L’admissibilité de la preuve du syndrome de l’enfant battu à titre de légitime défense : un espoir pour l’enfant victime ?

Résumé

Depuis 1990, le syndrome de la femme battue est admis en droit pénal canadien. Certes, cela constitue une avancée pour le droit des femmes, car on reconnaît ainsi la complexité de la situation à laquelle elles sont confrontées et on évite de condamner une innocente. La violence familiale ne touche pas seulement les femmes. Trop souvent, les enfants en sont malheureusement aussi les victimes. Si la pierre d’assise du système judiciaire est l’égalité, alors peut-on prétendre au droit des enfants battus d’obtenir une pareille défense ?

Mots-clés :

• Droit pénal,
• légitime défense,
• droits de l’enfant,
• syndrome de l’enfant battu,
• syndrome de la femme battue

Abstract

Since 1990, the Battered Women Syndrome has been acknowledged in Canadian criminal law. Undoubtedly, it promotes the advancement of women's rights, because it recognizes the complexity of the situation that battered women are confronted with and as such, fewer innocent women are condemned for their defensive actions. Family violence does not only concern women. In too many cases unfortunately, the children are also the victims. If the foundation of the judicial system is equality, then can we claim that the battered children also have a right to obtain such a defence?

Keywords:

• Penal law,
• self-defence,
• rights of the child,
• battered child syndrome,
• battered women syndrome