Les Cahiers de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 6, numéro 2, avril 1965

Sommaire (8 articles)

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    La constitutionnalité du Bill 16: un essai de détermination du droit substantif en matière de mariage

    Jean Goulet

    p. 3–20

    Notice

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    Le saint-siège

    André Patry

    p. 21–28

    Notice

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    Le nouveau Code de procédure civile: une étape ?

    Hubert Reid

    p. 29–37

    Notice

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    Le consentement est-il considéré comme un mineur ?

    Ernest Caparros

    p. 38–60

    Notice

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    A la découverte d'un droit fiscal "interstatal" canadien

    J. A. H. Canonne

    p. 61–69

    Notice

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    Droit public et science politique

    Jeanne Houde et Benoît Lettre

    p. 71–79

    Notice

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    L'article 136 du Code du travail et une décision récente de la Commission des relations de travail ou un problème de conflit de lois dans le temps et sa solution

    André Desgagné

    p. 81–84

    Notice

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    De la reconnaissance en droit international

    André Jolicoeur

    p. 85–92

    Notice

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