Les Cahiers de droit

Volume 53, numéro 1, mars 2012

Sommaire (9 articles)

  • Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global
  • Les critères fondamentaux de la société anonyme en droit de l’OHADA
  • Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6 (2) (b) de la Charte canadienne des droits et libertés
  • Note

    1. Le nouveau standard d’intention requise en rapport avec l’aide ou l’encouragement au meurtre : une analyse de l’arrêt R. c. Briscoe

    Colloque international : « Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines ? »

    1. Les textes qui suivent ont été présentés lors du Colloque international « Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines ? », organisé par le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), qui s’est déroulé du 16 au 18 juin 2010, à l’Université Laval.

    2. Présentation

      1. Le système québécois de représentation au travail : une seule voix contre l’injustice, une seule voie vers la justice ?
      2. Monopole de représentation syndicale et droits individuels des salariés : l’incontournable défi de la diversité !
      3. L’arbitrage de griefs : un système de justice privé ou public ?

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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