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Chronique bibliographique

Constance Backhouse, Claire L’Heureux-Dubé. A Life, Vancouver, UBC Press, 2017, 768 p., ISBN 978-0-7748-3632-6

  • Louise Langevin

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  • Louise Langevin
    Université Laval

Corps de l’article

Claire L’Heureux-Dubé a entrepris ses études à la Faculté de droit de l’Université Laval en 1948. Il y avait alors 2 femmes dans un groupe de 51 étudiants. En 1952, elle sera la neuvième diplômée en droit de l’Université Laval. À noter que les femmes ont été admises comme membres du Barreau du Québec à partir de 1941. Son père lui avait fortement déconseillé d’aller en droit, car ce n’était pas l’avenir qu’il entrevoyait pour son aînée. Par ailleurs, la Faculté de droit avait refusé de lui accorder une bourse d’études. Cependant sa mère, qui n’avait pas eu la chance d’étudier, l’avait beaucoup encouragée à poursuivre ses études. Sa mère, qui sera affaiblie par la maladie au cours des années mais qui conservera son optimisme, demeurera son inspiration. Celle qui deviendra la première juge à la Cour d’appel du Québec et la deuxième femme à occuper un poste de juge au plus haut tribunal canadien sera aussi la première à exercer la profession d’avocate dans la ville de Québec. En 1952, elle fera son stage auprès de Sam Bard, avocat juif de Québec, le seul à lui avoir offert cette occasion. Elle deviendra son associée. À la faveur d’une plus grande accessibilité du divorce à partir de 1968, elle développera une pratique en droit de la famille. Elle sera une des plus éminentes avocates de la ville de Québec.

Claire L’Heureux-Dubé a été une pionnière dans de nombreux domaines, à une époque charnière de l’histoire du Québec et du Canada, avec l’arrivée des femmes dans la profession juridique, la sortie du Québec de la Grande Noirceur et les premières interprétations de la Charte canadienne des droits et libertés[1]. C’est ce qu’analyse Constance Backhouse dans une biographie absolument fascinante. À travers la vie d’une femme remarquable, l’historienne féministe documente et explique l’évolution de la société québécoise et canadienne, celle du droit canadien et de la Cour suprême du Canada. La somme de travail est monumentale, et le résultat s’avère impressionnant. Dans une langue vivante, l’auteure livre une histoire intimiste, toute en nuances et sans complaisance de la vie d’une femme singulière, intelligente, rebelle, une juge extraordinaire, à la trajectoire de vie particulière, qui n’a certes pas fait l’unanimité, mais dont l’influence a été marquante sur l’évolution du droit canadien.

L’événement déclencheur

L’opinion concurrente de la juge L’Heureux-Dubé dans l’arrêt R. c. Ewanchuk[2] et les réactions qui ont suivi constituent l’événement à l’origine du projet de recherche et de rédaction de Backhouse, projet qui durera neuf ans. Dans cette affaire d’agression sexuelle, Claire L’Heureux-Dubé dénonce les stéréotypes sexuels à l’encontre des femmes victimes de violence sexuelle. Historiquement dans ce genre de procès, les tribunaux n’ont pas cru les femmes et leur ont imposé des règles de preuve très strictes. Elles devaient s’être débattues, avoir crié, s’être sauvées, avoir porté plainte à la police immédiatement après l’agression pour démontrer qu’elles n’avaient pas consenti à l’acte sexuel. Le principe de base voulait qu’elles consentent à l’acte sexuel. Un non ne voulait pas dire « non ». Leur vie sexuelle et privée était examinée pour tenter d’y découvrir une forme de consentement. Elles ne devaient pas être vêtues légèrement lors des événements ni avoir eu des activités sexuelles antérieures, le cas contraire laissant supposer qu’elles étaient de petite vertu et consentantes.

Ce sont ces stéréotypes que Claire L’Heureux-Dubé déboulonne dans son opinion, à laquelle concoure le juge Gonthier, dans l’affaire Ewanchuk[3]. La Cour suprême infirme ainsi la décision de la Cour d’appel de l’Alberta qui avait maintenu l’acquittement en première instance de l’accusé Ewanchuk. L’opinion de la juge L’Heureux-Dubé par elle-même est majeure pour les victimes d’agression sexuelle et toutes les femmes. Cependant, cette opinion est aussi connue pour la réaction qu’elle a suscitée chez le juge McClung, auteur de la décision de la Cour d’appel. Au lendemain de l’arrêt de la Cour suprême qui infirme sa décision, celui-ci a écrit une lettre ouverte dans le National Post dans laquelle il attaque personnellement la juge L’Heureux-Dubé pour son supposé biais féministe. Entre autres, il dit ne pas être surpris que le Québec ait le plus haut taux de suicide chez les hommes avec une telle juge, alors que l’époux de Claire L’Heureux-Dubé, aux prises avec la maladie mentale, s’est suicidé. Le juge McClung a toujours affirmé qu’il ne connaissait pas ce fait de la vie privée de la juge L’Heureux-Dubé, événement dont elle parlait pourtant ouvertement. Une telle réplique par un juge dans un journal était du jamais-vu. Par ailleurs, Backhouse nous apprend que la grand-mère du juge McClung était la suffragette Nellie McClung, une des cinq femmes qui intenteront ce qui deviendra l’affaire Personne[4], dans laquelle le tribunal a reconnu que les femmes étaient des personnes en 1929. Le père du juge McClung, procureur de la Couronne, s’est lui aussi suicidé. Un groupe de citoyens portera plainte auprès du Conseil de la magistrature contre le juge McClung pour ses propos sexistes. Ce dernier sera blâmé à ce sujet et s’excusera publiquement. Claire L’Heureux-Dubé ne répondra pas à l’attaque, mais témoignera de sa consternation plusieurs années plus tard. Jamais le juge en chef Lamer n’appuiera la juge de son tribunal ni ne dénoncera la lettre de McClung.

Qui est la femme derrière l’opinion dans l’affaire Ewanchuk[5], qui a été dénoncée par les uns et louangée par les autres ? C’est la question à laquelle Backhouse tente de répondre dans l’ouvrage.

Comme le précise bien l’historienne, il ne s’agit pas d’une biographie autorisée. Cependant, Claire L’Heureux-Dubé y a participé très généreusement par les entrevues accordées à Backhouse et les noms des personnes à rencontrer qu’elle lui a fournis. L’ancienne juge de la Cour suprême n’a demandé ni reçu aucun contrôle sur la version définitive du texte. La recherche est basée sur 200 entrevues menées par la biographe pendant la période 2007-2016 avec Claire L’Heureux-Dubé elle-même, sa fille, des membres de la famille, des amis, des collègues de classe, des avocats, ses clercs juridiques, des politiciens, des journalistes et des juges. En outre, Backhouse a eu accès aux archives personnelles de la juge. La biographie est écrite en anglais à la demande de Claire L’Heureux-Dubé qui voulait que ses deux petits-fils puissent la lire. Pour témoigner de l’attachement de la juge à la langue française, des extraits d’entrevues ou de documents d’archives sont reproduits en français, et traduits en anglais dans des notes en bas des pages.

L’ouvrage adopte un plan chronologique débutant par l’histoire des parents et des grands-parents de Claire L’Heureux-Dubé. Puis l’auteure se penche sur l’enfance de la future juge à Rimouski, ses années formatrices comme pensionnaire chez les Ursulines dans la même ville, ses études classiques au Collège Notre-Dame de Bellevue à Québec et ses études en droit à l’Université Laval. Sa carrière de praticienne à Québec et de juge à la Cour supérieure, à la Cour d’appel et à la Cour suprême est ensuite analysée. Enfin, un chapitre est consacré à son travail à l’international et à sa retraite très active.

Une biographie féministe et sociojuridique

Backhouse, historienne du droit féministe, qualifie sa biographie de féministe. Elle analyse le matériel recueilli à la lumière d’une grille féministe : « I have attempted to conduct this research through a lens that calls upon the core of feminist principles : a recognition that gender matters, that discrimination exists, that resistance and backlash follow, that our society would be a better place if there were greater inclusion and equality, and that biographical research should take account of all of this » (p. xiii).

Lors de ses recherches pour la biographie, Backhouse a dû faire des choix difficiles. Aux yeux des théoriciennes féministes, la sphère publique ne peut être séparée de la sphère privée, les décisions dans un domaine influençant l’autre. Comme Kate Millett l’avait affirmé, « [i]l n’y a pas de domaine privé dans une existence personnelle qui ne soit politique, et il n’y a pas de problème politique qui, en dernier ressort, ne soit personnel[6] ». Pour respecter ses convictions féministes, Backhouse devait donc analyser la vie tant privée que publique de Claire L’Heureux-Dubé : son enfance à Rimouski, sa vie familiale avec une mère malade et un père parti à la guerre et ensuite vivant à Montréal séparé de sa famille, sa vie de femme mariée et de mère qui tente de concilier ses nombreuses tâches, les obstacles rencontrés comme avocate et juge, ses difficultés personnelles. Ainsi que le note la biographe, la trajectoire de vie de Claire L’Heureux-Dubé ne ressemble en rien au parcours plus traditionnel d’un juge habituellement né dans une famille de la classe supérieure, de parents unis, qui encouragent l’éducation, ensuite marié à une conjointe qui l’appuie, père d’enfants qui deviennent des adultes responsables, avocat menant une carrière florissante et qui est nommé juge avec l’aide de la communauté juridique. Rien ne prédestinait Claire L’Heureux-Dubé à devenir une juge du plus haut tribunal du pays et une icône pour des générations de femmes.

Pour la biographe, les événements de la vie de Claire L’Heureux-Dubé auront une influence directe 30 ans plus tard sur ses positions à la Cour suprême. Le fait d’avoir travaillé avec une clientèle vulnérable – surtout des femmes – principalement en droit de la famille et d’avoir vu de près les impacts négatifs de la rupture conjugale sur celles-ci a très certainement inspiré les positions de Claire L’Heureux-Dubé comme juge dans des litiges en droit de la famille. Son travail en tant que présidente du Comité de réforme du droit de la famille à l’Office de révision du Code civil a aussi influencé ses décisions dans ce domaine. Elle-même trois fois minoritaire (à titre de femme travaillant dans un monde d’hommes, de francophone s’exprimant dans un monde anglophone et d’enfant de la classe moyenne dont les parents n’étaient pas des universitaires et frayant avec des gens d’une classe sociale différente de la sienne), Claire L’Heureux-Dubé pouvait mieux que quiconque comprendre les réalités de la discrimination.

La décision de traiter de façon imbriquée la vie privée et la vie publique d’une juge de la Cour suprême est plutôt innovatrice dans la mesure où ce genre de biographie se concentre habituellement sur la vie professionnelle du juge et sur l’analyse de ses jugements, en mentionnant au passage son statut marital et parental. Cependant, la décision de Backhouse n’est pas sans conséquence. En attachant beaucoup d’importance à la vie privée de Claire L’Heureux-Dubé, la biographe ne reproduit-elle pas les stéréotypes selon lesquels les femmes ne peuvent être dissociées de leur vie privée ? L’auteure reconnaît ce risque : « However, the hope here is that fuller analysis of important personal details may ultimately become more regular inclusions in biographies of male and female judges alike » (p. 4). Au fur et à mesure des chapitres, elle nous convainc toutefois du lien indéniable entre la vie privée et la vie professionnelle de Claire L’Heureux-Dubé. L’historienne creuse profondément dans la vie privée de la juge et révèle ainsi des aspects très personnels. On peut s’interroger cependant sur la pertinence de tous les détails d’ordre privé pour une meilleure compréhension de l’importance de l’oeuvre de la juge.

Backhouse analyse la vie de Claire L’Heureux-Dubé à partir d’une grille féministe : comment cette avocate et juge a-t-elle fait face aux préjugés et aux stéréotypes du milieu et du système judiciaires à une époque où les femmes sont peu présentes dans ces domaines ? Comment les stéréotypes « genrés » ont-ils créé sa perception d’elle-même ? « How did a woman with a reputation as a femme fatale, short in stature with a high-pitched voice, come to be perceived as a judge whose charisma dominated the rooms she entered ? » (p. 5). Pour sa part, Claire L’Heureux-Dubé a toujours affirmé qu’elle n’était pas féministe et qu’elle n’avait pas une mission féministe ; du reste, elle ne s’est jamais engagée dans le mouvement féministe. Comme plusieurs de ses contemporaines, elle voulait s’intégrer dans un monde d’hommes et a toujours refusé toute forme de légitimité à des programmes dont l’objet était de nommer plus de femmes à titre de juges. En 1979, elle affirmait ceci : « Je crois que c’est très mauvais pour les femmes d’ailleurs de nommer une femme parce qu’elle est femme ; je crois que l’on doit nommer une personne, femme ou homme, parce qu’elle est compétente et c’est tout » (p. 290). La biographe relève cette contradiction chez Claire L’Heureux-Dubé : que ce soit comme étudiante en droit, avocate en pratique privée ou juge, elle a vécu de la discrimination parce qu’elle était une femme. Alors comment expliquer une telle prise de position ? Comment comprendre cette femme qui était conservatrice dans ses positions en droit criminel, qui a reproduit jusqu’à un certain point le modèle dominant des femmes de l’époque en se mariant, en devenant mère et en assumant toute la responsabilité de la maisonnée, mais qui était aussi rebelle – une « tigresse » telle que l’avaient qualifiée des avocats – en défiant son père par son choix de carrière et en étant reconnue comme la « grande dissidente » à la Cour suprême ?

Backhouse souligne un paradoxe intéressant chez L’Heureux-Dubé : pendant ses années au plus haut tribunal, elle a progressivement incarné le symbole du féminisme tant pour ses adversaires que ses défenseurs ! Elle a appliqué dans ses jugements des principes féministes. On se souviendra d’elle comme d’une héroïne, d’un modèle pour des générations de femmes et d’avocates. Elle a été très active au sein de l’Association canadienne et internationale des femmes juges. Pourtant, elle n’a jamais eu de liens avec le mouvement féministe et elle a toujours refusé le qualificatif de féministe, même une fois à la retraite. Les revendications féministes pour un système judiciaire plus représentatif des femmes l’ont certainement beaucoup aidée dans la progression de sa carrière. Il n’est pas faux d’affirmer que Claire L’Heureux-Dubé a été nommée juge à une époque où le pouvoir politique voulait corriger des injustices à l’égard des femmes et voulait nommer des femmes à la fonction de juge : « The irony was that Claire L’Heureux-Dubé rose to become a flag bearer for a movement to which she had never belonged » (p. 229). Comme certaines personnes rencontrées par la biographe l’ont affirmé, Claire était individualiste et se considérait comme capable de faire le chemin toute seule. Ainsi que le fait remarquer l’auteure, « [s]ome of my interpretations may differ from the ones she would have drawn, and it is a tribute to her trademark openness and strenght of character that she did not attempt to shape either the research or my conclusions » (p. xiii).

Si Backhouse qualifie sa biographie de féministe, elle la désigne aussi de sociojuridique (p. 3). S’appuyant sur une grille d’analyse féministe, l’historienne intègre toujours le contexte social et politique entourant les différentes étapes de la vie de Claire L’Heureux-Dubé, comme cette dernière l’a fait dans ses jugements à la Cour suprême. Par exemple, la biographe présente une description des étudiants dans la classe de première année de droit de Claire L’Heureux-Dubé : leurs origines sociales, leur carrière en droit. On apprend qu’une dizaine d’entre eux deviendront juges ; d’autres développeront une intéressante pratique du droit ou occuperont des postes importants dans la fonction publique. On y apprend aussi les matières enseignées par des professeurs qui sont des praticiens. L’historienne fait le lien avec les matières enseignées à la même époque dans les facultés de common law canadiennes. Les cours ayant lieu le matin, de 8 h à 10 h, et en fin d’après-midi, de 16 h à 18 h, Claire L’Heureux-Dubé travaillait comme secrétaire pour payer ses études. Son bilinguisme lui a permis de trouver facilement des emplois à Québec. À cette époque-là, les deux femmes du groupe n’ont pas pu assister aux cours sur les agressions sexuelles. Cela est plutôt ironique lorsqu’on sait que la juge rendra des décisions importantes dans ce domaine.

L’analyse du contexte social et politique est aussi beaucoup employée lorsque Backhouse se concentre sur les principaux jugements de la juge. Plutôt que d’étudier toutes les opinions écrites par Claire L’Heureux-Dubé, la biographe a retenu les six plus importantes à ses yeux : R. c. Seaboyer (1991)[7] ; Moge c. Moge (1992)[8] ; Canada (Procureur général) c. Mossop (1993)[9] ; Symes c. Canada (1993)[10] ; le Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998)[11] ; Baker c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) (1999)[12] ; et R. c. Ewanchuk (1999)[13]. Chaque décision est replacée dans son contexte social et historique, agrémentée de photos des protagonistes. La petite histoire derrière le litige est décrite ; les parties sont dépeintes. Les réactions des médias et de la communauté juridique ainsi que la portée de la décision sont aussi analysées. Une fois encore, Backhouse trace des liens entre la vie personnelle et la vie professionnelle de la juge L’Heureux-Dubé. Cette façon d’aborder les décisions leur donne vie et les sort d’un carcan purement juridique.

Si Claire L’Heureux-Dubé a démontré du leadership en matière d’égalité pour les femmes et les membres de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre (LGBT), elle n’a pas fait preuve du même leadership en matière de discrimination raciste et religieuse, selon sa biographe. Bien que Claire L’Heureux-Dubé ait été témoin du racisme à l’oeuvre pendant ses années de pratique avec Sam Bard à Québec, l’historienne note que la juge n’a pas vu la discrimination raciale et religieuse lors de son enquête portant sur les comportements problématiques des employés du Bureau de la main-d’oeuvre et de l’immigration de Montréal (comportements de harcèlement sexuel de la part de certains employés envers des demandeuses de statut d’immigrante) (1973-1976), ou dans l’affaire Baker (cas d’une Jamaïcaine sans statut en sol canadien que le gouvernement voulait déporter vers son pays d’origine, malgré la naissance de ses enfants au Canada)[14] ou encore dans les débats de 2013 portant sur la Charte des valeurs au Québec (débat sur le port de signes religieux par les employés de l’État). Backhouse qualifie le féminisme de Claire L’Heureux-Dubé d’essentialiste parce que cette dernière ne prend pas en considération les effets des discriminations imbriquées.

La grande dissidente

Le chapitre traitant des années de la juge L’Heureux-Dubé au plus haut tribunal du pays (de 1987 à 2002) est absolument fascinant. Comment a-t-elle réussi à être nommée à la Cour suprême ? A-t-elle fait appel à son réseau de contacts ou a-t-elle été surprise par cette nomination ? Les recherches de l’historienne ne lui permettent pas de répondre à cette question. La nomination de Claire L’Heureux-Dubé à la Cour suprême a été reçue par certains membres des médias, de la communauté juridique et même du tribunal lui-même, avec beaucoup de scepticisme, certainement en raison de son genre, selon l’historienne. De plus, la question du mérite et de la compétence était soulevée seulement pour des nominations féminines. Comme le fait remarquer la biographe, la représentation géographique des juges ou leur unilinguisme anglophone n’a jamais été une menace aux mérites des juges masculins choisis.

Pendant ses années à Ottawa, au cours desquelles onze nouveaux juges seront nommés, Claire L’Heureux-Dubé se sentira très isolée et décrira sa vie comme celle d’une ermite. Première femme à être nommée à la Cour suprême, Bertha Wilson avait connu la même réalité : toujours devoir prouver qu’elle avait les compétences voulues pour exercer cette fonction, et ne jamais faire partie du groupe.

Après avoir analysé les décisions rendues par la juge L’Heureux-Dubé en Cour supérieure et en Cour d’appel, marquées davantage par une retenue judiciaire, sa biographe constate que rien n’annonçait une juge qui se révélera une défenseure des gens de condition modeste et des victimes, la « grande dissidente », comme elle sera nommée. Backhouse souligne ici une autre contradiction de son héroïne : progressiste dans les questions de justice sociale et d’égalité, mais conservatrice dans le domaine du droit criminel, rarement en faveur de l’accusé. Avec le temps et l’expérience, Claire L’Heureux-Dubé a fait preuve de plus de confiance et d’indépendance, particulièrement au cours des dix dernières années passées à la Cour suprême. Pour expliquer l’évolution de la juge dans ses positions en matière de justice sociale, Backhouse mentionne le rôle important joué par ses clercs, des étudiants et des étudiantes en droit qui, par leurs recherches, lui apportaient des points de vue différents. La juge L’Heureux-Dubé discutait beaucoup avec ces jeunes avocates et avocats fraîchement émoulus des facultés de droit, riches de formations sur le féminisme et sur des questions de justice sociale, très loin des cours de droit formel qu’elle-même avait suivis à la fin des années 40. La nature des litiges entendus devant la plus haute instance ainsi qu’un besoin de se définir peuvent aussi expliquer l’évolution de sa vision du droit. Selon la biographe, il n’est pas clair s’il s’agit d’une nouvelle vision des choses pour la juge ou plutôt d’une vision déjà profondément ancrée dans son esprit.

Par ses entrevues menées auprès d’anciens juges du plus haut tribunal et du personnel de la cour, la biographe en révèle aussi le fonctionnement interne : les discussions entre juges au sujet des litiges, le choix du rédacteur de la décision, la façon dont une décision majoritaire peut devenir minoritaire, les tensions ou les affinités entre juges. Backhouse aborde les relations tendues de Claire L’Heureux-Dubé avec le juge Lamer, qui étaient bien connues et qui ont participé à créer une ambiance de travail plutôt difficile.

Les dissidences de la grande dissidente n’ont pas toujours été appréciées par ses collègues juges, certains lui reprochant de chercher le conflit plutôt que le compromis. Comme Claire L’Heureux-Dubé le dit elle-même, écrire une dissidence demande beaucoup de courage. Ses opinions et dissidences auront davantage de reconnaissance à l’international. Pendant dix ans, elle prendra part à un programme international de formation de juges aux réalités sociales en Asie du Sud. Elle sera aussi très active dans le chapitre canadien de l’Association internationale des femmes juges ainsi que dans son pendant international. Ses jugements en matière d’égalité seront cités à l’échelle internationale. Si elle vivait de l’isolement à la Cour suprême, ce n’était pas le cas sur le plan international : « In her efforts to inspire the international judges to re-examine their own prejudices, she took the step of naming her own experiences for what they were : sex discrimination. In these venues, she was prepared to do more than she had in Canada, and call it by name » (p. 519).

Comme en témoigneront toutes les festivités entourant sa retraite en 2002, Claire L’Heureux-Dubé « had become a full-fledged feminist icon, a pop-culture celebrity, and a rock-star anomaly within the staid halls of the nation’s top court » (p. 524). Concernant le plus haut tribunal du pays, elle y sera perçue telle une étrangère (outsider) à plusieurs égards : comme femme, francophone du Québec et spécialiste en droit de la famille ainsi que par sa personnalité flamboyante. Et elle conservera ce statut, malgré tous ses efforts pour s’intégrer. Elle ne retrouvera pas la collégialité et la joie de vivre qu’elle avait connues à la Cour d’appel du Québec. La belle ville de Québec lui manquera beaucoup.

Conclusion

Le legs de Claire L’Heureux-Dubé est important : « [she] is a judge who shaped our notions and legal doctrines of equality, and whose influence upon constitutional, family, criminal, and administrative law was transformative. In an era of groundbreaking Charter interpretation, she stands out as one of the most dynamic, forceful, and controversial judges on a controversial court in a controversial time » (p. 3).

Lorsque la juge Wilson a été nommée au plus haut tribunal du pays, elle était la première femme à occuper ce poste de prestige. Le mouvement féministe canadien nourrissait alors de grands espoirs à son égard : elle corrigerait les injustices vécues par les femmes dans le droit et le système de justice. Dans un discours prononcé en 1990 lors de sa retraite et publié par la suite, intitulé « Est-ce que des femmes juges feront une différence ?[15] », la juge Wilson abordait la question de la neutralité du système judiciaire : si le système de droit était neutre, comment une juge et des avocates pouvaient-elles faire une différence ? Cette juge mesurait le poids des attentes des femmes et se demandait si elle pouvait personnellement répondre à cette commande. Elle aspirait à un système judiciaire neutre et impartial, mais reconnaissait que la magistrature devait être plus diversifiée et que les juges devaient être formés sur les questions de stéréotypes, de sexisme et de racisme. En 2018, l’évolution du droit canadien démontre que des femmes juges ont fait une différence et que l’arrivée massive des femmes en droit a modifié le visage et le contenu du droit. Cependant, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, ainsi que le laissent voir les événements de l’automne 2017 avec le mouvement de dénonciation #Metoo, #Moiaussi. Comme l’affirmait la juge Wilson, « [l]e droit change lentement et progressivement. Telle est sa nature. Il répond aux changements intervenant dans la société, mais les provoque rarement[16] ». La juge Claire L’Heureux-Dubé a participé à redéfinir des concepts de droit et à faire avancer le droit afin que l’égalité soit plus qu’une utopie.

Parties annexes