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Les centres locaux d'aide aux travailleurs (worker centres) sont des institutions communautaires qui cherchent à organiser, à conseiller et à aider les travailleurs précaires et à faibles revenus, immigrants pour la plupart. Ces centres comblent ainsi des besoins auxquels les partis politiques, les syndicats traditionnels et d'autres organismes communautaires parviennent difficilement à répondre. En 1992, il n'existait que cinq organismes de la sorte aux États-Unis, mais en 2003, leur nombre s'élevait à pas moins de 137. Présents dans des communautés très diversifiées sur le plan ethnique, l'on estime aujourd'hui qu'environ 200 de ces centres apportent leur soutien aux travailleurs. La clientèle de ces centres occupe souvent des emplois dans des secteurs où il demeure extrêmement difficile, pour les syndicats, de regrouper les travailleurs en raison des contraintes inhérentes au régime législatif mis en place par le Wagner Act puis le Taft Hartley Act. C'est ainsi que ces centres réussissent parfois à agir comme des « laboratoires de syndicalisation », en créant et éprouvant de nouvelles stratégies innovatrices visant à regrouper les travailleurs.Ces centres ont connu un certain succès dans l'organisation des travailleurs et en matière de politiques publiques, parvenant à faire inscrire le renforcement des normes minimales de travail parmi les priorités gouvernementales, que ce soit au niveau des États ou à l'échelle nationale. Si ces organismes présentaient des qualités indéniables, ils comportaient aussi certaines faiblesses qui limitaient leur capacité à faire progresser la cause des travailleurs. Au cours des cinq dernières années, ils sont entrés dans une nouvelle phase de leur développement qui atteste de leur résilience institutionnelle. Non seulement de nouveaux centres ont émergé, mais il y a également une tendance croissante à fédérer les centres. Les centres locaux les plus efficaces ont rejoint les réseaux nationaux existants ou ont créé de nouveaux réseaux qui ont aidé en retour à créer de nouveaux organismes ou à affilier ceux déjà existants. Si quelques-uns des premiers centres locaux d'aide aux travailleurs ont été créés plutôt en réaction face au modèle du mouvement ouvrier traditionnel, la trajectoire d'ensemble pointe dans la direction opposée avec des centres enclins à la coopération. En fait, il y a une tendance croissante vers des partenariats institutionnels avec les syndicats et le gouvernement. Ainsi, les centres et leurs réseaux nationaux jouent des rôles stratégiques dans l'établissement d'un mouvement associatif plus large axé sur les droits des immigrants, la justice sociale et le droit d'association.

Mots-clés : worker centres, immigrant worker organizing, hybrid forms, centres d'aide aux travailleurs, syndicalisation des travailleurs immigrants, formes hybrides d'organisation, centros de trabajadores, organización de trabajadores inmigrantes, formas hibridas

L’objectif de cet article est d’examiner la souscription des entrepreneurs du secteur informel au système public de protection sociale au Cameroun. L’analyse porte sur un échantillon de 4598 promoteurs d’unités de production informelle (UPI), issu de la 2nde phase de la deuxième enquête sur l’emploi et le secteur informel au Cameroun (INS, 2010). En s’inspirant de la revue de la littérature économique, les résultats économétriques obtenus à l'aide de l’estimation d’un modèle probit avec biais de sélection révèlent que les entrepreneurs du secteur informel seront moins enclins à adhérer à un système public de protection sociale offrant les prestations sociales ci-après: l’assurance vieillesse, l’assurance invalidité, l’allocation familiale et l’allocation maladie professionnelle.

Mots-clés : Protection sociale, Social protection, Secteur informel, informal sector, demande, demand

Dans le cadre d’une recherche sur l’application des principes de la science ouverte au domaine de la bioéconomie, nous avons mené une étude scientométrique de la production scientifique de la France dans ce domaine, pour la période de 2015 à 2019. L’étude a permis d’identifier 1913 publications dans la base de données Scopus. Nous avons analysé ce corpus sous différents aspects : types et sources des documents, avec volumétrie et impact ; auteurs, organismes et établissements ; sources de financement ; degré d’internationalité et taux d’ouverture (libre accès). La discussion porte sur la terminologie et les sources d’une telle étude scientométrique, sur l’accessibilité des publications et sur la position de la France dans ce domaine. La conclusion propose quelques recommandations pour la conduite d’une étude similaire, notamment à destination des professionnels de l’information.

Mots-clés : bioeconomy, bioéconomie, open access, libre accès, open science, science ouverte, scientométrie, scientometrics

La participation des victimes aux procès internationaux pénaux est une nouveauté de la Cour pénale internationale. Elle s'étend désormais aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial pour le Liban. Dans le texte qui suit, l'auteur affirme que, par cette innovation, le droit international pénal évolue vers un dédoublement de l'objet du procès. Sa fonction, à la base punitive, intègre désormais une dimension réparatrice significative. Elle augure un effet horizontal de la procédure pénale qui entraîne une confrontation entre l'accusé et les victimes. L'auteur analyse l'étendue des droits procéduraux qui rendent compte de cette confrontation. Dans la première partie de son étude, il explore les problématiques relatives à l'accès des victimes aux tribunaux internationaux et souligne les raisons pour lesquelles elles n'ont pu avoir un rôle actif dans la procédure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Dans la seconde partie, il approfondit sa réflexion sur la portée des droits de participation effectivement reconnus aux victimes. Bien qu'ils s'articulent et s'exercent différemment selon les tribunaux, ces droits constituent, en conclut l'auteur, le trait commun qui traduit un souci profond de la communauté internationale de rendre les victimes parties prenantes de l'établissement de la vérité au sujet des atrocités endurées à l'occasion de conflits armés.

Le présent texte retrace le parcours judiciaire des personnes prostituées et prestataires de l'aide sociale qui « mobilisent le droit » et saisissent le Tribunal administratif du Québec. Il s'appuie sur une analyse des rares jugements rendus par ce dernier à la suite de contestations de réclamations du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour des « prestations reçues sans droit, en raison de revenus non déclarés » provenant de la prostitution. Ces réclamations pouvant se traduire par un encouragement à la prostitution, en violation de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation, l'hypothèse défendue ici est qu'elles pourraient être qualifiées, dans de nombreux cas à tout le moins, de traitements ou de peines cruels et inusités, selon l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, et être, par conséquent, annulées.

RésuméLa progression de l'utilisation « non médicale » des médicaments, que ceux-ci soient disponibles avec ou sans ordonnance, apparaît aujourd'hui comme une préoccupation d'importance croissante dans le champ de la santé publique. Cette tendance, qui touche particulièrement les adolescents et les jeunes adultes, englobe une multitude de pratiques, allant du détournement à l'automédication en passant par « l'abus » et le dopage, pratiques qui seront définies ici et qui peuvent conduire au développement d'une dépendance au médicament. S'appuyant sur une revue de la littérature en sciences sociales et en santé publique, cet article met en évidence les problèmes que soulève la catégorisation des pratiques, notamment parce que les frontières entre les usages licites et illicites du médicament semblent de plus en plus brouillées dans les sociétés contemporaines. L'utilisation « non médicale » du médicament s'inscrit dans un contexte social marqué par un plus grand accès aux produits pharmaceutiques et aux savoirs qui s'y rapportent ainsi que par une tendance à la banalisation du recours chimique dans la vie quotidienne. Cet usage de l'assistance chimique à la vie quotidienne soulève la question de l'autonomie du sujet en santé et du rapport des individus à l'expertise médicale.

Mots-clés : médicaments sur ordonnance, détournement, mésusage, usage hors prescription, abus, dopage, prescription drugs, drug diversion, misuse, non medical use, drug abuse, doping, medicamentos sin receta, uso incorrecto, uso fuera de la prescripción, dopaje

Des effets négatifs sur le bien-être des employés sont présumés dans la foulée des coupes. Ces présupposés sont avancés de manière répétée dans la littérature, bien que les preuves empiriques restent encore assez limitées. La présente étude tente de déterminer si les coupes budgétaires et réductions de personnel des ministères touchés ont eu les répercussions pressenties dans la littérature sur la satisfaction au travail des fonctionnaires fédéraux au Canada. Des restrictions budgétaires de 5 %, mais inférieures à 10 %, sans réduction de personnel, ont été la norme. Des coupes budgétaires se sont rarement ajoutées aux réductions de personnel. Les résultats montrent que seules les réductions budgétaires d'au moins 10 % affectent négativement, mais marginalement, la satisfaction des fonctionnaires. Globalement, une légère baisse de satisfaction au travail a été observée, alors que la théorie prévoyait une perte de satisfaction plus prononcée. Pour de prochains épisodes d'austérité, des coupes paramétriques de 5 % du budget ou des effectifs pourraient être maintenues afin de minimiser les effets pervers sur la satisfaction au travail des fonctionnaires fédéraux.

Mots-clés : gestion des coupes, réductions budgétaires, réduction de personnel, satisfaction au travail, gouvernement fédéral, cutback management, budget cuts, staff reduction, job satisfaction, federal government

Les nouvelles techniques de reproduction posent avec acuité de nombreux et tout nouveaux problèmes éthiques, et un large questionnement s'est engagé aussi bien au Canada que dans plusieurs autres pays relativement au caractère acceptable ou non des possibilités ouvertes par les sciences. Toutefois, ces débats eux-mêmes soulèvent une question fondamentale : celle des rapports entre les sciences et le droit. S'agit-il de domaines complètement distincts, sans relation aucune l'un avec l'autre ? La science se trouve-t-elle, en raison de son objet, en dehors du domaine du droit, ce qui rendrait impossible pour celui-ci de légiférer relativement à la science ? Le droit est-il à l'abri de l'influence des sciences ? C'est à ces questions essentielles que l'auteure tente de répondre ici. La détermination du domaine du droit, et la confrontation de ce domaine avec les divers aspects des sciences, permet de déterminer relativement à l'égard desquels le droit peut légiférer. Les faits révèlent toutefois que les sciences tendent à influencer le droit, généralement à son insu, en manipulant des concepts relatifs aux valeurs fondamentales du droit contemporain. La modification de la place respective de la philosophie et des sciences dans le monde des valeurs explique la forte influence acquise par les sciences et la difficulté qu'éprouve le droit à résister à l'influence occulte de celles-ci.

RésuméLes réorganisations d'entreprises sont devenues un phénomène assez courant. Une réorganisation suspend le droit des créanciers et prolonge le mandat des dirigeants. Elle entraîne en outre une réduction des dettes non prioritaires de l'entreprise dans une proportion de 90 % ou plus. Ces dettes représentent la principale source de financement externe pour bon nombre de PME. La loi sur la faillite et l'insolvabilité est l'une des deux principales lois canadiennes permettant les réorganisations. Elle instaure un processus de sélection, sous la responsabilité des syndics, déterminant quelles entreprises en difficulté sont admises à une procédure de réorganisation. L'article présente une évaluation de ce processus. À la différence d'autres recherches axées sur les résultats obtenus en termes de survie des entreprises sélectionnées, la recherche évalue son efficacité informationnelle. Cette recherche, inspirée de la théorie financière, analyse de façon minutieuse l'utilisation de la procédure de réorganisation par 3 916 entreprises en lien avec les données financières disponibles au moment de la sélection.

Mots-clés : Réorganisation, Insolvabilité, Syndic, Efficacité informationnelle, Reorganization, Insolvency, Trustee, Informational efficiency, Reorganización, Insolvencia, Fiduciario, Eficiencia informacional

La relation entre structure du marché et performance continue de susciter des interrogations chez les chercheurs et les décideurs. Bien que certaines preuves plaident en faveur d'une relation positive entre la structure du marché et la rentabilité, d'autres semblent confirmer que la rentabilité résulte de l'efficience. L'objet de cet article est d'analyser l'influence de la structure de marché sur la performance des entreprises industrielles au Cameroun. Afin de tenir compte de l'endogénéité de la variable de la structure de marché, nous appliquons la méthode des variables instrumentales sur données transversales d'entreprises industrielles. Les résultats montrent que la concentration n'a aucun effet sur le profit des entreprises. Par contre, le profit est influencé positivement par l'efficience des entreprises. Par conséquent, une politique de lutte contre la concentration (ou de promotion de la concurrence) serait donc inefficace et injustifiée. À la place, l'état devrait mettre en oeuvre des politiques qui améliorent l'efficience des entreprises.