Comptes rendus

Yves Vaillancourt et Christian Jetté avec la collaboration de Philippe Leclec (dirs), Les arrangements institutionnels entre l’État québécois et les entreprises d’économie sociale en aide domestique. Une analyse sociopolitique de l’économie sociale dans les services de soutien à domicile, Montréal, Éditions Vie Économique (EVE), 2009, 178 p.[Record]

  • Benoît Lévesque

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Créées en 1997, les entreprises d’économie sociale en aide domestique (EESAD), au nombre de 101, couvrent l’ensemble du Québec et offrent ainsi plus de 5 millions d’heures de services domestiques (principalement d’entretien ménager) à plus de 70 000 personnes avec environ 6000 proposées à cette fin. Le livre propose une mise à jour de l’ouvrage collectif publié en 2003 sur L’économie sociale dans les services à domicile (Vaillancourtet al., 2003). Ce dernier portait non seulement sur l’émergence des EESAD et leur contribution à la transformation des politiques sociales, mais également sur leurs rapports de consommation, ainsi qu’au territoire, alors que le présent ouvrage est centré sur l’évolution des arrangements institutionnels les concernant pour la période allant de 2003 à 2008. Plus largement, les auteurs s’intéressent non seulement à la présence de l’économie sociale dans l’organisation des services publics, mais aussi à l’actualisation de leur potentiel pour l’amélioration et la démocratisation des politiques publiques. Les arrangements institutionnels relatifs aux EESAD sont constitués principalement de normes et de balises nationales fixées par l’État québécois dans les politiques publiques pour ce domaine. L’analyse sociopolitique proposée par les auteurs s’appuie sur une recherche menée à l’invitation du Regroupement des entreprises d’économie sociale en aide domestique du Québec (REESADQ) qui était désireux d’organiser des États généraux de l’aide domestique. Même si ce projet d’États généraux fut abandonné, la recherche a été réalisée en partenariat avec des représentants de ces entreprises. De plus, toute la documentation pertinente a été examinée de sorte que l’ouvrage est riche en informations aussi bien quantitatives que qualitatives. Le chapitre 1 pose les paramètres théoriques et méthodologiques de la recherche alors que le chapitre 2 propose, pour fin de comparaison, un retour sur le consensus de 1996, établi lors du Sommet sur l’économie et l’emploi, et sur le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD) qui devait en assurer le financement. Les trois autres chapitres portent essentiellement sur ces entreprises et les politiques les concernant. Ainsi, le chapitre 3 présente les principaux éléments de contexte pour cette période de cinq ans, soit la réforme Couillard de 2003 à 2008, le rapport Ménard de 2006, la nouvelle politique de SAD de 2003 et les précisions de 2004, la persistance du sous-financement, l’évolution de l’enveloppe budgétaire, la stagnation de la croissance des EESAD, l’augmentation des primes de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST), l’instabilité et la fragmentation du réseautage et la syndicalisation des EESAD (avec ses quarante-sept pages, ce chapitre est de loin le plus volumineux). Le chapitre 4 concerne l’évolution des arrangements institutionnels de 2003 à 2008. Enfin, le chapitre 5 montre que les arrangements institutionnels actuels sont inadéquats et insatisfaisants. Pour leur évaluation, les auteurs utilisent les indicateurs du consensus de 1996, soit la qualité des emplois, la lutte au travail au noir et la non-substitution des emplois, mais ajoutent trois autres indicateurs, soit la qualité des services, l’indexation du PEFSAD et l’élaboration de la politique concernant les EESAD. Au terme de l’exercice, trois questions stratégiques s’imposent, soit celle du financement nécessaire à l’actualisation de la potentialité des EESAD, celle du panier de services qu’elles doivent et peuvent offrir et, enfin, celle du processus d’élaboration des politiques les concernant. Depuis 1997, le PEFSAD qui représente la principale source de financement des EESAD pour l’aide domestique n’a pas été indexé alors que le coût réel des services d’aide domestique est passé de 14 $ à 17 $ de l’heure. De plus, les dépenses per capita pour le Québec, qui étaient en 2004 de 80 $, sont très inférieures à celles de …

Appendices