Droit des relations de travail en Amérique du Nord par Kevin Banks, Lance Compa, Leoncio Lara et Sandra Polaski, Washington : Commission de coopération dans le domaine du travail, 2000, 263 p., ISBN 1-58454-011-7 (français), 1-58454-009-5 (anglais), 1-58454-010-9 (espagnol), disponible sur Internet : www.naalc.org.

Il y a tout lieu d’attirer l’attention sur cet ouvrage qui, s’il se veut sans prétention, est d’un apport particulier et d’une utilité certaine. Comme l’indiquait dans la préface John S. McKennirey, alors directeur exécutif du secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail, « [c]ette publication de la Commission de coopération dans le domaine du travail vise à expliquer d’une façon simple et claire, au public nord-américain et pas seulement aux spécialistes du droit du travail comparé, les divers régimes de lois du travail [des trois pays de l’ALÉNA] et la façon dont ils sont appliqués ». Une connaissance essentielle des droits du travail du Mexique, des États-Unis et du Canada s’impose en effet à qui se soucie de la mise en oeuvre de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), complément social de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). En effet, selon cet instrument, les trois pays en cause se sont mutuellement engagés à appliquer efficacement leur propre droit du travail, de manière à notamment favoriser une saine concurrence dans leurs échanges commerciaux. Or, l’expérience des quelque six années d’application de l’Accord, notamment celle tirée du traitement des communications du public, laisse souvent voir une absence de familiarité avec le droit des autres pays de la part du public intéressé, d’où cette nécessité d’en arriver à dégager une présentation synoptique essentielle des trois systèmes de droit du travail, à mettre en relief leurs éléments significatifs et à en véhiculer le sens exact : triompher en définitive de l’inévitable technicité des innombrables dispositions qui les composent sans pour autant dénaturer la règle ou l’institution en cause ! En cela, l’ouvrage n’est que le premier d’une série à venir visant à correspondre au contenu des onze principes du travail énoncés dans l’ANACT. Il ne traite que des trois premiers de ces principes, soit la liberté d’association et la protection du droit d’organisation, le droit de négociation collective et le droit de grève. L’ouvrage expose d’une façon préliminaire la portée des trois principes en cause pour ensuite présenter successivement leur visage canadien, mexicain et américain. Chaque exposé national est centré sur le droit applicable au secteur privé, à l’exclusion du secteur public, compte tenu du domaine de l’ALÉNA. Les trois exposés de ce guide comparatif obéissent à une structure identique composée de sept sections : « La première section fournit une introduction générale aux politiques de base du pays en matière de travail, aux fondements juridiques de ses lois du travail, au partage des compétences en matière de droit du travail, au contexte juridique des contrats d’emploi individuels et aux catégories de travailleurs qui ne sont pas visées par les lois du travail. Les sections 2 à 7 décrivent les lois et les pratiques correspondant aux obligations prévues dans les articles 2 à 7 de l’ANACT. Ainsi, la deuxième section décrit les droits fondamentaux et les protections assurés par les lois du travail du pays, la troisième les mesures que les gouvernements et la quatrième les mesures que les parties privées peuvent prendre pour faire appliquer ces lois, et la cinquième les garanties procédurales assurant l’application de ces lois. La sixième porte sur les pratiques relatives à la publication des lois, des procédures et des décisions administratives et la septième donne un bref aperçu de l’information publique disponible sur les lois du travail et leurs procédures d’application » (p. 20). Le procédé facilite les rapprochements ; on ajoute même en caractère gras des comparaisons entre les trois droits sur des points importants dans chacun de ces exposés nationaux. Rédigé par quatre hauts fonctionnaires de la Commission …