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Les Cahiers de droit

Volume 24, numéro 2, 1983

Sommaire (11 articles)

Information et droit

  1. Droit, informatique et linguistique
  2. Les effets de la technologie et la protection des droits des consommateurs dans le paiement bancaire
  3. Les nouveaux moyens de paiement ont-ils besoin d'un cadre juridique spécifique : l'expérience française
  4. Vers un contrôle bibliographique pour les lois du Québec
  1. La nouvelle convention sur le droit de la mer et la lutte contre la pollution marine d'origine tellurique
  2. La responsabilité civile délictuelle des municipalités en matière de combat des incendies
  3. Vers une sociologie historique de la justice québécoise. Réflexion en marge d'un ouvrage récent sur la justice civile sous le régime français

Chronique jurisprudence

  1. Le mandat apparent en droit public
  2. L'affaire des « champignons magiques »

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

Anciens numéros de Les Cahiers de droit