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La crise sous DalhousieConception de la milice et conscience élitaire des réformistes bas-canadiens, 1827-1828 [1]

  • Christian Dessureault

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  • Christian Dessureault
    Département d’histoire
    Université de Montréal

Corps de l’article

Le 12 mai 1828, le journal réformiste La Minerve publie un article relatant de manière détaillée une cérémonie singulière de plantation du mai qui s’est déroulée dans la paroisse de Saint-Benoît, à une trentaine de kilomètres au nord-ouest de la ville de Montréal. Plusieurs miliciens de cette paroisse rurale voulaient démontrer leur appui aux officiers qui avaient été, quelques mois auparavant, destitués par le gouverneur et commandant en chef de la milice du Bas-Canada, George Ramsay, 9e comte de Dalhousie.

L’auteur de La Minerve trace d’abord un historique de l’usage consistant à planter un mai devant la porte de quelqu’un afin de lui rendre hommage. Il fait remonter aussi loin qu’à l’époque des Francs ou des rois mérovingiens cette coutume ancestrale qui, dans ce pays, s’implante sous le Régime français. « C’est ainsi que les Canadiens ont toujours distingué ceux qu’ils ont voulu honorer : c’est de leur part un témoignage non équivoque de confiance et de respect [2]. » Cette cérémonie en l’honneur des officiers destitués est ainsi faite « conformément à l’usage général du pays », tel un héritage revendiqué, même si l’auteur de La Minerve confesse que cette coutume n’a pas été suivie, depuis plusieurs années, dans la paroisse de Saint-Benoît.

L’article de La Minerve présente ensuite le déroulement de la cérémonie dont la mise en scène est orchestrée pour démontrer le patriotisme et la fidélité au roi des officiers destitués. Les miliciens de Saint-Benoît ont organisé, sous la direction de Paul Brazeau [3], une procession ordonnée de vieillards respectables, de fusiliers marchant dans le plus bel ordre, de cavaliers arborant drapeaux et pavillons et, enfin, d’un « Mai » traîné par quatre boeufs précédés de chevaux ornés de branches de sapin. Les miliciens visitaient l’une après l’autre les maisons des anciens officiers et, à chaque reprise, ils entonnaient, comme il était de mise dans les assemblées politiques de l’époque, des God-Save the King et entremêlaient à des discours patriotiques des acclamations en faveur du roi autant pour conjurer les dénonciations de leurs adversaires que par fidélité effective pour la Couronne.

Figure 1

Hommage aux officiers cassés

Hommage aux officiers cassés

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Malheureusement pour les manifestants de Saint-Benoît, le gouverneur Dalhousie n’avait pas quitté définitivement la colonie. Dans les semaines qui suivent, la répression s’abat sur la paroisse. Les nouveaux officiers qui ont été nommés par le gouverneur, sous la recommandation du lieutenant-colonel Dumont, dénoncent les agitateurs de Saint-Benoît en invoquant leur refus de s’enrôler dans la milice. Une cour martiale, formée dans le bourg voisin de Saint-Eustache par le lieutenant-colonel Dumont, les condamne de manière expéditive à des amendes et, pour les plus récalcitrants qui refusèrent de payer les amendes, à des peines de prison.

Ces événements, qui révélaient au grand jour des tensions latentes dans cette région, divisèrent durablement le comté de York entre partisans du gouverneur et partisans du Parti patriote [4]. Certains membres conservateurs de l’élite régionale, réunis autour du manoir de Saint-Eustache, restèrent jusqu’aux insurrections de 1837 d’ardents défenseurs du pouvoir colonial. En contrepartie, ce milieu rural devint l’un des terreaux fertiles pour l’essor d’un nationalisme plus radical. À l’échelle du Bas-Canada, ces événements constituèrent un tournant dans la radicalisation du Parti patriote. Ils entraînèrent aussi une réorganisation majeure de la milice en 1830.

Problématique et sources

Cette étude s’inscrit dans un projet de recherche sur la milice du Bas-Canada que nous menons actuellement avec Roch Legault du Collège militaire royal du Canada de Kingston. Nous portons attention à ces événements, car les crises constituent des périodes où s’affirment les valeurs et les visions du monde des acteurs sociaux. L’une des principales particularités de cette crise réside dans l’utilisation, par le pouvoir colonial, de la milice comme un outil politique et comme une arme de répression. D’ailleurs, lors des Rébellions de 1837-1838, la milice fut de nouveau au coeur des affrontements. En effet, dans les mois précédant les insurrections, les autorités coloniales essaient en vain de contraindre les officiers de milice appuyant le Parti patriote de servir fidèlement le pouvoir colonial. La radicalisation du conflit entraîne, comme en 1827 et 1828, de nombreuses destitutions, suivies cette fois d’un mouvement de démission des officiers militant dans le Parti patriote. Dans plusieurs régions, on défie ouvertement le pouvoir colonial en procédant à la nomination, par la population, des officiers de milice et des autres intermédiaires de l’État [5]. La crise sous Dalhousie ne se réduit pas aux événements entourant l’organisation de la milice, le gouverneur ayant aussi procédé à des purges dans d’autres domaines où l’intervention de l’État s’effectuait par l’intermédiaire de citoyens nommés, sur la base de leur statut social, pour remplir des charges publiques. Il démit ainsi des juges de paix et nomma l’un de ses partisans à la présidence de la session de la paix du district de Montréal. Ce dernier aurait ensuite exercé des pressions sur les autres magistrats [6]. Le conflit de la milice représente toutefois l’aspect de cette crise qui a impliqué le plus d’acteurs dans la colonie et qui a soulevé, à l’époque, le plus de réactions dans les journaux.

Dans une thèse récente, Luc Lépine décrit sommairement les événements entourant cette crise et interprète ce conflit comme l’un des indices du déclin, voire de la décadence, de la milice dans la société bas-canadienne de 1815 à 1830 [7]. Selon nous, ce conflit révèle plutôt l’importance de cette institution dans le tissu social de l’époque entre autres comme un lieu de représentation des élites. L’examen de ce conflit devrait d’ailleurs permettre de mieux comprendre cette institution solidement implantée dans la société bas-canadienne. Quelle est la nature de cette milice dont le gouverneur Dalhousie essaie de se servir pour museler les députés du Parti patriote ? Quels sont les rapports entre les officiers de milice et la communauté locale ? Quelle est la perception de cette institution parmi les partisans de ce parti qui, tout en étant des victimes de la répression menée par le gouverneur, se montrent attachés à leur grade ? Quels devraient être, selon eux, les critères de sélection des officiers ?

Par ailleurs, cette étude contribuera aussi à éclairer le discours de légitimation des partisans du Parti patriote qui, comme officiers de milice, constituaient des intermédiaires du pouvoir colonial et qui, comme citoyens, revendiquaient le droit de contester ce même pouvoir. Plusieurs officiers de milice destitués lors de cette crise appartenaient à la petite-bourgeoisie et étaient directement associés à une lutte menée depuis le début du siècle contre le pouvoir colonial. Cette petite-bourgeoisie, sans être unanime, se ralliait assez massivement derrière le Parti canadien, puis le Parti patriote, dont elle formait le noyau de direction. Ce parti n’était pas lié aux seuls intérêts de ce groupe. Il constituait plutôt une coalition sociale à laquelle participaient, au sein des instances dirigeantes, des seigneurs d’ascendance française.

Dans la production historique québécoise, Yvan Lamonde a bien démontré l’ambivalence de ces élites réformistes du Bas-Canada avant 1830 [8], qui dénoncent les abus des autorités coloniales sans remettre en question les structures politiques permettant la perpétuation de ces abus : la dépendance coloniale et la dimension démocratique limitée de la Constitution de 1791. Par contre, selon Louis-Georges Harvey, on assiste dès la période 1815 à 1830 à une modification importante du discours des élites réformistes qui auraient déjà substitué, à « une représentation abstraite et idéalisée de la métropole et de ses institutions politiques [9] », une conception critique du gouvernement anglais et de la constitution de 1791. Cet historien insiste aussi sur l’attrait de ces élites pour le modèle démocratique et égalitaire étatsunien [10]. Nous pourrons donc vérifier, en examinant cette crise de la milice, la persistance du discours identitaire ambivalent ou la pénétration d’un nouveau discours plus radical parmi les membres de l’élite réformiste participant alors au débat sur la milice.

Les principales sources utilisées pour cette recherche sont les rapports des comités constitués par la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, après le rappel du gouverneur Dalhousie, pour enquêter sur l’organisation de la milice, de même que les rapports et témoignages du comité de la Chambre chargé d’examiner la pétition des habitants du comté de York. Nous avons également consulté, pour mieux comprendre le contexte global de cette crise, le rapport général, publié en 1829, sur le fonctionnement du gouvernement civil du Bas-Canada et les journaux de la Chambre d’assemblée de 1827 à 1830.

Ces sources présentent la vision des réformistes. Les membres des divers comités se penchant sur la milice sont des députés du Parti patriote issus de la petite-bourgeoisie et du groupe des seigneurs canadiens-français. Les uns peuvent être identifiés aux factions plus modérées, les autres à la frange radicale de ce parti [11]. La plupart des témoins sont des victimes de la répression ou des sympathisants du même parti. Certains adversaires politiques et des individus considérés neutres dans le débat ont également été invités à donner leur point de vue. Cependant, par ses questions, le comité pouvait orienter dans le sens qu’il le souhaitait leur témoignage. À ces documents s’ajoutent plus de 350 articles publiés sur la question de la milice, de 1827 à 1830, dans La Gazette de Québec et dans La Minerve. Leurs auteurs, souvent sous l’anonymat, défendent, dans la grande majorité des cas, le point de vue des officiers destitués. D’autres articles sont en effet des communiqués officiels des autorités coloniales, provenant le plus souvent du bureau de l’adjudant-général de la milice, François Vassal de Monviel.

Ces documents sont non seulement partiaux, mais ils visent à faire prévaloir les intérêts des députés et des officiers destitués. Nous n’avons donc pas la prétention de tracer un portrait objectif des événements. Nous sommes conscient que les réformistes, tout autant que le gouverneur, procèdent à une « instrumentalisation » politique de la milice. Ces sources répondent toutefois parfaitement à notre problématique qui vise à saisir les représentations de la milice et des officiers de milice chez les individus impliqués dans la contestation politique au Bas-Canada. L’étude de ce discours permettra de mieux fixer les contraintes limitant l’action de ces contestataires de l’ordre colonial. Comme le souligne Michael Braddick dans une étude sur les élites locales, en Angleterre, à l’époque moderne :

Même si les idées ne sont pas les motifs réels de l’action, elles dessinent les limites de ce qui peut être fait ou ne pas être fait par la suite. Les idées sont donc contraignantes parce qu’elles sont des limites à la sphère de l’action qui peut avec vraisemblance être justifiée en référence à certaines valeurs particulières [12].

Le contexte de la crise

Depuis le début du siècle, la vie politique du Bas-Canada est marquée par des affrontements entre la Chambre d’assemblée et les détenteurs du pouvoir colonial, le gouverneur et ses conseillers. Les députés réformistes, majoritaires à la Chambre, ont su rapidement utiliser les pouvoirs limités que leur conférait l’Acte constitutionnel de 1791 pour dénoncer les abus des dirigeants coloniaux et pour revendiquer un pouvoir accru comme représentants du peuple. Ces affrontements débordent la scène politique. Ils renvoient à un conflit social entre une oligarchie coloniale, composée de bureaucrates, de grands propriétaires fonciers et de riches marchands, principalement d’origine britannique et ce qu’on peut nommer, faute de mieux, une petite-bourgeoisie majoritairement d’ascendance française. Cette élite intermédiaire, dont le statut social repose sur ses fonctions de médiateurs entre la société locale et le monde extérieur, comprend à la fois des professionnels, des marchands locaux et des cultivateurs aisés. Par ailleurs, au Bas-Canada, les divisions sociales recoupent de manière imparfaite un clivage ethnoculturel qui s’est institué entre les Canadiens d’ascendance française, conquis et intégrés dans l’Empire britannique, et les colons d’origine britannique. Ces affrontements des premières décennies du xixe siècle deviennent quelquefois, pour les Canadiens, des mouvements de résistance nationale qui rallient au-delà des distinctions de classes. Ces luttes visent deux objectifs pouvant apparaître contradictoires : d’une part, la reconnaissance des Canadiens comme des citoyens à part entière de l’Empire britannique et, d’autre part, l’affirmation de la spécificité de la nation canadienne.

La société bas-canadienne vit dès le début du xixe siècle, sous le gouverneur James Craig, une première crise importante du système politique instauré par l’Acte constitutionnel [13]. Puis, durant la guerre de 1812, la situation politique connaît une accalmie. Les représentants de la petite-bourgeoisie qui avaient jusque-là affronté le pouvoir colonial participent, avec les autres élites de la colonie, à la défense de l’Empire britannique [14]. À la fin de la guerre, les divisions refont rapidement surface. Pendant quelques années, le système politique réussit tant bien que mal à fonctionner. La situation se détériore sous le mandat, au poste de gouverneur, de lord Dalhousie.

Peu de temps après son arrivée à Québec, en décembre 1820, celui-ci fait un geste d’ouverture en nommant le président de la Chambre d’assemblée, Louis-Joseph Papineau, au Conseil exécutif. Cependant, dans les querelles qui l’opposent ensuite aux réformistes, il se montre extrêmement « jaloux de son autorité et de sa dignité [15] » comme représentant du souverain. Durant l’ensemble de son mandat, de 1820 à 1828, il défend les prérogatives de la Couronne contre les empiétements de la Chambre et surtout contre les prétentions des députés à contrôler le budget colonial.

En 1822, la colonie du Bas-Canada vit une seconde crise majeure au moment du dépôt, au Parlement britannique, d’un projet de loi sur l’union du Bas-Canada et du Haut-Canada. Ce projet de loi, nommé le « Canada Trade Act » vise officiellement à dénouer le contentieux entre les deux colonies concernant le partage des droits de douane perçus dans les ports du Bas-Canada sur des biens destinés au marché du Haut-Canada. Le projet, qui est notamment promu par le procureur général du Bas-Canada, James Stuart, ancien membre du Parti canadien, prévoit des modifications majeures aux structures politiques et aux droits consentis aux Canadiens concernant leur langue et leur religion. Il suscite une levée de boucliers dans la société canadienne-française y compris parmi le clergé catholique et les élites laïques traditionnellement proches de la minorité britannique et du gouvernement colonial [16]. Malgré son rappel, ce projet a contribué à intensifier les tensions. La querelle autour du contrôle du budget se poursuit avec plus d’âpreté dans les années subséquentes, sauf durant une courte période, en 1824, où le lieutenant-gouverneur, sir Francis Nathaniel Burton, qui assure l’intérim du pouvoir pendant un voyage de Dalhousie en Grande-Bretagne, conclut un compromis avec les réformistes sur le budget. À son retour dans la colonie, lord Dalhousie désavoue le compromis de Burton. La situation dégénère rapidement et, au début de l’année 1827, une nouvelle crise majeure éclate.

Dépité de la contestation permanente des députés qui entrave le fonctionnement du gouvernement, Dalhousie frappe un grand coup contre le Parti patriote, accusé de manquer de loyauté et de respect envers le représentant du roi. En mars 1827, après un nouveau refus des députés d’accepter les crédits demandés, le gouverneur dissout la Chambre d’assemblée et convoque une nouvelle élection. Lord Dalhousie intervient indirectement dans le processus électoral et tente de museler l’opposition par des mesures répressives dont la destitution d’officiers de milice et de juges de paix, de même que par la condamnation de miliciens insoumis à des amendes et à l’emprisonnement. Coup d’épée dans l’eau, le gouverneur sort perdant de la nouvelle élection et la crise persiste jusqu’à son rappel par Londres.

Pourquoi la milice est-elle au centre de ce conflit politique ?

Au Canada, la milice a été implantée sous le Régime français pour contribuer à la défense de la colonie. Dès cette époque, les officiers de milice ont aussi rempli diverses fonctions civiles leur conférant un rôle d’intermédiaires de l’État. Après la Conquête, les nouvelles autorités coloniales britanniques suppriment cette institution. Puis, elle renaît durant la guerre de la Révolution américaine et son organisation est légalement définie par l’ordonnance du 29 mars 1777. Les officiers de milice redeviennent alors des rouages importants de l’encadrement militaire des hommes en âge de porter les armes ; mais aussi des intermédiaires reconnus de l’État colonial [17].

En 1787 et 1789, deux autres ordonnances précisent le mode d’organisation de la milice. Ces nouvelles lois prévoient des modalités d’enrôlement strictes des miliciens et des exercices fréquents. Elles s’avèrent contraignantes pour des paysans dont le temps manquait pour accomplir tous les travaux pressants de l’agriculture durant la courte saison estivale [18]. En 1793, les autorités britanniques les retirent comme étant trop coercitives pour des civils [19]. Dès l’année suivante, dans un contexte de tensions entre la Grande-Bretagne et la France, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada vote, à la demande du gouverneur Guy Carleton, une nouvelle loi de milice permettant la levée de 2000 miliciens actifs. Cette loi suscite de la récrimination, cette fois, face au projet de conscription [20]. Par la suite, la loi de milice de 1803 ne soulèvera pas de contestation.

Ces diverses lois de milice permettent aux autorités coloniales l’enrôlement d’une partie de la milice pour le service actif afin d’appuyer, en cas de besoin, les troupes régulières de l’armée britannique. Le déroulement de la guerre de 1812 montre la pertinence de ce système malgré la résistance d’une partie de la population à l’enrôlement des jeunes hommes dans la milice incorporée [21]. Après la guerre de 1812, la milice fonctionne au ralenti pendant quelques années [22]. La nomination de lord Dalhousie comme gouverneur du Bas-Canada, dont la milice a constitué l’un des champs d’action privilégiée lors de son passage en Nouvelle-Écosse [23], vient changer la donne. Dans les années 1820, il favorise une relance de cette institution en procédant à une nouvelle phase de recrutement d’officiers [24]. Cette nouvelle phase de recrutement favorise par ailleurs la dimension élitaire de cette institution en accroissant la proportion de marchands et de professionnels parmi les officiers supérieurs et subalternes [25].

À partir de 1791, les députés sont devenus des intervenants incontournables de la milice, car son fonctionnement est désormais régi en vertu de lois adoptées au Parlement colonial et au Conseil législatif. En 1794 et 1803, les députés ont ainsi accepté l’imposition de lois de milice d’une durée limitée dont l’extension requérait l’approbation des deux Chambres. De 1803 à 1827, les autorités coloniales font d’ailleurs sanctionner à quelques reprises, par un vote majoritaire à la Chambre d’assemblée et au Conseil législatif, l’extension de la durée des lois de milice en y apportant de simples amendements mineurs. Puis, en 1827, le député Jean-Thomas Taschereau présente un projet de loi visant à modifier l’organisation de la milice au Bas-Canada. Ce projet, amendé par le Conseil législatif, n’a toutefois pas le temps de recevoir l’assentiment des députés avant la dissolution de la Chambre [26]. Deux semaines après l’expiration de la loi de milice, le gouverneur émet un ordre général remettant en vigueur, sans l’approbation de la Chambre d’assemblée, les anciennes ordonnances de 1787 et de 1789 [27].

La volonté du gouverneur Dalhousie de réformer la milice et de fidéliser ses officiers envers le pouvoir colonial découle de son intérêt majeur pour cette institution paramilitaire. La réaction des réformistes démontre aussi leur attachement envers la milice qui a, pour eux, de fortes racines historiques dans la société canadienne et qui constitue un lieu privilégié de représentation élitaire.

Les acteurs du conflit autour de la milice

Le relevé des acteurs impliqués dans ce conflit mérite une attention particulière. Ce relevé n’a toutefois pas la prétention d’être exhaustif. Compte tenu des sources utilisées, les articles de journaux et les rapports des comités de la Chambre d’assemblée, il est fortement biaisé par la représentation de ce conflit que se font, à l’époque, les partisans du Parti patriote.

Les partisans du Parti patriote imputent l’entière responsabilité de cette crise au gouverneur et à son entourage. Les autorités coloniales ont conçu, selon eux, « un plan concerté pour rendre de fait toute la population mâle de la province, en ce qu’elle est sujette aux devoirs de milice, dépendante, en grande partie, dans l’exercice de ses droits civils, de la volonté et du bon plaisir du gouverneur [28] ». Ils lancent des appels à la solidarité nationale en établissant un lien entre ce nouveau complot des autorités coloniales et le projet d’Union de 1822.

Le gouverneur Dalhousie a agi délibérément selon eux afin d’empêcher l’adoption finale du « bill de milice de 1827 ». La convocation spéciale de la Chambre d’assemblée sur cette question, avant la dissolution du Parlement, aurait suffi pour assurer l’adoption finale de cet acte demeuré en suspens. Sinon, il aurait dû simplement reconduire la dernière loi de milice en vigueur. Le gouverneur est ainsi présenté comme le principal responsable de la crise. Il n’a pas été à la hauteur de son titre de représentant du roi. Il a dévié de son rôle d’arbitre des conflits entre les sujets de la Couronne, est directement intervenu sur la scène politique comme le simple chef d’un parti et a utilisé de façon abusive ses pouvoirs comme commandant en chef de la milice pour favoriser son parti lors des élections. La valorisation du comportement exemplaire du lieutenant- gouverneur Burton, lorsqu’il assura temporairement l’intérim du gouverneur Dalhousie, vise à illustrer les attentes du Parti patriote envers le représentant du roi dans la colonie.

Figure 2

Vive le Roi !

Vive le Roi !

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Certains dénoncent aussi des proches du gouverneur dont le secrétaire William Cochrane qui aurait exercé des pressions sur des officiers pour favoriser la candidature ou l’élection de certains favoris du gouverneur. Le dérapage du système judiciaire est aussi dénoncé. On évoque la partialité du procureur général et la complicité des juges. Le fonctionnement arbitraire des cours martiales instituées durant la crise est aussi souligné. Les partisans de Dalhousie les plus fréquemment et les plus violemment dénoncés sont toutefois des Canadiens, accusés de trahir leurs compatriotes. Les commandants fidèles au gouverneur Dalhousie, dont certains appartiennent aux familles seigneuriales, sont dépeints comme les exécutants les plus vindicatifs du système de répression. Le seigneur Eustache-Nicolas Lambert-Dumont, commandant du Premier bataillon du comté de York et candidat du parti gouvernemental dans ce même comté, est le plus décrié des « chouayens ».

Dans le comté de York, le conflit semble prendre les allures d’une véritable lutte de classes entre une aristocratie locale, qui essaie de conserver ses privilèges en s’alliant aux autorités coloniales, et une petite-bourgeoisie qui a réussi à se rallier les classes populaires [29]. On pourrait aussi y voir une opposition entre l’urbanité et la ruralité, entre le centre et la périphérie, puisque les alliés du seigneur Dumont sont davantage concentrés dans le bourg de Saint-Eustache, tandis que les partisans du Parti patriote exercent leur domination dans les paroisses de Saint-Benoît et de Sainte-Scholastique. Il faut toutefois demeurer prudent concernant ces clivages. Dans cette région, le Parti patriote recrute aussi des partisans dans le village de Saint-Eustache dont deux marchands, Hyacinthe Lemaire Saint-Germain et William Scott, et le docteur Jacques Labrie, l’un des députés élus dans le comté de York à l’élection de 1827.

Dans d’autres régions, le conflit autour de la milice dévoile un portrait différent du jeu social. Dans le comté de Surrey sur la rive sud de Montréal, les deux principaux protagonistes sont de part et d’autre des seigneurs exerçant leur pouvoir dans des paroisses différentes : le lieutenant-colonel De Martigny, seigneur de Varennes, appuie le gouverneur, tandis que le lieutenant-colonel François-Xavier Malhiot, seigneur de Contrecoeur, est l’un des principaux organisateurs du Parti patriote dans ce comté. À l’instar du seigneur Dumont, De Martigny ne fait pas l’unanimité dans son milieu immédiat même s’il bénéficie de la collaboration de deux autres seigneurs de Varennes. Malhiot dispose, lui, d’un soutien beaucoup plus large en tant que député tant dans la paroisse de Verchères, où le clan familial est depuis longtemps enraciné, que dans l’ensemble du comté. Plusieurs autres seigneurs de la rive sud de Montréal sont d’ailleurs, à cette époque, des membres influents du Parti patriote [30].

Les officiers d’origine britannique n’ont cependant pas échappé aux critiques des réformistes lors de cette crise. On dénonce plus spécifiquement la nomination de certains Montréalais anglophones dans des bataillons à l’extérieur de la ville et même à l’extérieur de l’île de Montréal : à Pointe-Claire, à Vaudreuil, à Saint-Eustache, à l’Assomption. Le conseiller législatif Roderick McKenzie qui est solidement implanté sur la rive nord du fleuve, dans le village de Terrebonne, fait aussi l’objet, avec les autres membres de son clan, d’attaques ciblées. Les partisans du Parti patriote insistent aussi sur les pratiques discriminatoires de la plupart des commandants d’origine britannique de l’île de Montréal qui, de manière générale, recommandaient surtout des membres de leur communauté pour des nominations ou des promotions au sein de leur unité.

Le principal rapport de la Chambre d’assemblée sur l’organisation de la milice précise, sous forme de listes et de tableaux, les victimes présumées de la répression durant la crise. Il fournit la liste de tous les officiers destitués, mis à la retraite et placés parmi les surnuméraires. Si la destitution est clairement une sanction, cela est moins évident dans les deux autres cas. En effet, les listes des retraités et des surnuméraires comptent à la fois des victimes de la répression et des officiers écartés du service pour d’autres raisons. Dans le comté de York, les retraites du lieutenant-colonel Antoine Filion, commandant du Troisième bataillon de ce comté, et du major Hyacinthe Lemaire Saint-Germain, du Premier bataillon, seraient liées à leur réticence à soutenir activement le parti du gouverneur dans le comté. L’inscription sur la liste des surnuméraires du lieutenant-colonel Jacques Viger, commandant de la division de Longue-Pointe, sous prétexte qu’il réside à l’extérieur de cette unité, offre un autre exemple des actions discriminatoires du gouverneur Dalhousie, d’autant plus qu’il est remplacé par un autre officier de Montréal. Gardons-nous toutefois de considérer que tous les officiers retraités ou placés sur la liste des surnuméraires durant la période font l’objet d’une sanction. Cette forme de retrait du service est également fréquente dans des unités commandées par des officiers identifiés au Parti patriote.

Examinons maintenant la question des destitutions. En 1827, la milice sédentaire du Bas-Canada compte 2469 officiers encadrant près de 80 000 hommes de 18 à 60 ans en état de porter les armes. Ces miliciens sont répartis, à l’échelle de la province, dans 66 bataillons. Le district de Montréal compte plus de la moitié de ces bataillons, miliciens et officiers. Le rapport officiel de l’adjudant général relève 89 destitutions durant la période de la crise, entre le 1er mai 1827 et le 2 décembre 1828, soit seulement 3,6 % de l’ensemble des officiers de la colonie. Plus des deux tiers de ces officiers destitués proviennent du district de Montréal. Mais, même dans ce district, les destitutions représentent moins de 5 % des effectifs. Ces destitutions sont toutefois fortement concentrées dans le Premier bataillon du comté de York.

À l’échelle de la colonie, l’importance de ces destitutions renvoie davantage au rôle politique et au statut social des officiers destitués qu’à leur nombre. Treize d’entre eux sont en effet des députés, dont Louis Bourdages, Louis-Joseph Papineau et Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal, les principaux chefs du Parti patriote. À ce nombre s’ajoutent trois anciens députés. La stratégie du gouverneur est sans doute de décapiter symboliquement les chefs de la contestation politique. Dans l’ensemble, les destitutions frappent davantage, du moins en proportion, les officiers supérieurs. Parmi les officiers subalternes, il y a aussi nettement plus de destitutions parmi les capitaines que les lieutenants et les enseignes. La majorité des destitutions de subalternes s’effectuent sous la recommandation de commandants locaux qui, à l’instar du seigneur Dumont, se rangent derrière le gouverneur et cherchent, à leur tour, à imposer dans leur milieu la discipline martiale du régime Dalhousie.

Comme les rapports de l’adjudant général ne fournissent pas de données sur le profil socioprofessionnel des officiers destitués, nous avons eu recours au Dictionnaire biographique du Canada, aux monographies paroissiales, aux registres de l’état civil et au recensement de 1831. La recherche a permis d’identifier le statut socioprofessionnel de 52 des 62 officiers destitués dans le district de Montréal (voir tableaux 1 et 2).

Les seigneurs, les marchands et les professionnels sont fortement représentés parmi les officiers destitués. Leur présence massive parmi les officiers supérieurs ne surprend guère puisque le recrutement des états-majors s’effectue de façon privilégiée dans ces groupes socioprofessionnels dans la plupart des bataillons. Par contre, les marchands et les professionnels sont plus fortement représentés parmi les officiers subalternes destitués, surtout parmi les capitaines, que ce qu’indiquent les travaux réalisés jusqu’à présent [31]. La destitution de quelques officiers de la ville de Montréal pèse sans doute en partie sur les résultats obtenus à l’échelle du district de Montréal. Nous avons donc vérifié plus spécifiquement le statut socioprofessionnel des 28 officiers destitués dans le Premier bataillon du comté de York, en milieu rural, et la présence des marchands et des professionnels y est également fort importante ; ces deux groupes constituant même une forte majorité des capitaines démis par le seigneur Dumont. De manière générale, le prisme de la destitution est un miroir déformant qui contribue à renforcer l’image élitaire de l’officier de milice. Ce profil social des officiers destitués influe certainement sur le discours des réformistes. C’est ce discours que nous allons maintenant examiner de plus près.

Le respect de la loi et de la constitution : une arme de prédilection des réformistes

La direction du Parti patriote compte plusieurs avocats et notaires qui empruntent facilement la voie judiciaire dans leur stratégie politique. Ils invoquent ainsi des arguments légaux pour contester, durant et après la crise, la remise en vigueur des anciennes ordonnances. Les ordonnances de 1787 et de 1789 avaient été adoptées avant l’Acte constitutionnel « dans un temps où ce pays ne jouissait pas encore de tous les droits d’un pays britannique [32] ». En 1793, l’application de ces ordonnances avait d’ailleurs été suspendue par le Parlement britannique. Enfin, selon eux, le gouverneur ne pouvait les exhumer sans le consentement de la Chambre d’assemblée puisque ces ordonnances contenaient, par le biais des contraintes imposées aux miliciens et des amendes prévues en cas de désobéissance, des taxes sur les habitants du pays. Or, la Chambre d’assemblée possédait, en vertu de la constitution de 1791, un droit de veto sur l’imposition de nouvelles taxes.

Tableau 1

La répartition par statut socioprofessionnel des officiers destitués dans le district de Montréal en 1827 et 1828

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Nous avons classé le capitaine Jean-Baptiste Rolland, un libraire-imprimeur de Montréal, dans la catégorie des marchands.

La répartition par statut socioprofessionnel des officiers destitués dans le district de Montréal en 1827 et 1828

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Tableau 2

La répartition par statut socioprofessionnel des officiers destitués dans le Premier bataillon du comté de York en 1827 et 1828

Sources : Rapport du Comité spécial auquel a été référé sic] cette partie de la harangue de son Excellence relative à l’organization [sic] de la milice, imprimé par ordre de l’Assemblée, le 28  février 1829 (Québec, Neilson & Cowan, 1829). Dictionnaire biographique du Canada en ligne : http://www.biographi.ca/FR/index.html. Dictionnaire des parlementaires du Québec, 1792-1992, en ligne : http://www.assnat.qc.ca/fra/Membres/notices/index.html. Recensement de 1831.
La répartition par statut socioprofessionnel des officiers destitués dans le Premier bataillon du comté de York en 1827 et 1828

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Pour les partisans du Parti patriote, ce terrain judiciaire est pourtant miné puisqu’ils dénoncent la partialité du procureur général et des juges qui sont, selon eux, des créatures du gouverneur. Dans les mois suivant la proclamation des anciennes ordonnances, plusieurs contestent leur validité dans les journaux et dans des assemblées publiques [33]. Les miliciens se plient de mauvaise grâce à l’enrôlement et aux exercices prévus. Plusieurs commandants de milice, dont certains sont des partisans du Parti patriote, ne montrent aucune rigueur dans l’application de ces ordonnances [34]. Cependant, certains officiers supérieurs liés au parti du gouverneur ne se gênent pas pour les utiliser comme une arme de contrainte. Certains officiers et des miliciens refusent alors de se plier aux exigences dictées en vertu de ces lois de milice dont ils questionnent la légalité. Un nommé Chasseur, citoyen de la ville de Québec dont les biens ont été saisis en vertu du jugement d’une cour martiale, va d’ailleurs les contester, mais sans succès, à la Cour du Banc du Roi. Les partisans du Parti patriote continuent cependant à contester la validité juridique de ce rappel des anciennes ordonnances et de la décision des juges de la Cour du Banc du Roi dans la cause du milicien Chasseur. Mais, même après le rappel de Dalhousie, ils ne réussissent pas à obtenir gain de cause sur cet aspect juridique de la question auprès du nouveau gouverneur sir James Kempt. Ce dernier se montre néanmoins plus conciliant sur le terrain politique.

Dans l’ensemble, le discours des réformistes canadiens sur la constitution et sur le respect de la loi lors de cette crise de la milice montre une adhésion à la théorie de l’équilibre des pouvoirs et au principe libéral de l’indépendance du système judiciaire. La loi est une protection contre le despotisme. Un sujet britannique dispose du droit élémentaire de se défendre des accusations portées contre lui. Or, le gouverneur Dalhousie a effectué plusieurs destitutions sans aviser préalablement les officiers visés de leurs fautes et sans leur permettre de les réfuter. Quant aux cours martiales qui ont été instituées dans certains bataillons, leurs procédures n’ont même pas respecté, selon eux, les principes élémentaires de la justice naturelle.

Les devoirs du milicien et les droits d’un sujet britannique

Peu de temps après le rappel des anciennes ordonnances, le gouverneur Dalhousie, en tant que commandant en chef de la milice, décide de sévir contre ses adversaires. Le gouverneur ne fait pas dans la dentelle. Les critiques émises par des officiers de milice contre les autorités coloniales sont assimilées à des actes de désobéissance. Les assemblées publiques sont présentées comme des réunions séditieuses et la participation à des pétitions fait l’objet de sanctions. En réponse à ces accusations, les réformistes invoquent le droit de tout sujet britannique d’examiner la conduite des hommes publics.

Jamais nos écrits n’ont tendu à exciter le mécontentement et le trouble dans la Province. Et lorsque nous nous sommes élevés contre certaines prétentions de l’administration, et que nous avons donné notre opinion sur quelques-uns de ses actes, dans un sens contraire aux volontés de cette administration, nous n’avons fait en cela qu’usé [sic] du droit qu’a tout sujet britannique d’examiner la conduite des hommes publics, et de discuter librement leurs mesures [35].

La distinction entre l’obéissance due à son supérieur dans la milice et la liberté d’un sujet britannique, dans le cadre de la vie civile, devient un argument récurrent des réformistes. Le député François-Xavier Malhiot, l’un des principaux organisateurs de l’assemblée de Verchères, tenue le 17 décembre 1827, aurait ainsi rétorqué au gouverneur lors d’une rencontre privée à l’hôtel des Francs-Maçons de Montréal, le 28 juin suivant : « Cela, Milord, n’a aucun rapport à notre situation dans la milice. Nous avons assisté comme citoyens seulement et comme sujets anglais, à qui le droit de se plaindre et de pétitionner est incontestable [36]. » Quelques mois plus tard, il envoie une lettre à lord Dalhousie dans laquelle il assimile sa destitution comme lieutenant-colonel à une exécution militaire, alors que les plaintes portées contre lui concernent spécifiquement sa conduite comme citoyen sur des questions politiques plutôt que ses fonctions dans la milice [37]. Par ailleurs, ce discours fait peu de distinction entre les notions de citoyen et de sujet, même si la première notion renvoie, dans ce contexte de revendications, à l’équilibre des droits et des devoirs des hommes dans la société, tandis que la seconde, de nature plus hiérarchique, associe la protection accordée par la Couronne à la fidélité des sujets envers le roi.

Pour les Canadiens, la contestation de l’administration coloniale ne constitue pas un acte de déloyauté envers le roi. Dans les divers conflits qui les opposent aux autorités coloniales dans le premier tiers du xixe siècle, ils invoquent constamment l’arbitrage du roi [38]. Le seigneur René Boucher de la Bruère, qui avait été démis de son poste de commandant de la division de Boucherville, souligne qu’il a simplement « usé du droit qu’a tout sujet britannique de porter ses plaintes au pied du Trône. Je serai toujours prêt à servir mon Roi, quand il aura besoin de mes services, comme un loyal et vrai sujet canadien [39]. »

Les pouvoirs effectifs du commandant en chef de la milice

Le passé militaire du gouverneur Dalhousie a sans doute influencé sa décision d’utiliser la milice pour imposer sa vision de l’ordre politique et social. Cependant, l’action du gouverneur s’appuyait aussi sur l’attachement des élites canadiennes envers cette institution séculaire dans la colonie et sur l’attrait social exercé par les charges d’officiers. Parce que la milice est au coeur des affrontements, ce conflit peut permettre d’éclairer les conceptions des contemporains concernant cette institution.

Les rangs des officiers et la structure de commandement de la milice sont calqués sur ceux de l’armée. La milice coloniale est dotée d’un état-major général qui coordonne, à partir de la ville de Québec, le fonctionnement de l’institution et assure la liaison entre le commandant en chef et les commandants des divers bataillons. Le gouverneur, comme commandant en chef, détient le pouvoir exclusif de nommer et de destituer les officiers. La décision finale de placer un officier sur la liste des surnuméraires et de lui accorder une retraite revient aussi au gouverneur. Les avis officiels de nomination, de destitution ou de mise à la retraite des officiers sont transmis par le biais des ordres généraux qui sont publiés dans la Gazette officielle et repris dans les autres journaux.

Le gouverneur choisit les commandants des bataillons parmi les élites coloniales et, dans les campagnes, la plupart des commandants résident dans les limites de leur bataillon respectif. Les nominations des autres officiers supérieurs et subalternes s’effectuent habituellement sous la recommandation des divers commandants qui peuvent, grâce à la connaissance de leur milieu, proposer les personnes les plus habilitées à exercer cette charge. Dans leurs critiques, même au plus fort de la crise politique, les partisans du Parti patriote ne contestent pas les prérogatives du commandant en chef et des commandants de bataillons. Ils dénoncent seulement les abus du gouverneur et de ses partisans qui effectuent des destitutions et des nominations à des fins politiques ou qui sanctionnent des officiers sans leur donner la possibilité de se défendre honorablement contre les accusations portées contre eux. L’invocation récurrente de la confiance des miliciens envers leurs officiers vient toutefois saper quelque peu cette conception hiérarchisée de la milice. Cet argument renvoie indirectement à la confiance du peuple envers ses représentants politiques.

L’aspect martial de la milice : les rassemblements et les exercices militaires

Les partisans du Parti patriote, plus spécifiquement les officiers démis, mettent régulièrement de l’avant leur fidélité au roi et la défense de la patrie. La participation de plusieurs à la guerre de 1812 sert à illustrer cette double conviction. Dans cette perspective, la milice représente une institution essentielle à la défense du Bas-Canada. Pourtant, certaines réactions questionnent la dimension martiale de cette milice. Selon François-Xavier Malhiot, officier démis qui affiche néanmoins un attachement important à son grade perdu :

La Milice du Bas-Canada n’est pas un corps en activité, et ne ressemble nullement aux milices et à la yoemanry du Royaume-Uni. Ce n’est autre chose que la réunion de toute la population mâle du pays, sans armes, sans uniformes, officiers et miliciens ; et à laquelle la loi provinciale qui la constitue en milice n’impose d’autres devoirs en tems de paix que quelques revues sans apparat, et de se rapporter au bureau général du service, par l’entremise des officiers commandants et des capitaines [40].

Le rappel des ordonnances de 1787 et de 1789 fait passer les rassemblements de l’ensemble des miliciens d’un bataillon d’un seul à au moins cinq par année. Lors de ces revues, les commandants doivent veiller à inculquer une meilleure discipline à leurs miliciens. Le commandant en chef et les membres de son état-major leur demandent des rapports plus fréquents et plus détaillés sur les effectifs et sur la conduite de leurs miliciens. Ils organisent des visites d’inspection dans les divers bataillons à travers la province. La convocation trop fréquente des miliciens à des rassemblements durant l’été et l’imposition de nombreux exercices militaires lors de ces revues sont dénoncées comme des irritants inutiles. Selon des pétitionnaires du comté de York, « on a imposé aux habitants du pays des devoirs onéreux, gênants, en les astreignant à des exercices inutiles et sans but, sinon celui de les harasser et de les punir de ne pas approuver les écarts de l’administration [41] ». Dans son témoignage devant l’un des comités de la Chambre d’assemblée, Charles Mondelet, avocat de la ville de Trois-Rivières, identifie plus précisément les inconvénients de ces rassemblements de la milice pour les ruraux : « Les gens de la Banlieue se plaignoient amèrement de cette interruption de leurs travaux dans une saison précieuse [42]. »

Certains commandants de bataillons, partisans de l’administration coloniale, profitent des circonstances pour renforcer la discipline ou pour imposer de nouvelles normes concernant la tenue de leurs subalternes. Dans la région de Québec, le colonel François-Xavier Perreault oblige ses officiers à porter une redingote bleue lors du défilé sous peine de congé ou de destitution [43]. Dans la région de Montréal, le lieutenant-colonel De Martigny, dont on souligne la parenté avec le colonel Perreault de Québec, rassemble ses miliciens chaque dimanche pour défiler et pour effectuer des séries de tirs à blanc dans les airs [44]. Ces nouvelles obligations suscitent à la fois la réprobation et la raillerie des opposants politiques. « Cependant, je n’ai pas vu que nous fussions obligés de nous assembler plus d’une fois par mois, ni qu’on pût nous forcer d’avoir des armes et des munitions pour amuser nos officiers en tirant de la poudre aux moineaux [45]. » Après le rappel de lord Dalhousie, le député John Neilson réussit à faire reconnaître par certains officiers supérieurs de la milice l’inutilité de ces exercices [46]. L’un des aides de camp du gouverneur Dalhousie à Québec, le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Juchereau-Duchesnay, qui a assumé la responsabilité de l’inspection de la milice dans les comtés de Dorchester, Herford, Devon et Cornwallis en 1827, déclare ainsi devant les membres de l’un des comités de la Chambre : « Je conçois que les exercices ne sont d’aucune utilité si ce n’est d’accoutumer les miliciens à l’obéissance [47]. »

Les partisans du Parti patriote ne sont toutefois pas réfractaires à une meilleure formation militaire des Canadiens. Dans le second rapport du comité de la Chambre d’assemblée concernant la milice, ils présentent leur vue sur une réorganisation de la milice, afin de la rendre plus efficace pour la défense de la colonie « en exigeant en temps de paix le moindre sacrifice possible de l’industrie, du repos et des habitudes régulières du peuple [48] ». En vertu de leur projet, les miliciens seraient inscrits sous six listes distinctes selon l’âge et le statut matrimonial des miliciens [49] : la première classe d’âge comprendrait les garçons célibataires et mariés de 17 à 21 ans ; la seconde, les hommes célibataires et mariés de 21 à 30 ans ; et la troisième, les hommes célibataires et mariés de 30 à 60 ans. Leur plan consiste à cibler, pour un service obligatoire dans une milice active, les garçons célibataires de 17 à 21 ans car, selon eux, c’est à cet âge « que l’instruction militaire et les exercices de la guerre conviennent le mieux et à l’esprit et au corps, et qu’une courte et légère diversion des affaires ordinaires de la vie se fait le moins sentir [50] ». Cette formation militaire des civils se poursuivrait ensuite, de 21 jusqu’à 30 ans, lors de rassemblements annuels de quelques jours dans un endroit situé à proximité de leurs résidences, entre les semailles et la fenaison, pour camper et agir en bataillon. Les hommes célibataires et mariés de plus de 30 ans seraient par contre essentiellement contraints, en temps de paix, à des rassemblements annuels.

Des officiers de milice modèles

La destitution de plusieurs officiers de milice et la nomination de nouveaux officiers pour les remplacer ont suscité de vives réactions dans les journaux de l’époque. Nous pouvons, à partir de ces commentaires, identifier la conception de l’officier modèle des réformistes.

Patriote et loyal

Les réformistes prennent soin, en affirmant leur patriotisme, de réitérer leur fidélité envers le roi d’Angleterre. Pour ces derniers, la participation de plusieurs des officiers destitués à la défense de la colonie, lors de la dernière guerre contre les États-Unis, constitue une preuve éclatante de ce patriotisme et de cette loyauté. Dans certains cas, on souligne même que le service envers le roi faisait partie du patrimoine familial de l’officier destitué. Les supporteurs du lieutenant-colonel René-Amable Boucher de Labruère, qui a été déchu de son poste de commandant du Premier bataillon du comté de Kent, rappellent son engagement lors de la guerre de 1812, au grade de major, dans un bataillon de la milice incorporée, ainsi que la participation active de son père et de ses deux oncles à la défense de la colonie lors de l’invasion américaine de 1775 [51]. L’anniversaire du décès du magistrat François Malhiot de Verchères est l’occasion de lui rendre hommage et de souligner son patriotisme et celui de ses trois fils en commémorant leurs actions respectives lors de l’invasion américaine de 1775 et de la guerre de 1812 [52]. Or, deux de ses fils, François-Xavier et François-Victoire, ont été récemment démis par le gouverneur Dalhousie de leur rang de lieutenant-colonel et de major.

Le rappel de ces deux valeurs de patriotisme et de loyauté peut aussi adopter une forme plus collective. Dans le compte rendu d’une cour martiale tenue au palais de justice de Trois-Rivières le 13 octobre 1827, un citoyen raconte que les miliciens accusés se divertissaient en attendant l’appel de l’adjudant « les uns se rappelant leur service militaire à la dernière guerre, se plaisaient à en parler, assurant leurs camarades qu’ils avaient toujours été prêts à défendre leur pays et leur Roi [53] ».

La reconnaissance de l’ancienneté des officiers

En contrepartie des services rendus, certains officiers s’attendent au respect de l’ancienneté dans la promotion des officiers. En avril 1827, un officier de Vaudreuil, qui avait servi durant la guerre de 1812, s’offusquait de la nomination du Montréalais Robert U. Harwood au rang de major dans cette division de milice « sans avoir passé par les différents grades intermédiaires d’enseigne, de lieutenant et de capitaine [54] ». Il avouait sa frustration de servir sous les ordres de ce jeune homme « résidant dans ce pays depuis peu d’années seulement, et étranger à notre patrie et à nos lois ». Cet ancien officier qui aurait voulu devenir major défendait l’application stricte du principe de l’ancienneté : « Selon mon opinion, rien ne paraît plus nécessaire au service militaire que d’observer une grande exactitude à n’accorder des promotions que conformément à l’ancienneté des rangs parmi les officiers et une attention stricte à la préséance [55]. »

Au plus fort de la crise, la nécessité de remplacer les officiers destitués sert à alimenter la controverse sur le respect de l’ancienneté. Un jeune avocat réformiste, Louis-Hippolyte La Fontaine, dénonce la promotion, au rang de major dans le Premier bataillon du comté de York, du marchand Jean-Baptiste Laviolette, un partisan du seigneur Dumont, au détriment de William Smith, qui était alors le plus ancien capitaine de ce bataillon [56]. L’ascension rapide au sein du même bataillon de jeunes garçons poursuivant leurs études à Montréal soulève encore davantage la raillerie de La Fontaine [57]. Ailleurs sur la rive nord du fleuve, dans la région de Montréal, on soupçonne le lieutenant-colonel Roderick McKenzie, commandant de la division de Terrebonne, d’avoir nommé au rang de major son fils âgé de 10 ans [58].

Les critiques visent toutefois davantage à dénoncer les abus les plus criants qu’à réclamer une modification du mode de promotion. Les partisans du Parti patriote savent bien que les promotions ne respectent pas nécessairement les règles de l’ancienneté, surtout les nominations à l’état-major. La dénonciation du favoritisme des amis du gouverneur est une arme à double tranchant. Les réseaux familiaux et sociaux influencent tout autant le recrutement et la promotion des officiers dans les divisions commandées par des réformistes. En 1827, un article publié dans un journal anglophone relève d’ailleurs le favoritisme des nominations effectuées dans la division de Saint-Hyacinthe dont le commandant est un député connu du Parti patriote [59].

La résidence des officiers dans les limites de leur bataillon

La critique de la nomination de R. U. Harwood dans la division de Vaudreuil soulève aussi la question de la résidence des officiers dans le territoire de leur bataillon. Ce marchand montréalais qui avait épousé, en 1823, Marie-Louise-Josephte Chartier de Lotbinière, la fille du seigneur de Vaudreuil, ne contrevient toutefois pas longtemps à cette règle puisqu’il s’établit dans la seigneurie de Vaudreuil peu de temps après sa nomination [60]. Les réformistes exigent tout de même le respect de la loi votée en 1819 qui comportait des obligations strictes à propos du lieu de résidence des officiers [61]. Certains rappellent au gouverneur qu’il n’est pas, malgré son pouvoir et ses titres, au-dessus de la loi. L’épisode donne surtout l’occasion de dénoncer l’incohérence du gouverneur qui démet certaines personnes ou les place sur la liste des surnuméraires parce qu’elles ne résident plus dans les limites de leur bataillon, tout en accordant des promotions à d’autres individus dans des bataillons éloignés de leur lieu de résidence [62]. La nomination dans la région de Montréal, sur la rive nord du fleuve, de plusieurs officiers ne résidant pas dans les limites de leur bataillon respectif, sert par ailleurs à incriminer le lieutenant-colonel De Bellefeuille, le neveu du seigneur Dumont, qui a récemment bénéficié d’une promotion à l’état-major provincial de la milice [63]. L’un des exemples flagrants de son incapacité à appliquer convenablement les règlements, selon les réformistes, est le maintien du lieutenant-colonel John McKenzie au poste de commandant de la division de l’Île-Jésus « tandis qu’il sait très bien que cet officier en a toujours été absent [64] ». Les membres des comités de la Chambre d’assemblée portent une attention particulière à ce principe de la résidence qui, contrairement à l’ancienneté, deviendra un critère formel de sélection des officiers dans leur projet de réforme.

La respectabilité des officiers et la confiance des miliciens

Les officiers de milice assument des responsabilités civiles et exercent un pouvoir de commandement dans leur milieu. Ces charges confèrent dans la société de l’époque du prestige social. Pendant la crise, les articles dans La Gazette de Québec et dans La Minerve précisent quelquefois les antécédents familiaux, la profession et les titres des personnes destituées, mais ils abordent peu la condition élitaire des officiers de milice [65].

Par contre, la respectabilité et la qualification des officiers sont des notions bien présentes dans les rapports des comités de la Chambre d’assemblée chargés, après le rappel de Dalhousie, d’enquêter sur le fonctionnement de la milice. Les déclarations des membres des comités, de même que les réponses des témoins consultés, mettent délibérément de l’avant le statut élitaire des officiers destitués et le manque de qualification des officiers nommés pour les remplacer. Dans un premier rapport général sur l’organisation de la milice, les membres du comité précisent à ce sujet :

Quelques-uns des officiers destitués sont des Messieurs des plus riches en bien-fonds qui soient dans le pays ; et appartiennent à des familles de la première respectabilité ; d’autres tiennent le premier rang dans leur profession et leur état, sont doués des premiers talents et portent le caractère le plus distingué […] (tandis que les nouveaux officiers) […] étaient inférieurs sous le rapport de la respectabilité et du rang dans la société à ceux qui avaient été destitués [66].

Cette déclaration suggère l’existence d’un clivage social entre les officiers destitués et les officiers nommés durant la crise. Dans la réalité, cette distinction n’est pas généralisée. La plupart de nouveaux commandants nommés par le gouverneur pour remplacer des dirigeants locaux destitués proviennent des mêmes milieux sociaux et quelquefois des mêmes réseaux familiaux. Dans le Premier bataillon du comté de Kent, le commandant déchu, le seigneur René-Amable Boucher de Labruère, est remplacé par un autre membre, par alliance, du clan familial des Boucher résidant à Boucherville : Louis-René Chaussegros de Léry. La plupart des témoins qui défilent devant les membres des comités, dont plusieurs sont des officiers destitués, se montrent plutôt discrets à propos de ces nouveaux officiers supérieurs.

Les réformistes critiquent tout de même le favoritisme du gouverneur dans la nomination de certains commandants sans mettre en doute leur statut social, à l’exception de leur principale cible dans le district de Québec : le lieutenant-colonel Abraham Turgeon, du Second bataillon du comté de Herford. La tension était déjà extrêmement vive, avant sa promotion au grade de lieutenant-colonel, entre le major Turgeon et ses officiers subalternes qui dénonçaient dans les journaux son zèle un peu ridicule [67]. Après sa nomination comme commandant, ce partisan du gouverneur est poursuivi devant la Cour du Banc du roi pour des écarts aux bonnes moeurs. Quelques officiers subalternes de son bataillon portent à l’attention de lord Dalhousie la conduite inconvenante de leur commandant. Ce dernier sévit alors en destituant les officiers ayant affiché publiquement leur désapprobation envers le lieutenant-colonel Turgeon même si, selon ces derniers, « il fut clairement prouvé que la conduite du Lt-.Col. ressemblait peu à celle d’un gentilhomme ; et de plus encore que dernièrement à la revue du capitaine Frs. Roi, le dit Sieur Lt.Col. était à 7 heures du matin dans un état à se faire remarquer de tous ceux qui étaient présents, et à faire rire de lui [68]. »

Les critiques sur la qualification et la respectabilité des nouveaux officiers nommés durant la crise sont plus acerbes concernant le recrutement effectué par le lieutenant-colonel Dumont pour combler les postes des nombreux officiers subalternes destitués dans le Premier bataillon du comté de York. Après le départ de lord Dalhousie, le notaire Jean-Joseph Girouard, de Saint-Benoît, déclare devant un comité de la Chambre, que les officiers destitués y « étaient tous des citoyens extrêmement respectables, qui avaient l’estime et la confiance de leurs concitoyens », tandis que les nouveaux officiers nommés sont « des personnes dont les unes sont d’une extrême jeunesse, ou qui ne résident pas même dans le comté, qui sont sans propriétés, dénués d’influence et de crédit dans l’endroit, qui n’ont aucune des qualifications nécessaires pour assurer le bien du service [69] ». Selon lui, ces nominations de personnes « sans propriétés, sans éducation ou sans caractère [70] » compromettent le fonctionnement efficace d’un corps d’officiers de milice. Le seigneur Dumont a bien essayé de convaincre des habitants respectables d’accepter des commissions dans la milice pour remplacer les officiers destitués, mais il a éprouvé plusieurs refus humiliants, surtout dans la paroisse de Saint-Benoît. Dans cette localité, il n’aurait réussi à recruter que des individus médiocres. Le notaire Girouard s’en prend spécifiquement, en des termes plutôt méprisants, à un petit cabaretier de l’endroit promu au grade de capitaine. Un autre partisan réformiste de cette région, le marchand William Scott de Saint-Eustache, présente sensiblement les mêmes arguments que le notaire Girouard sur le clivage entre les officiers destitués et les nouveaux officiers. Les attaques envers les nouveaux officiers mettent nettement l’accent sur leur carence pour remplir cette charge élitaire :

Parmi les officiers nouvellement commissionnés, il y en a beaucoup qui sont des ignorants ou qui ne sont nullement qualifiés ; qui ne possèdent aucunes propriétés [sic] ; des ivrognes de renommée et quelques-uns qui tiennent de misérables auberges où il ne se débite que du rhum de la dernière espèce. Sur le tout, la plus grande partie d’entr’eux n’obtiendront jamais ce respect qui devrait être dû à des personnes qui ont l’autorité de commander [71].

Même les réformistes de cette région provenant du milieu paysan insistent sur les notions de respectabilité et de qualification des officiers. Dans une pétition adressée à la Chambre d’assemblée, des habitants de la paroisse de Saint-Benoît soulignent que le lieutenant-colonel Dumont a destitué de leur grade des personnes respectables qui bénéficiaient de la confiance de leurs concitoyens « pour les remplacer par des personnes qu’il leur est impossible de respecter, et qui, dans le cas où la milice serait réorganisée sous une nouvelle loi, n’ont pas les qualifications nécessaires pour ce commandement [72] ». L’acharnement de ces nouveaux officiers à mener, au service du seigneur Dumont, des actions répressives contre les anciens officiers, constituerait d’ailleurs une réaction devant le mépris de la population à leur endroit :

Les susdits officiers récemment promus, et en particulier Édouard Viau, Antoine Danis, Jean-Baptiste Richer et François Desvoyaux, capitaines de milice de la paroisse susdite de Saint-Benoît, agissant sous l’influence et d’après les directions dudit E. N. L. Dumont, écuyer, et pour se venger du mépris général et public que leur attirait leur manque de qualification et de respectabilité pour les places susdites, ont poursuivi avec acharnement [des patriotes de Saint-Benoît] devant les cours criminelles de sa Majesté pour des délits prétendus commis contre eux [73].

Dans les discours des partisans réformistes, la confiance des miliciens envers leurs officiers revient fréquemment comme un gage de leur respectabilité. L’absence de statut social dans la communauté compromet la crédibilité des officiers dans l’exercice de leur fonction. La cérémonie de la plantation du mai organisée à Saint-Benoît durant la crise visait à réitérer cette confiance envers les anciens officiers et à démontrer que leur destitution par le gouverneur, pour des raisons politiques, n’avait aucunement affecté leur prestige.

Chez les partisans du Parti patriote, la notion de respectabilité renvoie à un statut social reconnu dans la communauté. Ce statut peut être plus facilement associé à des titres ou à des professions spécifiques, mais il n’exclut aucunement l’appartenance au milieu paysan, du moins pour les officiers subalternes. Par ailleurs, la propriété foncière apparaît clairement comme un critère de qualification assez largement reconnu.

L’éducation des officiers

Les articles de journaux mettent aussi en relief le manque d’instruction des officiers nommés durant la crise. En septembre 1827, le notaire Girouard, qui n’a pas encore démissionné de son poste de capitaine dans le Premier bataillon du comté de York, souligne que le lieutenant-colonel Dumont n’applique pas les recommandations du gouvernement sur le recrutement préférentiel d’hommes instruits :

D’après tout ce que nous avons appris du Comté de York, il nous paraît évident que M. Dumont a prétendu faire des commissions de milice le principal levier de son élection […] il est [sic] offert ou promis des Commissions à plusieurs personnes auxquelles on supposait de l’influence, à des gens qui ne savent ni A, ni B, quoique par les instructions du gouvernement précédent, cela ne doit se faire, que quand il manquera absolument d’hommes instruits [74].

En janvier 1828, l’auteur d’un nouvel article dans le même journal réaffirme qu’il est honteux que les officiers destitués de ce bataillon aient été remplacés par des gens totalement dépourvus d’instruction [75]. Les députés qui se penchent, à la fin de la crise, sur l’organisation de la milice ont toutefois intérêt à demeurer discrets sur cette question. Leur avis sur l’instruction des officiers oscille entre conscience de classe et alliance de classes. La plupart des bataillons de la milice sédentaire du Bas-Canada comptent parmi les officiers subalternes des paysans, relativement aisés, mais peu instruits et quelquefois analphabètes. Néanmoins, ces derniers constituent souvent, dans leur milieu respectif, des supporteurs du Parti patriote. Les membres des comités de la Chambre d’assemblée n’incluent donc aucune clause spécifique concernant l’instruction des officiers [76]. Leur projet de réforme propose plutôt de fournir des ressources financières et humaines afin d’aider les officiers de milice à remplir convenablement les rapports demandés par les autorités coloniales. Les députés, qui avaient présenté un nouveau projet de loi sur l’éducation avant la dissolution de la Chambre, avaient conscience de la nécessité de favoriser l’alphabétisation de la population du Bas-Canada. En 1829, après le départ de Dalhousie, la Chambre d’assemblée réussit d’ailleurs à convaincre les autorités coloniales de financer un nouveau système d’écoles élémentaires publiques. La volonté de favoriser à long terme l’instruction de la population plutôt que de pénaliser les officiers de milice moins instruits n’est toutefois pas nouvelle chez certains réformistes, comme le démontre cette prise de position, dans le journal La Minerve, au printemps de 1827 :

On a donné pour raisons d’un refus de commission supérieure à quelques officiers, leur manque d’éducation ; et sans doute c’est aussi la raison pour laquelle on a mis à la retraite un grand nombre d’officiers résidants qui ne le demandoient pas. […] Pourquoi ne se serait-on pas contenté de nommer des personnes instruites aux grades inférieurs, sans déplacer les anciens officiers ? Qu’on encourage l’éducation ; dans vingt ans tous les officiers pourront savoir lire ; mais ce seroit mal de vouloir tout d’un coup rabaisser ceux à qui il a été impossible de s’instruire dans leur jeunesse [77].

Conclusion

Cette étude sur la milice corrobore, par un exemple spécifique, l’ambivalence identitaire des élites réformistes mise en lumière par Yvan Lamonde [78]. La crise de la milice, malgré son intensité, pouvait difficilement déboucher sur une contestation radicale des structures coloniales et des fondements hiérarchiques de la milice. Cette ambivalence du discours ne constitue pas la seule contrainte de leur action. Leur discours et leur action sont aussi orientés par leurs intérêts de classes. Leur adhésion à la milice ne démontre pas seulement un attachement à une institution nationale séculaire, elle vise aussi à promouvoir, comme intermédiaire de l’État, leur statut élitaire.

Durant la crise sous Dalhousie, le discours des réformistes n’attaque pas les fondements du système colonial. Il met plutôt l’accent sur le respect de la constitution de 1791 et sur leurs droits, comme sujets britanniques, de contester les dirigeants coloniaux et de recourir à l’arbitrage de la Couronne britannique. Ce discours présente finalement les abus du gouverneur et de l’oligarchie coloniale comme des irrégularités du système, comme des complots. La stratégie reste en grande partie défensive. L’affirmation du patriotisme qui renvoie à la conscience d’une spécificité nationale demeure encadrée par des déclarations de fidélité envers le roi chez la plupart de ces réformistes qui, à la fin des années 1820, se définissent encore, sans doute autant par stratégie que par conviction, comme des sujets de l’Empire britannique.

Le Parti patriote sort, du moins en apparence, victorieux de son affrontement avec le gouverneur Dalhousie. Le conflit a démontré la force de mobilisation des réformistes et la possibilité d’infléchir, par des manifestations et par des représentations auprès du Parlement britannique, l’évolution de la politique coloniale. Le nouveau gouverneur nommé par Londres réussit temporairement à diminuer les tensions en proposant aux députés du Parti patriote des compromis sur certaines questions litigieuses dont le contrôle du budget et la réforme de la milice. La Chambre d’assemblée profite de la conjoncture pour voter des lois progressistes dont l’une vise l’implantation d’un système d’écoles élémentaires subventionnées par l’État et gérées par des élus locaux, et l’autre, la démocratisation des fabriques paroissiales. Le départ de Dalhousie a ainsi ouvert la porte à de nouvelles revendications qui, tôt ou tard, conduiront à de nouveaux affrontements entre les forces du changement et les forces de l’ordre, d’autant plus que les contradictions inhérentes au système colonial demeurent entières. Cette radicalisation du Parti patriote provoquera toutefois des fissures dans la coalition réformiste.

Le conflit autour de la milice permet de décoder une partie du système de valeurs sous-jacent à un discours à la fois identitaire, au niveau social, et stratégique, au niveau politique. Le mode de revendication est marqué par les appartenances sociales. Les arguments légaux et la voie judiciaire sont ainsi extrêmement présents chez les partisans du Parti patriote. Ce discours permet aussi d’éclairer l’attachement à la milice, une institution hiérarchique, d’une bonne partie de ces réformistes de la fin des années 1820, et leur conception élitaire concernant la charge d’officier. Le rang dans la milice est perçu comme un reflet du statut social. La présence de plusieurs seigneurs influence sans doute cette conscience élitaire fondée sur la propriété foncière et la respectabilité sociale. Cependant, cette conception de la charge d’officier est également affirmée par des partisans du Parti patriote qui sont issus des professions libérales et de la paysannerie du comté de York.

Sur la question de la milice, le compromis qui suit la crise va finalement conduire à la réintégration de la plupart des anciens officiers destitués et à l’adoption par la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, en 1830, d’une nouvelle loi de milice. Cette loi va entre autres imposer, de manière officielle, le lieu de résidence et la valeur de la propriété foncière comme des critères de sélection des officiers. La dimension martiale de cette institution reste toutefois limitée. Le projet de formation militaire des Canadiens qui avait été recommandé par les membres d’un comité de la Chambre d’assemblée n’a finalement pas été intégré à cette nouvelle loi. La crise de 1827 et de 1828 a par ailleurs démontré aux élites réformistes l’importance de cette institution et a, de cette façon, contribué au renforcement de sa dimension élitaire. Utilisée par le pouvoir colonial comme instrument de répression, la milice a aussi révélé son potentiel comme arme de mobilisation.Christian Dessureault est professeur au département d’histoire de l’Université de Montréal depuis 1986. Il a d’abord consacré ses recherches à l’étude du régime seigneurial, de l’économie rurale, des structures sociales, de la famille et des réseaux de parenté dans le monde rural. Nous pouvons d’ailleurs retracer certains des articles qu’il a publiés sur ces questions dans des numéros antérieurs de la Revue d’histoire de l’Amérique française. Il a mené depuis quelques années, en collaboration avec d’autres chercheurs, des études sur les institutions locales dont les fabriques paroissiales et les milices sédentaires, afin de mieux comprendre les modalités de recrutement et de renouvellement des élites dans les campagnes du Québec préindustriel. Ce dernier article représente une incursion dans le domaine de l’histoire politique et de l’histoire des représentations mettant à l’avant-scène, autour d’un conflit sociopolitique de la fin des années 1820, le discours d’une partie des élites réformistes du Bas-Canada sur le pouvoir colonial, sur leur statut élitaire et sur la place de l’institution de la milice dans la société.

Parties annexes