Les Cahiers de droit

Volume 28, numéro 2, 1987

Sommaire (13 articles)

  • La propriété spatio-temporelle
  • La liberté d'expression commerciale
  • Le sens ordinaire des mots comme règle d'interprétation
  • Notes

    1. Les codes et les faits: l'article 170 du Code criminel
    2. Une épistémologie du droit : L'État providence de François Ewald
    3. Droit d'auteur et logiciel
    4. Duquet Revisited

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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