Volume 12, numéro 1, 2015

FR :

Avec les Partenariats Public‐Privé (PPP), l’objectif est d’appliquer les techniques de gestion issues du secteur privé comme le préconisent les partisans du Nouveau Management Public (NMP). Pourtant, cette logique libérale, tendant à une remise en question de l’Administration Publique Wébérienne traditionnelle peut entrer en contradiction avec les exigences du service public puisque les usagers les plus démunis peuvent être confrontés aux prix pratiqués. Il est dès lors indispensable d’apprécier les mesures sociales que peuvent prendre les pouvoirs publics, acteurs dans le cadre de PPP, afin d’éviter que de tels usagers ne subissent la logique de rentabilisation financière souvent exigée par les partenaires privés. Le cas de PPP pris en exemple concerne l’exploitation de l’hydraulique urbaine et périurbaine au Sénégal et permet de comprendre qu’un consensus sur l’application de mesures sociales peut donner au PPP un visage plus humain, davantage en phase avec la vocation du service public, tout en permettant aux partenaires privés des organisations publiques d’assurer un retour sur investissement.

EN :

The goal of public‐private partnerships (PPP) is to put into practice management techniques provided by the private sector according to the new public management’s vision. Yet, this liberal approach which seems to question the traditional Weberian public administration can be in conflict with the public service demands, for the poorest consumers may face difficulties with the applied prices. Therefore, it is necessary to assess the social measures taken by public authorities as PPP acting agents in order to avoid the situation where such consumers would be required to endure the financial profitability approach which is sometimes demanded by the private partners. The case of PPPs which is taken here as an example is one of exploiting urban and pre‐urban hydraulic resources in Senegal. This case allows us to understand that an agreement to apply the social measures can give a more humane image to the PPP and can be aligned with the public service mission, allowing at the same time, the private partners of the public organisations to secure a return on their investment.

EN :

Inspired by the theory of planned behaviour (Ajzen 1991), this study examines the relationship between the perceived level of autonomy among civil servants and their perceived behavioural control over the resolution process of work-related ethical dilemmas. To this end, we used a subset of the data from the 2008 Statistics Canada Public Service Employee Survey (PSES). This cross-sectional survey was conducted between November 3 and December 12, 2008. Approximately 170,000 employees responded to the survey, representing 66 percent of the 258,000 employees invited to participate. In summary, the perceived level of autonomy index is positively associated with the perceived behavioural control over the resolution of ethical dilemmas, as was theoretically expected.

FR :

En s’appuyant sur la théorie du comportement planifié (Ajzen 1991), cet article analyse la relation qui existe entre le degré d’autonomie que perçoivent les fonctionnaires et leur perception de contrôle lors de la résolution de dilemmes éthiques qui surgissent dans leur travail. Pour cette étude, nous avons utilisé des données du sondage réalisé, en 2008, par Statistique Canada auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Cette enquête a été administrée entre le 3 novembre et le 12 décembre 2008. Environ 170 000 employés du gouvernement fédéral ont répondu au sondage, ce qui représente 66 pour cent des 258 000 employés invités à participer. En résumé, comme nous nous y attendions sur la base de la théorie, l’indice d’autonomie perçue est corrélé positivement avec le sentiment de contrôle dans les processus de résolution de dilemmes éthiques.

FR :

Le métro de Montréal constitue l’épine dorsale du réseau de transport collectif de la grande région métropolitaine. Sa contribution aux ambitions de développement durable et de décongestion de la région montréalaise est cruciale. Les règles de gouvernance auxquelles il est soumis peuvent favoriser ou inhiber son bon fonctionnement et son développement optimal. Or, une analyse fine des règles de gouvernance du métro de Montréal révèle que le dédale inextricable qui la caractérise ne peut conduire qu’à l’impotence, nonobstant la meilleure volonté de ses principaux acteurs. Il va de soi qu’un système aussi avancé que le métro, inséré dans une organisation municipale aussi complexe que celle de la région montréalaise, ne peut se caractériser par la simplicité. Est-il par ailleurs nécessaire d’exacerber à outrance chacun des volets de la gouvernance du métro, que ce soit pour sa planification, son fonctionnement ou son financement ? Les modes d’organisation, de contrôle et d’exercice des pouvoirs et des compétences en matière de financement des activités et des infrastructures du métro de Montréal sont si éclatés et dysfonctionnels que nul ne saurait dire si cette importante infrastructure est à caractère local, régional, métropolitain ou provincial.

EN :

The Montreal Métro is the backbone of the metropolitan area’s public transit network, playing a crucial role in promoting sustainable development and reducing congestion. As an advanced system, integrated into a complex municipal organization, clear rules of governance are imperative in order to assure its adequate functioning and optimal development. Unfortunately, our detailed analysis reveals the governance rules for the Montreal metro to be a tangled web that can only lead to impotence, despite the best efforts of the main actors involved. Is there no other way than to exacerbate each and every dimension of the Montreal Subway governance, be it its planning, its operations and its financing? The capital decision making process as well as the organization, the control and the power exercise for the funding of the Montreal metro running operations have become fragmented and dysfunctional to the point where it is now impossible to say if this important piece of infrastructure is by nature local, regional, metropolitan or provincial.

FR :

Dans cet article, nous proposons quelques pistes qui permettront de saisir certains enjeux qui se posent à l’égard du mode de gouvernance qui se met en place au sein du milieu associatif francophone en situation minoritaire. Deux voies principales guideront notre réflexion : le mode de coordination de l’action qui sous-tend les pratiques de gouvernance, et les rapports qui unissent l’État fédéral canadien au milieu associatif francophone. Notre hypothèse est la suivante : dans la gouvernance communautaire actuelle du milieu associatif francophone, l’État se réserve un pouvoir sous l’empire duquel il oriente l’organisation même des organismes francophones. Le partage du pouvoir, qui constitue l’une des caractéristiques principales de la gouvernance, se limite essentiellement à la collation de responsabilités en matière de gestion des activités communautaires de ces organismes. Dans cette perspective, nous constatons l’existence d’un alourdissement appréciable des exigences administratives. Toutefois, des efforts sont déployés pour ancrer la gouvernance dans des pratiques de consultation, de concertation et de délibération auprès des organismes et de la population francophone minoritaire. Effectivement, ce sont les organismes eux-mêmes qui participent pour l’essentiel aux consultations et qui déterminent les orientations du développement communautaire. Ainsi, l’analyse nous amène à nuancer l’idée que, telle qu’elle s’exerce dans le milieu associatif francophone, la gouvernance serait horizontale.

EN :

In this article, we are proposing a few avenues that will allow us to understand certain issues at hand relating to the current model of governance being put in place within the minority Francophone association community. To do this, we are following two paths for analysis: the coordination model of the action underlying the governance practices and the relationships between the Canadian federal government and the Francophone association community. Our assumption is as follows: with the current community governance within the Francophone association community, the state reserves the power under which it guides the coordination of Francophone organizations. Powersharing between the government and the Francophone organizations consists primarily of giving responsibilities to the organizations for managing community events. This causes a significant increase in administrative demands. However, increasingly, efforts are being made by the Francophone organizations to anchor governance in consultation, collaboration and deliberation practices among organizations and the minority Francophone community. Actually, the organizations themselves participate, for the most part, in the consultations and help set out the community development guidelines. Thus, our analysis enables us to interpret the idea that the governance is exercised horizontally, without necessarily concluding that it remains vertical. It is the subject of an ongoing negotiation between representatives of the federal government and the Francophone organizations.