Les Cahiers de droit

Volume 30, numéro 3, 1989

Sommaire (19 articles)

La réforme du droit des obligations

  1. La réforme du droit des obligations
  2. Prospective générale
  3. Les grands objectifs et les lignes de force de la réforme
  4. La responsabilité civile délictuelle
  5. Les principaux éléments de la révision des règles de la prescription
  6. L'Avant-projet de Loi sous l'angle de la responsabilité des fabricants et des vendeurs spécialisés
  7. Le point de vue du Barreau du Québec
  8. Une perspective de droit comparé
  • Judicial Immunity from Charter Review: Myth or Reality?
  • Les effets au Canada des embargos et des boycotts décrétés par un pays étranger
  • Notes

    1. Les nouvelles technologies et le régime de la protection de l'environnement au Canada: la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement
    2. Les droits à l'instruction dans la langue de la minorité à la lumière des décisions des Cours d'appel de l'Ontario et de l'Alberta

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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