LA PENSÉE HOLISTIQUE DE JACQUES-YVAN MORIN : LA NÉCESSAIRE JUSTICIABILITÉ DES DROITS SOCIOÉCONOMIQUES COMME FONDEMENT DE LA DÉMOCRATIE LIBÉRALE

Résumé

Lorsqu’il proposait « [u]ne charte des droits de l’homme pour le Québec » en 1963, le professeur Jacques-Yvan Morin contribuait de manière significative à l’édification des bases matérielles et idéologiques de l’éventuelle Charte des droits et libertés de la personne de 1975. Dans son texte de 1963, puis dans celui paru en 1987 dans lequel il a poursuivi sa réflexion sur « [l]a constitutionnalisation progressive de la Charte », le professeur Morin proposa trois idées dont il se fît le précurseur dans le contexte de la Charte québécoise : (1) les libertés individuelles et la justice sociale sont indissociables ; (2) une charte destinée à consacrer solennellement les valeurs fondamentales d’une société doit non seulement garantir des libertés, mais également certains droits économiques et sociaux justiciables ; (3) l’État ne saurait, sans justification raisonnable et compte tenu de son niveau de développement, retirer aux citoyens les droits et les mesures socioéconomiques dont ils bénéficient. Nous défendrons et développerons ci-dessous l’importance et le contenu de ces trois idées eu égard à la Charte québécoise.

Abstract

When he proposed “[a] human rights bill for Quebec [translation]” in 1963, Professor Jacques-Yvan Morin significantly contributed to the material and ideological foundations of the 1975 Quebec Charter of Human Rights and Freedoms. In his article published in 1963, and in another published in 1987 in which he continued his reflection on “[t]he gradual entrenchment of the Charter [translation]”, Professor Morin proposed three ideas for which he has been the precursor in the context of the Quebec Charter: (1) Individual freedom and social justice are interdependent; (2) A charter entrenching the core values of a society must not only guarantee individual freedoms but also some justiciable economic and social rights; (3) The State cannot, without reasonable justification and given its level of development, remove socioeconomic rights and social protection that citizens already benefit from. We will defend and develop below the significance and content of these three ideas with regard to the Quebec Charter.