Volume 36, numéro 1, 1995

FR :

Dans le présent article, l'auteure examine la relation entre le mouvement des femmes au Québec et l'émergence de nouvelles normes d'égalité des sexes depuis 1970. L'attention soutenue des juristes féministes du Canada anglais à l'élaboration d'une garantie constitutionnelle d'égalité et aux litiges ayant comme objectif d'étendre ces droits n'a pas d'équivalent au Québec. Plusieurs facteurs expliquent les voies différentes empruntées au Québec pour redéfinir les droits des femmes. Rattachées de par leurs fonctions professionnelles à l'appareil étatique, les leaders du mouvement féministe y font effectuer des changements d'importance en se servant du pouvoir d'influence plutôt que de la confrontation. Notons aussi l'incidence des traditions intellectuelles différentes chez les juristes et des réformes sociales des années 1970. L'introduction de la Charte québécoise dès 1976 et les difficultés de sa mise en application initiale ont pu inciter à une certaine réserve quant aux bénéfices possibles de litiges constitutionnels. Le contexte de débats politiques autour de la Charte constitutionnelle renforce la tendance à emprunter le chemin des modifications législatives et institutionnelles. Enfin, la tradition française de débats publics et d'action démocratique se substitue dans une certaine mesure à la tradition anglo-américaine de l'utilisation des cas témoins pour faire évoluer les droits. En conclusion, les normes d'égalité des droits des femmes au Québec ont des racines profondes et durables, peu tributaires de l'exercice du pouvoir judiciaire.

EN :

This article looks at the relationship between the women's movement in Quebec and the emergence of new norms of sex equality since 1970. In Quebec, there is seemingly no equivalent for the intense focussing on the development of a constitutional right to equality and on strategic litigation by English-Canadian feminists. Several factors may explain the different paths taken to redefine women's rights in Quebec. Among these factors are a different legal intellectual tradition and the social reforms of the 1970's. Quebec feminist leaders are often professionally linked to the public sector and effect major changes through the powers of persuasion rather than those of confrontation. The creation of the Quebec Charter in 1976 and the difficulties which beset its initial application may have encouraged certain reservations about the possible benefits of constitutional litigation. Political controversy surrounding the Canadian Charter reinforces the tendency to favour legislative and institutional reform. Finally, the French tradition of public debate and democratic action replaces, to some extent, the Anglo-American tradition of test-case litigation as a means of influencing the evolution of the law. The article concludes by noting that women's rights in Quebec have deep and durable roots which have developed independently from the exercise of judicial power.

FR :

Dans le présent article, l'auteure retrace le cheminement d'idées féministes, disséminées ici et là dans des jugements majoritaires ou unanimes de la Cour suprême du Canada, où les enjeux touchent directement les femmes et où la décision illustre soit un revirement jurisprudentiel, soit de nouveaux concepts tirés des théories féministes. L'analyse procède en deux étapes : la première, consacrée aux rapports femmes/hommes et à une nouvelle conception de l'égalité provoquée par la disparition progressive de la ligne de démarcation entre les mondes parallèles des femmes et des hommes, sonnant le glas de la doctrine dite « des deux sphères » et l'érosion du discours de « la différence », marqué notamment par la simple réciprocité comme mesure d'égalité. La seconde partie traite des rapports des femmes avec la société, de la Femme, productrice de faits et de normes sociales. L'auteure conclut que l'image de la Femme change et que la Femme accède enfin à la pleine humanité sur le plan juridique. Il y a désormais une autre façon d'envisager l'égalité entre les sexes qui ne se fonde plus sur l'idéologie patriarcale, ni sur la séparation en deux sphères, ni sur le discours de « la différence », mais sur la réalité démontrée du vécu des femmes. Les acquis du féminisme en droit sont fragiles mais réels.

EN :

In this article, the author traces the achievements of feminist legal theory by tracing feminist ideas disseminated in majority or unanimous judgments of the Supreme Court of Canada where the issues are of direct relevance to women's lives and where the decision illustrates either a reversal of precedents or an acceptance of new concepts derived from feminist legal theory. The analysis proceeds in two steps. The first one is devoted to the question of gender and a new conception of equality between the sexes made possible by the gradual disappearance of the line separating the parallel worlds of women and men, thereby announcing the end of the « separate spheres » doctrine as well as the discussion centred on « la différence », marked inter alia by simple reciprocity as a measure of equality (« equality with a vengeance »). A second part deals with the relationship between women and society as a whole, and notes that women are becoming both fact-makers and rule-makers. The author concludes that the image of Woman is changing and that women are finally being admitted to the status of full-fledged human beings. There is now another view of gender equality not founded on the patriarchal notion of separate spheres and « la différence» but on the demonstrated reality of women's lives. The achievements of feminist legal theory are fragile, but nonetheless real.

FR :

Dans le présent texte, l'auteure aborde les questions suivantes : comment le droit de la responsabilité pour autrui voit-il le rôle de la mère gardienne, éducatrice et surveillante de son enfant ? Le rôle de la mère est-il valorisé ? S'harmonise-t-il avec son mandat de travailleuse à l'extérieur de la maison ? Comment se compare-t-il aux obligations parentales du père ? Et, plus généralement, comment l'obligation parentale est-elle analysée par rapport au rôle de la société dans la protection et l'éducation des enfants ?

Après un rappel historique et un résumé de l'état du droit en matière de faute présumée des parents, l'auteure examine la jurisprudence des 20 dernières années au regard de certains éléments de la critique féministe. Elle constate que les décisions étudiées rendent souvent le travail de la mère invisible, répartissent les tâches différemment entre père et mère et, finalement, imposent un modèle rigide de la mère idéale. L'auteure critique aussi la privatisation des risques créés par les fautes des enfants et l'absence de reconnaissance de la responsabilité de la société à cet égard.

Enfin, l'auteure évalue des modifications législatives possibles, soit l'élimination de la présomption de faute ou son remplacement par un régime de faute qualifiée. Elle conclut que ces réformes pourraient être inutiles à moins qu’une conception égalitaire du rôle parental ne soit élaborée par les tribunaux.

EN :

The author addresses the following questions :

How does the law of liability for damage or injury caused by another consider the mother in her role as guardian, educator and surveillant of her child ? What value is given to the mother's role ? Is this role in harmony with the mother's working life outside the home ? How does this compare with the role-obligations of the father ? More generally, how does parental obligation stand up to analysist in relation to society's role in protecting and educating children ?

After a brief background and summary of the law in matters of presumed fault of parents, the author examines the case law of these past twenty years in light of certain feminists' critiques. She notes that the decisions under study often render the mother's labor invisible, divides tasks differently between fathers and mothers and lastly, imposes a rigid model of an ideal mother. The author also criticizes the privatization of risks created by children's faults and the absence of recognition of society's responsibility in this respect.

Finally, the author reviews possible legislative amendments, namely the elimination of the presumption of fault or its replacements by a regimen of qualified fault. She concludes that these reforms could prove useless the courts develop an egalitarian view of the parental role.

FR :

Le modèle du « bon père de famille », ou de la personne raisonnable, utilisé dans l'évaluation de la faute extracontractuelle est loin d'être un modèle neutre et objectif. Il s'agit plutôt d'une norme essentiellement masculine et inéquitable pour les femmes. Pour démontrer son hypothèse, l'auteure trace un parallèle entre ce modèle d'évaluation et celui qui est employé dans les affaires de harcèlement sexuel du type « environnement de travail hostile ». Dans ces deux domaines, peu importe le modèle auquel ont recours les tribunaux, ils tombent dans le piège de la neutralité: le modèle neutre n'existe pas et l'évaluation du caractère raisonnable passe par la lorgnette du juge. Pour rendre des décisions qui tiennent compte des réalités des femmes, les juges doivent se débarrasser des modèles d'évaluation prétendument neutres, qui ne font que masquer la réalité, et prendre en considération l'opinion des victimes.

EN :

The model of the «paterfamilias » or the reasonable person used in civil liability is far from being a neutral and objective model. Rather it is an essentially masculine norm that disadvantages women. To prove her hypothesis, the author draws a parallel between this evaluation model and the one used in hostile work environment sexual harassment cases. In both areas, no matter the model chosen by courts, they all fall into the trap of neutrality : a neutral model does not exist ; the evaluation of reasonableness depends on the judge. To render decisions that consider women's realities, judges must get rid of those supposedly neutral models that only hide reality then take into account the victim's point of view.

FR :

L'auteure étudie en un premier temps les différents recours offerts aux victimes de harcèlement sexuel au Québec et les avantages qu’elles peuvent en tirer. Elle discute ensuite des poursuites en libelle diffamatoire intentées contre ces victimes qui sont parfois utilisées en guise de représailles aux plaintes de harcèlement sexuel. De son analyse découle une critique des mesures de redressement octroyées aux victimes de harcèlement sexuel. L'analyse jurisprudentielle démontre que les montants accordés en matière de dommages moraux ne sont pas toujours adéquats pour indemniser pleinement les victimes de harcèlement sexuel. Il y a lieu de croire que les tribunaux devraient préciser mieux les facteurs utilisés pour quantifier les dommages moraux. L'octroi de mesures de redressement «proactives » pourrait peut-être aider davantage à remédier au problème du harcèlement sexuel en milieu de travail.

EN :

The author studies different remedies available to victims of sexual harassment in Quebec and their advantages and disadvantages. She discusses the problem of actions for defamatory libel against victims of sexual harassment as a means of reprisal. Further, the author reviews the type and amount of damages awarded to victims of sexual harassment in Quebec decisions. The author concludes that the amounts awarded to victims of sexual harassment do not provide full compensation for the injuries caused by the harassment. She believes that tribunals should be more explicit and describe the factors used in quantifying moral damages. In order to fully deal with the problem of sexual harassment, tribunals should order pro-active measures against respondent employers and employees.

FR :

La valeur du travail domestique, effectué surtout par les femmes, a, depuis toujours, été ignorée tant par notre système juridique que par notre système économique. L'entrée massive des femmes sur le marché du travail n'a pas nécessairement réduit d'autant l'importance de leur travail domestique. Dans les provinces où s'applique la common law, on a récemment constaté une nouvelle ouverture par rapport aux demandes provenant de femmes qui réclament des dommages pour leur perte de capacité à effectuer le travail domestique. Cette ouverture ne s'est pas encore manifestée en droit civil québécois. Les auteures examinent ici où en est la reconnaissance du travail domestique dans le contexte de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elles examinent précisément trois programmes de réadaptation sociale relatifs à l'aide personnelle à domicile, aux frais de garde d'enfants et aux travaux d'entretien courant du domicile. Elles concluent qu'il existe une inadéquation entre les besoins des travailleuses et le soutien fourni dans le cadre de ces trois programmes, que la perte de capacité à l'égard du travail domestique n'est pas adéquatement réparée et que cet état de fait constitue une discrimination systémique à l'égard des travailleuses.

EN :

The value of women's informal work in the home and as care-givers has traditionally been ignored by both the economic and legal systems. Women's increased presence in the labour market has not necessarily reduced their domestic workload. In recent years a new, more open attitude towards the granting of damages for disability relating to domestic work has emerged in common law jurisdictions, although civil law courts in Quebec have yet to demonstrate a similar evolution. The authors explore the issue of compensation for disability relating to domestic work under Quebec legislation relating to workers' compensation. They examine three programs : those providing for home care, for day care payments and for expenses relating to the upkeep of the home. They conclude that all three programs inadequately take into account the true consequences of disability for workers who assume responsibility for domestic work, and that this systemic consequence negatively affects women in particular.

FR :

Dans le présent texte, l'auteure analyse 161 jugements portant sur la prestation compensatoire de 1983 à 1991, appliquant l'article 559 du Code civil du Québec. La période de transition entre l'appropriation exclusive et le partage du patrimoine conjugal est analysée à partir des discours narratifs des parties et des juges. L'auteure fait un exposé de la demande des requérants, met en relief les silences et approximations judiciaires et présente une analyse critique de la réponse des juges et de ses fondements juridiques, le contrat et le droit civil, le tout dans une perspective féministe. Elle en arrive ainsi à illustrer la résistance judiciaire à modifier la règle de l'échange conjugal, à penser autrement les rapports conjugaux.

EN :

In the paper, the author analyzes 161 judgments on compensatory allowances from 1983 to 1991, applying article 559 of the Civil Code of Quebec.

This study focuses mainly on the transitional period between exclusive appropriation and partition of the conjugal patrimony on the basis of narrative discourses between judges and parties. The author makes a presentation of the plaintiffs' applications, emphasizes legal voids and approximations, and provides a critical analysis of judges' responses and legal grounds, the contract and civil law, in all from a feminists' perspective.

She concludes with an illustration of legal resistance to change the rules of conjugal exchanges and to conceive conjugal relations in another framework.

FR :

Au Québec, aucune théorie féministe n'étudie la perception juridique de la sexualité et ses répercussions sur les femmes. Aussi, un examen futur de la question demande que l'on importe une théorie de la sexualité comme point de départ à toute critique. La théorie de la sexualité de Michel Foucault, qu'il élabore dans l’'Histoire de la sexualité, peut sembler appropriée pour amorcer une telle réflexion. Mais le discours de Foucault cache sous une forme anarchique un traitement arbitraire de l'histoire et une perception patriarcale de la sexualité féminine. Son étude présente une vision dogmatique du passé, c'est-à-dire une déformation moderne de la réalité historique et documentaire des siècles qu'il étudie, soit les XVII^e, XVIII^e et XIX^e siècles et l'Antiquité. De plus, Foucault, en raison de sa conception du pouvoir, ne désigne pas comme un rapport de force le contrôle de la sexualité féminine dans l'Antiquité. Tout comme les Anciens, il exclut les femmes de sa recherche sur la sexualité, sauf dans le cadre institutionnel du mariage, et entérine mythes et préjugés misogynes comme s'il s'agissait de la normalité. Foucault perpétue la vision de l'homme dominant à l'égard des femmes. En ce sens, il est préférable de rejeter une telle théorie comme base d'une critique féministe du traitement juridique de la sexualité.

EN :

Quebec feminist theories are silent when it comes to sexuality as perceived in law and its impact on women. In addition, any future examination of this matter will require the importing of a theory on sexuality to form the basis of any critique. Michel Foucault's theory on sexuality as set forth in Histoire de la sexualité may seem appropriate for such purposes. But his treatise conceals in an anarchistic way an arbitrary approach to history and a patriarchal view of women's sexuality. Foucault's study investigates the past in a dogmatic way, namely via a contemporary distortion of the historic and documentary reality of the ages he studies : the seventeenth, eighteenth and nineteenth centuries and Antiquity. Furthermore, owing to his theory regarding power, Foucault does not see and identify the social control over women's sexuality throughout Antiquity as a dominator-dominated relationship. As the Ancients before him, he excludes women from his research on sexuality, except regarding sexuality in marriage. He endorses misogynous prejudices as though they were normal practices and thereby perpetuates the male-dominating view of women. Consequently, it is preferable to avoid resorting to such a theory as the basis of a feminist critique of sexuality as perceived in law.

FR :

À partir de 1664, la Coutume de Paris est le principal corpus régissant le droit civil en Nouvelle-France. Si celui-ci définit d'une façon restrictive les balises légales entourant l’exercice juridique des femmes, en particulier celui des femmes mariées, les pratiques sociales montrent plus d'ouverture à leur participation devant une cour de justice. Ainsi, la représentation des femmes devant la Prévôté de Québec à la fin du XVII^e siècle déborde les restrictions juridiques liées à l'âge et au statut civil pour s'adapter aux circonstances sociales où elles sont actives. Les femmes exercent un certain pouvoir juridique dans le cadre d'un partenariat conjugal orienté vers la protection des patrimoines familiaux et l'établissement des enfants.

Pourtant, ce pouvoir est largement tributaire des stratégies familiales des groupes sociaux en interaction, tant sur le plan des enjeux économiques que sur celui des pratiques patrimoniales. À partir d'une analyse minutieuse des causes inscrites aux registres d'une année d'audiences d'une cour de justice, le présent article vise à faire ressortir la différence entre les notions de pouvoir et de droit des femmes, entre exercice juridique et jouissance de droits, selon le statut civil des intervenantes dans les actes judiciaires de la Prévôté de Québec. Cette distinction permet de mettre en lumière une facette beaucoup plus nuancée du rapport des femmes au droit au regard de leur participation individuelle, familiale et sociale aux activités quotidiennes de la société en Nouvelle-France.

EN :

Officially put into effect in 1664, the Custom of Paris formed the main body of applicable civil law in New France. Although it restricted women's legal recourse, especially that of married women, society on the whole was more open to their participation before courts of law. As such, their presence before the Prévoté de Québec extended beyond the legal restrictions of age and civil status so as to follow the circumstances of that day and age. Women therefore wielded certain legal power in the form of a marital partnership oriented towards protecting community property and providing for children.

Yet, this power was largely dependent on the interaction of social groups' family strategies regarding both economic factors and family usages. This article attempts to emphasize the differences between the notions of power and women's rights, between legal action and enjoyment of rights, by using the civil status of women found in the legal acts of the Prévoté de Québec. This distinction highlights afar more nuanced facet of women's relationship with the law on an individual level as well as on family and social levels in day-to-day activities in New France.