Le besoin urgent d’un nouveau cadre conceptuel en matière de droits à l’égalité

Résumé

Parmi tous les droits enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés, le droit à l’égalité est sans contredit le plus difficile à manier. Selon l’auteure, la difficulté est d’ordre conceptuel. Il n’y a aucun consensus, ni à la Cour suprême du Canada ni d’ailleurs dans la société canadienne à ce jour, sur ce à quoi ressemblerait une société véritablement égalitaire. Il s’ensuit que chacun et chacune y va de sa propre vision et que toute vision peut s’articuler ou non autour des critères d’analyse contextuelle proposés par l’arrêt Law. La jurisprudence récente de la Cour suprême en matière de droits à l’égalité, notamment les arrêts Gosselin et Walsh, témoigne avec éloquence de ce fractionnement des perspectives et des limites de la méthode propre au droit. Et encore, ces décisions n’abordaient même pas la question beaucoup plus difficile de l’« intersectionnalité » ou, autrement dit, des cas de discrimination fondée sur plusieurs motifs. Dans un autre ordre d’idées, la discipline du droit risque de devenir complètement marginalisée et dénuée d’importance pour la majorité des citoyennes et des citoyens dans la société de demain, en raison de son hermétisme, de ses revirements imprévisibles et de son manque de solutions adéquates aux problèmes socioéconomiques soulevés par les droits à l’égalité.

Abstract

Of all the rights guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms, equality rights are, beyond a doubt, by far the most difficult to handle. In our opinion, this difficulty is conceptual in nature. There is no consensus, neither at the Supreme Court of Canada, nor in Canadian society at large, as to what a truly egalitarian society would look like. As a result, everyone has their own vision and the contextual criteria proposed by Law are both wide and ambiguous enough to accommodate any and all opinions. The most recent case law of the Supreme Court of Canada in equality matters, most notably the decisions in Gosselin and Walsh, provide eloquent examples of this division of opinions and of the limits of legal methodology. Moreover, these cases do not even deal with the much more difficult question of “intersectionality” or, in other words, of cases involving discrimination based on multiple grounds. Seen from a larger perspective, law as a discipline is in danger of becoming completely marginalized and unimportant for a majority of citizens in tomorrow’s society, because of its abstruseness, its unpredictability and its lack of adequate remedies to alleviate the socioeconomic problems raised by equality rights.