Les Cahiers de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 24, numéro 3, 1983

Sommaire (9 articles)

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    Le recouvrement de l'impôt et les droits de la personne
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    Les pouvoirs de l'administration fiscale dans la perception et le recouvrement de l'impôt : mythes et réalités
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    Le règlement des litiges commerciaux dans un système sans tribunaux de commerce : l'expérience québécoise
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    La prise de possession par le fiduciaire en vertu d'un acte de fiducie
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    De la notion de juridiction en droit administratif canadien
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    La responsabilité des agences de voyages : les tendances de la jurisprudence récente
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    Une doctrine d'abus de procédure revigorée en droit pénal canadien

Chronique bibliographique

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    Livres reçus

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