Les Cahiers de droit

Volume 44, numéro 3, 2003

Sommaire (11 articles)

  • L’évincement du droit par l’invention de son double : les mécanismes néo-réglementaires en droit public
  • L’écolabel est-il un outil du protectionnisme « vert » ?
  • La proposition d’entente de principe avec les Innus : vers une nouvelle génération de traités ?
  • La reconnaissance internationale des droits environnementaux : le droit de l’environnement en quête d’effectivité
  • La reconnaissance du caractère spécifique du commerce agricole à travers la prise en compte des considérations liées à la sécurité alimentaire dans l’Accord sur l’agriculture
  • Notes

    1. La compétence fédérale et le projet de loi sur la procréation assistée
    2. Une synthèse du droit des Autochtones : à propos d’un ouvrage de Sébastien Grammond

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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