« Jusqu’à ce qu’il plaise à la Reine d’en ordonner autrement… » ou l’obligation positive du gouvernement du Canada de favoriser et de promouvoir l’égalité des langues officielles à la Ville d’Ottawa

  • François Larocque and
  • Maxime Bourgeois

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  • François Larocque
    Université d’Ottawa

  • Maxime Bourgeois
    Bourgeois Chiasson, s.r.l.

Cover of Réflexions sur les quatre siècles de présence française en Ontario, Number 41, 2016, pp. 9-391, Revue du Nouvel-Ontario

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Appendices