Volume 8, numéro 1, 2011

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S’appuyant sur la notion de citoyenneté substantive, cet article vise à mieux cerner les conditions d’inclusion et d’exclusion des minorités ethnoculturelles et religieuses au sein de l’État québécois. Il s’intéresse aussi aux modèles de gouvernance privilégiés par ceux‐ci et examine le rapport entre la participation civique et la gestion des affaires publiques afin de mieux comprendre le type de gouvernance privilégiée par l’État et l’incidence de ce choix sur le rapport qu’entretiennent les minorités face à l’État. Son originalité repose sur un angle d’approche qui demeure peu étudié, notamment le discours des minorités ethnoculturelles et religieuses face à l’État. Au Québec plusieurs moments critiques autour de la question des accommodements raisonnables se sont enchaînés, culminant en la création de la Commission Bouchard‐Taylor en 2007. Ce qui a débuté autour d’un débat portant sur une notion juridique somme toute relativement circonscrite a donné lieu à une interrogation collective sur les thèmes de l’intégration, de la citoyenneté et de la place réservée aux minorités ethnoculturelles et religieuses au Québec. Cette recherche analyse les positions exprimées par les leaders des minorités ethnoculturelles ou religieuses quant aux principes et modalités de participation à la vie publique et aux rapports qu’elles veulent entretenir avec l’État. Elle cherchera à montrer l’hétérogénéité des approches privilégiées et les défis que cela pose sur les différents modèles de gouvernance pouvant être adoptés.

EN :

Using citizenship as a lens, this article aims to determine the conditions that result in the inclusion or exclusion of ethno-cultural and religious minorities in Quebec. It is also interested in models of governance that examine how the type of governance practiced by the state is reflected in the policies put forward and the consequences on the participation of ethno-cultural and religious minorities in the public realm. This research is innovative since it proposes to examine the positions put forward by ethno-cultural and religious minorities, a perspective that has been, for the most part, overlooked in the literature. In Quebec, numerous events concerning the accommodation of ethnocultural and religious differences have marked the social and political climate. The creation, by the Quebec government in February 2007, of the Bouchard-Taylor Commission, culminated in a society-wide re-evaluation of the models of integration, of citizenship and of the role of ethno-cultural and religious minorities in Quebec society. This article seeks to illustrate the variety of positions put forward by ethno-cultural and religious minorities, and the challenges vis-à-vis various models of governance.

EN :

Despite a healthy number of studies examining the motivations or voting practices of Canadians, little comparative work examines communications activities of electoral agencies. The following article maps out such activities through an assessment of nodality (information-based) policy tools use by four Canadian electoral agencies (Elections Canada, Elections Ontario, Elections BC, Elections Quebec). The paper begins by situating information‐based policy tools within the broader policy tools literature. Subsequently, such tools are then classified with respect to their relationship to policy making activities at the ‘front-end’ (agenda setting and policy formulation) and ‘backend’ (policy implementation and evaluation) of the policy cycle. Upon analysis, a variety of instrument mixes are detected with an overall shift from broad sweeping substantive instruments, such as mass information campaigns towards targeted approaches, to increased partnerships aimed at reaching specific cohorts with historically lower levels of voter participation. Furthermore, instrument mixes are found to vary jurisdictionally with respect to the adoption of newer Internet based tools versus traditional tools. In general, all four cases are found to frequently rely on both procedural and substantive information‐based policy tools related to ‘back-end’ policy-making activities.

FR :

Malgré le nombre appréciable d’études portant sur les motivations reliées aux comportements électoraux des Canadiens, peu de recherches scientifiques ont examiné les pratiques de communication des agences électorales. L’article propose une analyse qui met l’accent sur l’évaluation des instruments de type informatifs utilisés par quatre agences électorales canadiennes (Élections Canada, Élections Ontario, Elections BC, Directeur général des élections du Québec). Dans un premier temps, l’article situe les instruments de type informatif dans le contexte général de la littérature sur les instruments d’action publique. Ensuite, ces instruments sont classés par rapport aux différentes phases du cycle traditionnel des politiques publiques, notamment en début de cycle (définition des priorités et formulation des politiques) et en fin de cycle (mise en oeuvre et évaluation). Suite à l’analyse, une variété de combinaisons d’instruments a été observée et témoigne d’un changement majeur en faveur d’approches ciblées et partenariales afin de rejoindre des cohortes spécifiques comportant des taux de participation historiquement moins élevé par rapport initialement aux campagnes d’information de masse. Par ailleurs, les combinaisons d’instruments trouvées varient selon les juridictions et leur adoption de nouveaux outils virtuels basés sur Internet par rapport aux outils plus traditionnels. En général, les quatre agences électorales s’appuient fréquemment sur des instruments informatifs tant « procéduraux » que « substantifs » en lien avec les activités de fin de cycle des politiques publiques.

FR :

Depuis 2005, le Mali participe à des activités de renforcement des autorités nationales de réglementation (ANR) initiées par l’OMS en vue d’une bonne régulation des essais cliniques. Malgré cette participation, il y a peu de régulation des essais et cette faiblesse s’explique en partie par un manque d’appropriation des mesures par les autorités nationales. Ainsi, il semble essentiel de comprendre quels facteurs influencent la régulation des essais cliniques, aspect encore peu étudié. En utilisant un cadre analytique basé sur la théorie néo-institutionnelle, cette étude qualitative à visée exploratoire, a été réalisée à partir d’entrevues semi-dirigées avec les ANR, les comités d’éthique, des chercheurs, des administrateurs, des praticiens hospitaliers et d’examens documentaires. Les résultats montrent que la configuration du champ organisationnel et la position des pouvoirs publics dans ce champ apparaissent essentiels à la compréhension des facteurs qui influencent la régulation des essais cliniques. La prépondérance des barrières à la régulation des essais, associée à l’incapacité des pouvoirs publics de renforcer la régulation et la faible structuration du champ organisationnel, plaident en faveur d’une réforme intégrale plutôt que pour l’adoption de mesures partielles comme, par exemple, les revues et inspections conjointes d’essais cliniques promues par l’OMS.

EN :

Since 2005, Mali has participated in World Health Organization (WHO) training activities for national regulatory authorities (NRAs) to aid the proper regulation of clinical trials. Despite this participation, there is still very little regulation of trials, a weakness due in part to a lack of integration of oversight mechanism by national authorities. It is thus important to understand what factors actually influence the regulation of clinical trials in Mali. Using an analytical framework based on neo-institutional theory, this exploratory qualitative study involved semi-structured interviews with the Malian NRA, ethics committees, researchers, administrators and hospital practitioners, along with documentary analyses. The results show that the configuration of the organizational field and the position of authorities in this field are essential to understanding the factors that influence the regulation of clinical trials. The preponderance of regulatory barriers to clinical trials, coupled with the inability of the government to strengthen regulation and the weak organizational structure of the field, call for a comprehensive reform rather than partial measures such as, for example, joint reviews and inspections of clinical trials promoted by the WHO.

FR :

À partir d’une méthodologie de recherche qualitative utilisant l’entretien individuel semi-structuré, l’observation non-participante et l’analyse documentaire, cet article vise à dégager les défis de la gouvernance du programme national de contrôle du VIH en Haïti. Partant du postulat général que le processus de gouverne est influencé par les structures et outils mis en place, ainsi que par son contexte d’implantation, l’analyse montre que : 1) le ‘manque’ et ‘l’excès’ de certaines structures et outils conduisent à un mode de coordination peu formalisé; 2) les conflits et controverses, découlant de la confusion des rôles, de la divergence des logiques d’action et de la différence des cultures organisationnelles, engendrent un certain nombre de défis pour la gouvernance; 3) le faible pouvoir institutionnel de l’acteur public dû en partie à sa dépendance en ressources, ne lui permet pas de jouer adéquatement son rôle de coordination; et 4) l’instabilité socioprofessionnelle des acteurs due au contexte de pauvreté et à l’instabilité sociopolitique, contribue à la complexité du programme et aux difficultés de sa coordination. L’étude suggère que la mise en place d’un Comité National de Lutte contre le VIH/Sida (CNLS) selon certaines conditions, pourrait aider à améliorer la gouvernance du programme.

EN :

Drawing on a qualitative approach that uses semi-structured interviews, non-participant observation and documentary collection, this article aims to identify governance challenges that face the national HIV control program in Haïti. Inferring from the proposition that the overall governance process is influenced by management structures, tools sets and its implementation context, the analysis showed: 1) the ‘lack’ and the ‘excess’ of certain structures and tools determine a less formalized mode of coordination; 2) the conflicts and controversies arising from role confusion, differing logics of action and differences in organizational cultures create a number of challenges for governance; 3) the low institutional power of the public actor, due partly to his dependency to external resources does not enable him to be effective in his role as a coordinator; and, 4) the socioprofessional instability of actors that result from the poverty context and sociopolitical instability contribute to the complexity of the program and the difficulties of its coordination. The study suggests that the establishment of a national AIDS commission (NCF-HIV/AIDS) under certain conditions could help to improve program governance.