De quelques points de tension entre le droit successoral musulman et le droit successoral québécois

Résumé

Le présent texte vise à repérer les points de tension entre le droit musulman et le droit québécois en matière successorale et espère apporter une contribution doctrinale utile aux chercheur.e.s et aux praticien.ne.s dans ce domaine de droit. La confrontation de ces deux corpus juridiques est utile dans la mesure où elle permet non seulement de mieux comprendre les fondements et les différentes interprétations des règles successorales musulmanes, souvent jugées compliquées et sophistiquées, mais également de proposer des pistes de réponses ou des scénarios pour certains problèmes qui peuvent surgir en cas d’application, au Québec, d’une loi successorale étrangère, basée sur le droit musulman.

Mots-clés :

• Succession,
• dévolution légale,
• droit musulman,
• Québec,
• droit international privé,
• testament,
• indignité,
• législations arabes

Abstract

This article compares Islamic law and Quebec law regarding intestate succession with the goal of identifying points of tension between them. It also aims to be a useful resource for researchers and practitioners in the field of comparative succession law. This comparison is valuable because it enhances our understanding of the foundations of Islamic succession rules and their various interpretations, which are often considered complex and sophisticated. It also proposes possible responses and scenarios to certain disputes involving the application of Islamic succession law principles in Quebec.

Keywords:

• Inheritance law,
• intestate rules,
• Québec,
• Islamic law,
• private international law,
• wills and testaments,
• indignity,
• Arab legislations