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Quelques mois à peine après l’adoption de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile[1], Catherine Piché, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, publiait la seconde édition de son ouvrage intitulé Droit judiciaire privé, laquelle prend en considération les changements majeurs apportés par la récente réforme du Code de procédure civile. Cet ouvrage, que l’auteure présente comme le produit de « l’élaboration d’une conception pédagogique de cette branche du droit[2] », se révèle, pour l’étudiant, un outil didactique fort utile en combinant entre ses pages à la fois des explications précises et succinctes (s’apparentant à des notes de cours), des lectures essentielles ou complémentaires (textes de doctrine et décisions jurisprudentielles) et des questions ouvrant de multiples pistes de réflexion en plus de quelques cas pratiques. L’ouvrage s’avère cependant moins approprié pour le praticien souhaitant être informé d’aspects pratiques ou des mécanismes d’application des dispositions du nouveau Code de procédure civile. De plus, il importe de préciser que, malgré son titre, l’ouvrage ne porte pas sur l’ensemble du droit judiciaire privé, mais uniquement sur la procédure civile québécoise et, encore plus précisément, sur la matière couverte par le cours d’introduction à cette branche du droit dispensé par la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour les étudiants du baccalauréat en droit[3].

L’ouvrage se divise en trois chapitres. Après un premier chapitre principalement axé sur les objectifs, valeurs et principes directeurs du droit judiciaire, le second détaille les principales étapes du déroulement de l’instance civile telles que prévues au nouveau Code de procédure civile. Le troisième et dernier chapitre de l’ouvrage est consacré à trois actions civiles particulières soulevant des enjeux singuliers, soit l’action collective (actuellement connue sous l’appellation « recours collectif »), l’action à dimension internationale et l’action dite « technologique ». Tel que mentionné, une particularité de cet ouvrage est d’intégrer, à même les différents chapitres et sous-sections, des extraits de textes rédigés et publiés par d’autres auteurs ainsi que des extraits de décisions. Bien que ceux-ci visent vraisemblablement à appuyer et à illustrer les propos de l’auteure, ces extraits nous ont parfois semblé trop longs et s’insérer plus ou moins harmonieusement, en plus d’interrompre la lecture pour faire constater des points précis alors que le lecteur n’a pas encore le bénéfice d’une vue d’ensemble. Nous aurions aussi apprécié davantage de commentaires introductifs à ces extraits, tout comme de plus nombreuses notes explicatives à la suite de ceux-ci nous auraient semblé justifiées. Ceci dit, les extraits ont été judicieusement choisis et permettent d’aborder certains aspects sous des angles multiples et de présenter des écrits et des auteurs incontournables en ce domaine.

Le premier chapitre intitulé « Le “théâtre du droit” ou le “droit comme au théâtre”[4] » se veut à la fois une introduction au droit judiciaire et une réflexion préliminaire quant aux objectifs généraux du droit procédural, notamment au regard de la problématique de l’accès à la justice. Après avoir offert un bref aperçu du déroulement de l’instance civile devant les tribunaux québécois, l’auteure traite de ce qu’elle qualifie de « justice alternative », principalement par le biais d’extraits d’ouvrages de doctrine. La réforme du droit judiciaire privé concrétisée par l’adoption récente du nouveau Code de procédure civile préconise, et même priorise, le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends, élargissant ainsi l’idéal de justice civile québécois afin d’y inclure tant la justice civile privée que la justice civile publique[5]. Le législateur ne perçoit pas ces modes comme des solutions de remplacement particulières, mais bien comme des modes aux avantages multiples devant être impérativement considérés avant de s’adresser aux tribunaux[6] et faisant donc maintenant partie de la procédure civile[7]. Par la suite, les sources et les valeurs du droit judiciaire sont abordées par la reproduction sur près de 30 pages de l’arrêt de la Cour suprême Lac d’Amiante[8], arrêt d’une importance incontestable en matière de procédure civile québécoise. La sous-section portant sur les principes directeurs, les règles d’interprétation et d’autres normes majeures de la procédure civile ne pouvait que consacrer plusieurs pages au principe de proportionnalité de la procédure, principe majeur introduit formellement en procédure civile québécoise par la réforme antérieure de 2003 et qui a inspiré plusieurs dispositions du nouveau Code de procédure civile. L’ouvrage reproduit des extraits de deux articles à l’analyse rigoureuse et toujours pertinente lesquels appellent à un recours accru au principe de proportionnalité pour modifier les règles législatives ainsi qu’à un changement de culture judiciaire[9]. Malgré les avancées du législateur à cet égard, il semble que les suggestions véhiculées par ces articles n’aient pas été totalement entendues. Les développements consacrés au principe de proportionnalité permettent d’aborder d’autres principes directeurs de la procédure, dont les principes de maîtrise du dossier par les parties et de gestion de l’instance par les tribunaux. Nous aurions cru opportun de préciser dès ce moment la nouvelle hiérarchie établie par le législateur entre ces principes, le devoir de gestion des tribunaux devenant, avec le nouveau Code de procédure civile, prioritaire à la maîtrise du dossier par les parties[10]. Avant d’aborder les pouvoirs de gestion octroyés aux tribunaux, l’ouvrage traite cependant de l’abus de procédures, principalement par l’analyse de deux arrêts révélateurs de la Cour d’appel[11]. L’auteure expose ensuite les différentes composantes de la fonction judiciaire (ou « mission des tribunaux » pour reprendre les mots du législateur) avant de s’intéresser aux responsabilités et aux obligations des juges, plus particulièrement quant à leur indépendance et à leur impartialité, notamment en lien avec la notion de « neutralité ». Ces propos permettent de faire le lien avec la dernière sous-section de ce premier chapitre portant sur les rôles, les responsabilités et les pouvoirs des différents acteurs judiciaires, laquelle nous est apparue d’un intérêt particulier en traitant de la transformation de la justice civile et des nouveaux rôles que sont appelés à tenir les juges et les avocats. En effet, considérant que les tribunaux n’ont plus seulement pour mission de trancher les litiges leur étant soumis, mais aussi de favoriser la conciliation des parties dans divers cas[12], ils sont appelés à assumer au moins deux rôles distincts, requérant d’eux des aptitudes différentes. De même, l’obligation faite aux parties de considérer sérieusement le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends[13] oblige les avocats à adapter leurs pratiques. Les avocats devront désormais, tant pour satisfaire à leurs obligations déontologiques[14] que pour respecter les nouvelles dispositions du Code de procédure civile, s’éloigner d’une culture adversariale uniquement basée sur la défense des intérêts du client devant les tribunaux pour adopter l’attitude collaborative et participative préconisée par le législateur et axée sur le règlement des différends et la réconciliation des intérêts opposés[15]. En tant qu’officier de justice, l’avocat se devra de contribuer à la solution rapide et efficace des litiges[16]. Cet aspect très actuel ne manque pas d’intérêt et de pertinence, d’autant plus qu’il est souvent négligé dans le cursus académique des étudiants. Bien que l’auteure soulève davantage de questions qu’elle n’offre de réponses, dans l’objectif évident de susciter une réflexion chez ses étudiants, il nous semble qu’elle milite judicieusement pour l’introduction dans la formation des avocats de demain d’un volet obligatoire portant sur les modes privés de prévention et de règlement des différends, volet auquel son ouvrage permet une première introduction.

Le deuxième chapitre est globalement consacré au déroulement de l’instance, des éléments à considérer avant l’introduction de la demande jusqu’aux frais de justice dus à la partie ayant gain de cause au terme de l’instance. L’auteure décrit les différentes conditions de validité d’une demande en justice en abordant l’intérêt pour agir, la capacité et la qualité requises pour ester en justice ainsi que l’extinction du droit d’action pour cause de prescription ou encore de chose jugée ou de litispendance. Sans décrire de façon exhaustive l’ensemble des dispositions pertinentes ni se référer à celles-ci, l’auteure traite ensuite des conditions de compétence des tribunaux civils québécois, sur le plan tant de la compétence d’attribution que de la compétence territoriale. Elle offre aussi une brève incursion dans les règles de droit international privé en abordant la compétence des tribunaux de notre province dans un contexte international. Le coeur de ce chapitre est consacré au déroulement de l’instance civile québécoise. Les étapes procédurales de l’instance civile sont divisées en trois phases : de la demande à la défense, de la défense à la mise en état du dossier et, finalement, l’étape de l’instruction. Nous avons noté quelques inexactitudes tout au long de notre lecture[17], mais celles-ci doivent être tolérées considérant la célérité avec laquelle l’auteure a intégré ces nouvelles règles législatives à la seconde édition de son ouvrage. Il doit aussi être mentionné que l’auteure ne trace que les grandes lignes des principales étapes procédurales et n’offre qu’un aperçu général des dispositions applicables par des explications brèves et succinctes. Sur certains aspects, dont la signification de la demande introductive d’instance par huissier qui occupe pourtant une place importante dans la pratique ainsi que parmi les règles du Code de procédure civile, l’auteure souligne brièvement le fondement et les critiques soulevées par cette procédure mais sans décrire en quoi elle consiste. Ainsi, le praticien qui y rechercherait des informations précises quant aux nouvelles règles demeurerait insatisfait. Nous nous demandons si l’étudiant peut poser un regard critique et commencer une réflexion approfondie quant à ces règles sans disposer de plus d’informations à l’égard de celles-ci. En outre, certaines incohérences de ces nouvelles règles auraient pu être soulignées[18]. De même, les divers types d’incidents de l’instance sont énumérés pour ensuite être appréhendés de façon sélective uniquement par le biais de décisions judiciaires, soit deux décisions portant sur la permission d’amender une procédure et une décision portant sur une requête en garantie et en intervention forcée. De façon similaire, bien que l’instruction soit qualifiée d’étape cruciale[19], les règles spécifiques de son déroulement ne sont pas expliquées, tout comme des informations relatives aux règles applicables au délibéré et aux jugements sont omises pour ne traiter que des frais de justice. Nous doutons que ces explications et ces commentaires très ciblés offrent véritablement à l’étudiant une vue d’ensemble du déroulement de l’instance, sauf à être complétés par une lecture attentive des dispositions législatives pertinentes et bonifiés d’explications détaillées en salle de classe.

Le troisième chapitre porte sur trois actions civiles particulières de plus en plus présentes et utilisées en droit québécois et vise à présenter ces types d’actions ainsi que les problématiques particulières qu’elles engendrent, notamment en ce qu’elles imposent une remise en question de l’« application classique du droit judiciaire[20] ». L’auteure aborde d’abord l’action collective, justifiant sa décision d’y consacrer de nombreuses pages par la jurisprudence abondante consacrée à ce type d’action. La connaissance et l’expertise particulière de la professeure Piché, en matière d’action collective (ou recours collectif)[21] transparaissent de ses propos. Cependant, cette section faisant comme le reste de l’ouvrage une large place à la reproduction d’extraits de décisions, nous aurions apprécié lire plus la professeure Piché, notamment au regard du rôle particulier du juge en matière d’action collective[22] et aux avantages de l’action collective au regard de l’accès à la justice (malgré le fait que cette procédure soit généralement très coûteuse). Par la suite, l’auteure se concentre sur l’action civile internationale, soit toute action comportant une dimension internationale, faisant état des efforts d’harmonisation de la procédure civile sur le plan international et notant les liens étroits entre le droit international privé et le droit judiciaire privé[23], notamment aux fins de la détermination de la compétence juridictionnelle internationale des tribunaux québécois. Finalement, ce troisième chapitre ainsi que l’ouvrage se terminent par quelques courts développements sur l’action civile pouvant être qualifiée de technologique par la place spéciale qu’elle accorde aux technologies de l’information tout au long de son instance. Évidemment, considérant les efforts du législateur pour favoriser une utilisation croissante des technologies de l’information[24], de plus en plus d’actions civiles québécoises sont appelées à correspondre à la notion très large d’action technologique utilisée dans le cadre de cet ouvrage. L’auteure note d’ailleurs que la place des technologies de l’information dans l’instance civile québécoise est appelée à se transformer grandement au cours des prochaines années[25]. Devant ce sujet aux multiples ramifications, l’auteure décide de se concentrer sur deux questions, soit « celle du document technologique et de sa communication pour production, puis celle des modalités de signification des procédures par le biais de la voie électronique ou technologique[26] ». La première de ces questions, relevant davantage de la preuve que de la procédure civile, est traitée par l’examen du cadre juridique actuel des technologies de l’information dans l’instance civile québécoise[27]. Quant à la seconde question, bien que l’auteure soulève des questionnements intéressants, nous aurions apprécié des développements plus élaborés notamment quant à la preuve de la notification par un moyen technologique et quant aux difficultés que rencontreront les parties qui tenteront de se constituer une telle preuve au moyen d’un bordereau d’envoi au contenu conforme aux dispositions du nouveau Code de procédure civile[28]. Pour terminer, nous ne pouvons qu’être entièrement d’accord avec l’affirmation conclusive de l’auteure selon laquelle que tout juriste intéressé par le droit judiciaire privé suivra avec attention et intérêt les développements jurisprudentiels et doctrinaux prochains qui découleront de l’intégration formelle des technologies de l’information à l’instance civile et d’une utilisation accrue des moyens technologiques en procédure civile. En effet, le virage technologique de la justice civile que permet d’espérer l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile est prometteur pour simplifier et accélérer le déroulement de l’instance dans la mesure où les tribunaux en reconnaissent les nombreuses possibilités.

En définitive, l’une des principales forces de l’ouvrage de la professeure Piché est de présenter la procédure civile comme une discipline d’importance et non pas uniquement subordonnée au droit matériel. La procédure civile, trop souvent présentée comme une servante servile et secondaire du droit ou encore comme un ensemble de règles à l’application mécanique, prouve ici qu’elle fait partie d’une branche du droit soulevant un grand nombre de questions fondamentales. La préface rédigée par Claude Fabien, professeur honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, constitue d’ailleurs un véritable plaidoyer visant à combattre une conception réductrice, quoique très répandue, du droit judiciaire. Pour s’assurer que tout citoyen aura non seulement réellement accès à la justice[29], mais aura aussi droit à une audition publique de sa cause par un tribunal indépendant et impartial[30], il importe de s’assurer d’une réflexion continue sur la raison d’être de chacune des règles de procédure. Dans ce contexte, nous ne pouvons qu’espérer que la doctrine québécoise accorde davantage d’attention à la procédure civile, et plus largement, au droit judiciaire privé, de façon à en permettre une révision et une amélioration constantes.