publie tous les trois ans un rapport d’évaluation du dispositif. Pour télécharger le guide : Esspace.fr/gouvernance.html. Lors d’une conférence européenne organisée par Coop FR le 15 juin dernier à Paris, plus d’une centaine de participants ont pu échanger sur les outils de mesure de la vie coopérative et de l’ESS. Avec la révision coopérative généralisée et l’élaboration d’un guide d’amélioration des bonnes pratiques, l’ESS française fait figure de précurseur, ce qu’Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’ESS, n’a pas manqué de souligner en rappelant que les coopératives « jouent un rôle majeur pour faire comprendre ce qu’est une économie qui entreprend autrement ». Lors des échanges entre les différentes familles coopératives françaises et européennes, il a été souligné que, par l’adhésion à une démarche de révision régulière, les coopératives révèlent une volonté de transparence qui les démarque des entreprises de droit commun. En outre, l’expérience coopérative fait de la révision un outil de progrès, tantôt associé à la formation, mais qui peut aussi être un outil de diagnostic, voire un vecteur de performance comme en Allemagne. Plusieurs participants ont également relevé que la révision permet souvent de revitaliser la coopérative. En conclusion des travaux, Jean-Louis Bancel, président de Coop FR, a réaffirmé la fierté des coopératives d’être des entreprises différentes et performantes, puis a lancé la campagne du mouvement coopératif en vue de la présidentielle 2017, en indiquant quelques résultats du sondage réalisé par l’Ifop pour Coop FR : 82 % des Français se sentent proches des valeurs coopératives, la valeur « autonomie » se plaçant en première place. Les premiers cahiers des charges de la révision coopérative sont téléchargeables sur Entreprises.coop, rubrique « Révision coopérative ». Pour que les entreprises de l’ESS étoffent leur ambition européenne, Martine Pinville, secrétaire d’Etat en charge de l’ESS, a réuni plusieurs de ses homologues européens et des représentants de la Commission européenne autour d’un événement intitulé « Scale me up ». L’idée consiste à lancer un appel à projets destiné à « mettre en lumière six projets ambitieux de l’économie sociale qui méritent, pour leur caractère innovant, leur potentiel d’impact sur le territoire, leur gouvernance particulière, un vrai coup d’accélérateur ». Les lauréats, désignés parmi les entreprises sociales des pays de l’Union sur la base d’un « projet de coopération, de partenariat ou d’essaimage avec au moins un autre partenaire au sein de l’Union – entreprise classique, collectivité, …