Les Cahiers de droit

Volume 33, numéro 2, 1992

Sommaire (19 articles)

  1. Le GATT et les arrangements économiques régionaux : le rapport du Groupe de travail sur l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
  2. Les modes de réglementation sociale à l'heure de l'ouverture des frontières : quelques réflexions autour des modèles européen et nord-américain
  3. La mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en droit interne : 1988-1991
  4. Le droit international à la sauvegarde de l'écosystème des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
  5. Accessibilité pour qui ? Selon quelles conceptions de la justice ?
  6. La Loi sur l'assurance-automobile : loi d'interprétation libérale ?
  7. Égalité dans l'emploi ou droit à la différence? Un point de vue international
  8. La Constitution par l'histoire : portée et étendue de la compétence fédérale en matière de lettres de change et de billets à ordre
  9. Coveting thy Neighbour's Beer: Intergovernmental Agreements Dispute Settlement and Interprovincial Trade Barriers

Chronique bibliographique

  1. ETHEL GROFFIER, Précis de droit international privé québécois, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1990, 393 pages, ISBN 2-89073-748-9.
  2. O. KAHN-FRENND, LÉVY, B. RUDDEN, A Source-Book on French Law, Public Law : Constitutional and Administrative Law; Private Law : Structure, Contract, 3e éd. revue par Bernard Rudden, Oxford, Clarendon Press, 1991, 523 pages, ISBN 0-19-876248-8.
  3. NICOLE L'HEUREUX et LOUISE LANGEVIN, Les cartes de paiement, aspects juridiques, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval, 1991, 196 pages, ISBN 2-7637-7255-2.
  4. VINCENT LEMIEUX, Les relations de pouvoir dans les lois. Comparaison entre les gouvernements du Québec de 1944 à 1985, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval et l'Institut d'administration publique du Canada, 1991, 247 pages, ISBN 2-7637-7262-5.
  5. MAURICE-ANDRÉ FLAMME, Droit administratif, coll. « Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles », Bruxelles, Bruylant, 1989, 2 vol., 1364 p., ISBN-2-8027-0457-7.
  6. FRANÇOISE LEURQUIN-DE VISSCHER, La dérogation en droit public, Bruxelles, Bruylant, 1991, 309 pages, ISBN 2-8027-0520-2.
  7. ANDRÉ MOREL, Code des droits et libertés, 4e éd., Montréal, Éditions Thémis, 1991, 375 pages, ISBN 2-920376-88-8.
  8. DESMOND H. BROWN, The Genesis of the Canadian Criminal Code of 1892, Toronto, University of Toronto Press for the Osgoode Society, 1989, 253 p., ISBN 0-8020-5833-7.
  9. E. CAPARROS et al., Mélanges Louis-Philippe Pigeon, « Coll. bleue », Série « ouvrages collectifs », Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, 320 p., ISBN 2-89127-116-5.
  1. Livres reçus

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