Les Cahiers de droit

Volume 36, numéro 2, 1995

Sommaire (14 articles)

  1. Le contrat de gestion privée d'un service public
  2. L'impartialité structurelle des tribunaux administratifs
  3. Les contrats de parrainage en immigration : la catégorie de la famille
  4. Secret professionnel et signalement de situations de compromission chez l'enfant : un dilemme à résoudre
  5. Les marchés publics : étude des obligations internationales du Canada, du GATT à l'ALENA

Chronique bibliographique

  1. CHRISTIAN ATIAS, Épistémologie du droit, coll. « Que sais-je ?, n° 2840 », Paris, Presses universitaires de France, 1994, 128 p. ISBN 2-13-046067-4.
  2. MAURICE TANCELIN, Des obligations. Les techniques d'exécution et d'extinction, Montréal, Wilson & Lafleur, 1994, 255 p., ISBN 2-89127-292-7.
  3. DIDIER LLUELLES, Guide des références pour la rédaction juridique, 5e éd., Montréal, Éditions Thémis, 1995, 140 p., ISBN 2-89400-036-7.
  4. LYNE LÉTOURNEAU, L'expérimentation animale : l'homme, l'éthique et la loi, Montréal, Éditions Thémis, 1994, 198 p., ISBN 2-89400-035-9.
  5. PIERRE NOREAU, Droit préventif. Le droit au-delà de la loi, Montréal, Éditions Thémis, 1993, 200 p., ISBN 2-89400-029-4.
  6. NICOLE LACASSE et Louis PERRET (dir.), Le libre-échange dans les Amériques (Une perspective continentale) / Free Trade in the Americas (An Hemisphere Approach), coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 1994, 629 p., ISBN 2-89127-305-2
  7. H. PATRICK GLENN et MONIQUE OUELLETTE (dir.), Culture, Justice and Law / La culture, la justice et le droit. Actes de la conférence annuelle de l'Institut canadien d'administration de la justice 1992, Montréal, Éditions Thémis, 1994, 251 p. ISBN 2-89400-037-5.
  8. INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES SUR LA JUSTICE, L'image doctrinale de la Cour de cassation, Actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille, Paris, La Documentation française, 1994, 251 p. ISBN 2-11-003156-5.
  1. Livres reçus