Les Cahiers de droit

Volume 53, numéro 1, mars 2012

Sommaire (9 articles)

  1. Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global
  2. Les critères fondamentaux de la société anonyme en droit de l’OHADA
  3. Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6 (2) (b) de la Charte canadienne des droits et libertés

Note

  1. Le nouveau standard d’intention requise en rapport avec l’aide ou l’encouragement au meurtre : une analyse de l’arrêt R. c. Briscoe

Colloque international : « Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines ? »

Présentation

  1. Le système québécois de représentation au travail : une seule voix contre l’injustice, une seule voie vers la justice ?
  2. Monopole de représentation syndicale et droits individuels des salariés : l’incontournable défi de la diversité !
  3. L’arbitrage de griefs : un système de justice privé ou public ?

Chronique bibliographique

  1. Andréanne Sansoucy, La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 117 p., ISBN 978-2-89689-015-6.
  1. Livres reçus