Les Cahiers de droit

Volume 20, numéro 3, 1979

Sommaire (20 articles)

  1. Du droit de propriété : certaines de ses dimensions méconnues
  2. The Himalaya Clause, “stipulation pour autrui”. Non-Responsibility Clauses and Gross Negligence under the Civil Code
  3. La qualité d'agent de la Couronne ou de mandataire du gouvernement
  4. Une contribution positive à la protection des droits individuels : l'institution de l'ombudsman au Canada
  5. Le droit des valeurs mobilières et le retour des compagnies publiques au statut de compagnie privée
  6. Vers une réforme des pouvoirs de la police en Angleterre

Chronique de jurisprudence

  1. Les ordonnances de dédommagement et de restitution en droit pénal canadien
  2. Le droit de recours de l'entrepreneur contre l'ingénieur ou l'architecte à la lumière d'arrêts récents de la Cour suprême
  3. Les droits du cessionnaire à l'égard de la compagnie : « mandamus » et transfert d'actions

Chronique bibliographique

  1. Édith DELEURY, Jocelyn LINDSAY, Michèle RIVET, Protection et Délinquance, dossiers de la Cour de bien-être social Québec, 1974, P.U.L. Québec, 1978, 168 p. (dont 64 p. d'annexes). $12, ISBN: 0-7746-6872-5.
  2. William TETLEY, Marine Cargo Claims, 2e éd., avec la collaboration de Marc Nadon, Toronto, Butterworths, 1978, 664 p. [ISBN: 0-8892-6018-4].
  3. Denis SZABO, Criminologie et politique criminelle, Paris/Montréal, Vrin/Les Presses de l'Université de Montréal, 1978, 318 p., ISBN = 8405-0402-0.
  4. Bernard LAMMERS, Legislative Process and Drafting in U.S. Law Schools, Chicago, American Bar Foundation, 1977, 86p., 5$ (U.S.), ISBN 0-910058-87-3.
  5. Le processus de régulation de la Commission canadienne des transports. Série droit administratif. Étude effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada, par H.N. Janisch, avec la collaboration de A.J. Pirie et W. Charland, 1978, 174 p. [ISBN: 0-6620-1201-11].
  6. Travaux de l'U.E.R. de Droit de Saint-Étienne, ouvrage collectif, Publications de l'Université de Saint-Étienne, vol. 2, 1978, 240 p.
  7. Annales de droit aérien et spatial, volume II-1977, Nicolas Mateesco Matte, rédacteur en chef, Carswell, Toronto et Pedone, Paris, 498 p. [ISSN: 0-7011-58-X].
  8. François-Michel SCHROEDER, Le nouveau style judiciaire, Paris, Dalloz, 1978, 165 p., 42FF, ISBN 2-247-00002-9, Collection « Méthodes du droit ».
  9. Jean-Pierre TOSI, L'affrètement aérien, L.G.D.J., 1977, Bibliothèque de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, tome XX, 463 p.
  10. La responsabilité délictuelle dans la jurisprudence, Recueil systématique de jurisprudence commentée sous la direction de René Rodière, Librairies Techniques, Paris, 1978.
  1. Livres reçus