Les Cahiers de droit

Volume 24, numéro 1, 1983 Égalité juridique des langues

Sommaire (17 articles)

  • Erratum
  • Avant-propos
  • Introduction. Théorie et réalité de l'égalité juridique des langues au Canada
  • L'évolution historique du statut juridique des langues au Canada
  • Le bilinguisme judiciaire au Québec
  • Pour réussir le bilinguisme judiciaire au Nouveau-Brunswick
  • Le bilinguisme judiciaire dans les juridictions fédérales
  • Le régime juridique des langues dans l'administration publique au Nouveau-Brunswick
  • Le bilinguisme dans l'administration fédérale du Canada (1969-1982)
  • Du libre accès à l'accès restreint aux écoles anglaises du Québec
  • Les écoles et la Constitution
  • L'égalité juridique des langues et l'enseignement: les écoles françaises hors Québec
  • Perspectives de l'égalité juridique des langues au Canada
  • La recevabilité de l'action d'intérêt public
  • Les transferts de biens et les paiements de soutien entre concubins : une analyse des dispositions fiscales
  • Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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