Les Cahiers de droit

Volume 18, numéro 1, 1977

Sommaire (11 articles)

  1. Les situations d'urgence qui permettent en droit international de suspendre les droits de l'homme
  2. The status of persons of japanese ancestry in the United States and Canada during world war II: a tragedy in three parts
  3. La portée constitutionnelle du préambule de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique
  4. Le contrôle judiciaire en droit britannique : justice naturelle ou “fairness” ?

Jugement inédits

  1. Droits de l'homme et libertés fondamentales
  2. Droits de l'homme et libertés fondamentales - Droit administratif - Droit municipal - Droit social
  3. Emphytéose

Chronique bibliographique

  1. La capacité de la personne en droit international privé français et anglais, par Patrick Gleen, Bibliothèque de droit international privé, vol. XIX. Préface de Jean-Marc BISCHOFF, Paris, Dalloz, 1975, XV + 284 pp.
  2. Jacques BROSSARD, L'accession à la souveraineté et le cas du Québec. Conditions et modalités politico-juridiques, Montréal, P.U.M., 1976,800 p.
  3. Études sur le droit des biens de la famille, Commission de réforme du droit du Canada, Ottawa, 1975, 362 + 47 pp.
  1. Livres reçus