L'interprétation du cautionnement : une approche nouvelle quant à la formation et à la détermination du contenu du contrat

Résumé

En matière de cautionnement, l'interprétation du contrat risque de subir l'influence du caractère unilatéral de l'acte. En raison de la nature particulière de l'engagement de la caution, il faudra que le juge vérifie l'existence et l'étendue du cautionnement. L'interprétation aura donc un rôle à jouer tant dans la formation que dans le contenu du cautionnement. Si l'erreur se présente comme un moyen simple pour la caution d'annuler son engagement, une interprétation à l'aide des règles du contrat d'adhésion pourrait s'avérer plus efficace. De même, bien que le cautionnement n'impose par sa nature que des obligations à l'égard de la caution, l'interprétation permettra souvent de faire ressortir du contrat un contenu obligationnel imposé par la bonne foi. L'interprétation permettra ainsi au juge de chercher un certain équilibre au sein d'une relation contractuelle par nature déséquilibrée dans ses effets.

Abstract

In the field of suretyships, interpretation of the contrat is likely to reflect the influence of the unilateral nature of the act. Owing to the specific type of commitment on the part of the surety, the judge must verify the existence and the scope of the bond. As such, this interpretation will play a role both in the formation and in the content of the bond. If an error appears as a simple means for the surety to cancel his commitment, then an interpretation based upon the rules for contracts of adhesion could prove more efficient. Likewise, while the suretyship by its very nature only imposes obligations on the surety, an interpretation often makes it possible to extract from the contract an obligational content based on good faith. Interpretation thereby also allows the judge to seek some equilibrium within a contractual relationship that in its effects, is lopsided by its very nature.