Gouvernance et incertitude de la téléphonie mobile Le cas de la Belgique Governance and Uncertainty of Mobile Telephony The Case of Belgium

Résumé

L’article analyse les choix de gouvernance opérés en Belgique quant au développement de la téléphonie mobile. Cette technologie connaît un succès économique et social avéré. Les effets à long terme, sur la santé et l’environnement, de la propagation des ondes électromagnétiques restent pourtant largement inconnus. Face à cette incertitude, les autorités publiques régulent le secteur en faisant intervenir une pluralité d’acteurs en réseaux (experts scientifiques, opérateurs, associations et citoyens). En théorie, elles peuvent appliquer trois principes : la prudence, la prévention et la précaution. En pratique, cette dernière s’impose comme une logique dominante. Reposant sur une approche interdisciplinaire, l’article adopte un angle d’analyse très spécifique. En effet, il mobilise des définitions économiques (univers risqué et « unique prior » versus univers incertain et « multiple prior »), pour montrer une partie de la complexité de la régulation politique. La difficulté de celle-ci réside notamment dans l’ambivalence de notre société prompte à s’alarmer des risques subis et collectifs (en l’occurrence, les antennes-relais) et tolérante aux risques individuels et choisis (dans le cas présent, les téléphones portables). Cette contribution est donc originale à deux égards. Premièrement, elle croise des connaissances des sciences économiques et des sciences politiques sur le risque pour décrire et expliquer la gouvernance de la mobilophonie. La seconde originalité réside dans le cas lui-même. En effet, la Belgique a adopté des normes plus restrictives que celles qui sont préconisées par les organisations internationales. Qui plus est, elle ne l’a pas fait principalement à l’échelon national, mais bien au niveau des Régions dans le cadre de nouveaux transferts de compétences entre l’État fédéral et les entités décentralisées, ces dernières interprétant différemment les principes de prudence, prévention et précaution.

Abstract

This paper analyzes the Belgian governance of mobile phones. The economic and social success of mobile phones is obvious. Nevertheless, long term effects of electromagnetic fields on health and environment remain largely unknown. In such uncertain circumstances, public authorities regulate the sector by mobilizing a plurality of actors and their networks (scientific experts, firms, organizations and citizens). Theoretically, three principles are available for public authorities to regulate the sector: caution, prevention and precaution. In fact, precaution prevails. The focus of this paper is peculiar in the sense that it is based on an interdisciplinary approach. Indeed, the article takes the economic definitions of risk and unique prior versus uncertainty and multiple prior as a point of departure to show the complexity of political regulation. The difficulty of the regulation partly relies on the ambivalence of our society, notably in the sector of mobile phones. On the one hand, we are prompt to react against collective and unintentional risks (i.e., base stations) and, on the other hand, we are tolerant regarding individual and voluntary risks (here, the phones themselves). Originality can be found in two ways in this contribution. First, the governance in the sector is described and explained through economics and political science, crossing their perspectives. Second, the Belgian case study is original in itself. Much more restrictive norms than the ones recommended by international organizations have been adopted. Moreover, regulation has not been adopted at national level but at regional ones in the context of an increasing transfer of competencies from the federal state to the decentralized entities and different interpretations of the principles of caution, prevention and precaution.