Les Cahiers de droit

Volume 24, numéro 3, 1983

Sommaire (9 articles)

  1. Le recouvrement de l'impôt et les droits de la personne
  2. Les pouvoirs de l'administration fiscale dans la perception et le recouvrement de l'impôt : mythes et réalités
  3. Le règlement des litiges commerciaux dans un système sans tribunaux de commerce : l'expérience québécoise
  4. La prise de possession par le fiduciaire en vertu d'un acte de fiducie
  5. De la notion de juridiction en droit administratif canadien
  6. La responsabilité des agences de voyages : les tendances de la jurisprudence récente
  7. Une doctrine d'abus de procédure revigorée en droit pénal canadien

Chronique bibliographique

  1. François CHATELET, Olivier DUHAMEL, Evelyne PISIER-KOUCHNER, Histoire des idées politiques, P.U.F., Mémentos Thémis, Paris, 1982, 294 p., ISBN213 0373593.
  1. Livres reçus

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