Volume 31, numéro 3, 2026 La contribution du droit à l’instauration d’un monde décroissant – Actes de colloque Sous la direction de Pascale Dufour

FR :

Cet article ébauche les jalons d’une méthodologie et d’une épistémologie juridiques qui pourraient servir de plateforme pour mener la recherche en droit sur la décroissance. Empruntant une métaphore de la méthode axiomatique à partir de la définition de la décroissance, l’article propose que cette recherche soit fondée sur les cinq principes suivants : l’interdisciplinarité, la parcimonie, la rationalité limitée, la normativité, et le pluralisme décolonial. Compte tenu de leur transversalité, ces principes établissent des ponts entre la science juridique et d’autres disciplines. Ils sont appelés à être affinés, bonifiés ou infirmés au gré des recherches à venir.

EN :

This article outlines the foundations of a legal methodology and epistemology that could serve as a platform for conducting legal research on degrowth. Following a metaphor of the axiomatic method starting from the definition of degrowth, the article proposes a framework based on the following five principles : interdisciplinarity, parsimony, bounded rationality, normativity, and decolonial pluralism. Given their transversality, these principles build bridges between legal science and other disciplines. They are expected to be refined, improved, or invalidated in the course of future research.

FR :

On entend souvent « quelle planète va-t-on laisser aux prochaines générations ? », mais ne convient-il pas plutôt de se demander « quelles prochaines générations va-t-on laisser à la planète ? ». Ce questionnement, lancé par Pierre Rabhi, capture l’ambition de cet article. Si la possibilité de mobiliser le droit comme vecteur d’un monde décroissant est de plus en plus explorée, il semble essentiel, en parallèle et pour pérenniser cette vision, de se préoccuper de la façon dont sont formées les futures générations de juristes.

En adoptant le format d’un échange réflexif entre les auteurs, cet article lie des réflexions au sujet de l’espace que constitue la salle de classe, du rôle des théories post-croissance dans la transformation de l’enseignement du droit ou de l’apport pédagogique de cette démarche. Quatre concepts centraux en ressortent et structurent cette discussion : le trouble, la résonance, l’affect et la politisation. Ils seront mobilisés non seulement pour diagnostiquer les enjeux autour du droit et de son enseignement à l’aune de l’Anthropocène, mais aussi pour entamer une réflexion autour de ce que pourrait être la pédagogie du droit comme vecteur d’un imaginaire post-croissant.

EN :

We often hear "what planet are we going to leave to the next generations?", but shouldn't we rather ask ourselves "what next generations are we going to leave to the planet?". This questioning, launched by Pierre Rabhi, captures the ambition of this article. While the possibility of mobilizing law as a vector for a shrinking world is increasingly explored, it seems essential, in parallel and to perpetuate this vision, to be concerned with the way in which future generations of lawyers are trained.

By adopting the format of a reflective exchange between the authors, this article links reflections on the space that is the classroom, the role of post-growth theories in the transformation of legal education or the pedagogical contribution of this approach. Four central concepts emerge and structure this discussion: trouble, resonance, affect and politicization. They will be mobilized not only to diagnose the issues surrounding law and its teaching in the light of the Anthropocene, but also to initiate a reflection on what the pedagogy of law could be as a vector of a post-crescent imaginary.

FR :

Le concept de « décroissance » débattu de nos jours réfère à un idéal que nous tendons à atteindre et que le professeur Yves Marie Abraham décrit à travers le slogan « Produire moins, partagez plus, décider ensemble ». Partant de ce postulat, cet article interroge la capacité de certaines organisations internationales à déployer des programmes et des mesures qui permettraient de réduire la production et la consommation mondiales dans un esprit de démocratie sociale. Il a pour enjeu, de manière spécifique, d’interroger l’adaptation d’une Agence de l’ONU spécialisée dans le domaine de la culture, l’Organisation internationale pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et, en particulier, ses Conventions relatives au patrimoine, à développer des actions visant à préserver un patrimoine de manière décroissante. Question d’autant plus pertinente que celles-ci auront une incidence directe sur le territoire et la manière dont il sera « utilisé » et « géré ». Il convient alors de se demander si les Conventions patrimoniales invitent les États à déployer des mesures qui conserveraient le « territoire » de façon écologique et qui répondraient aux besoins de celles et ceux qui vivent de et par le territoire. Alors que – à l’instar de toute organisation internationale – l’essentiel des décisions relatives à la protection et à la sauvegarde du patrimoine sont prises par les États parties aux Conventions, il y a lieu de réfléchir sur le rôle des peuples autochtones qui ont une relation particulière au territoire et qui devraient, au titre de leur droit à l’autodétermination internationalement reconnu, prendre part à toutes les décisions relatives au patrimoine. Nos propos viennent ainsi proposer une réforme des mécanismes de gouvernance des Conventions de l’UNESCO relatives au patrimoine qui répondrait à une approche décoloniale et décroissante. Ceci implique nécessairement de questionner l’usage des concepts de « patrimoine » et de « territoire » décrit par les Conventions qui nous intéressent et comment celles-ci peuvent devenir un instrument au service des peuples autochtones.

EN :

The concept of « degrowth », currently under debate, refers to an ideal that we are striving to achieve, and which Professor Yves Marie Abraham describes through the slogan « Produce less, share more, decide together ». Based on this premise, this article examines the capacity of certain international organizations to deploy programs and measures that would make it possible to reduce global production and consumption in a spirit of social democracy. Specifically, it questions the ability of a UN agency specialized in the field of culture, the International Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO), and in particular its Conventions on Heritage, to develop actions aimed at preserving heritage in a decreasing manner. This question is all the more pertinent as these actions will have a direct impact on the territory and the way it is « used » and « managed ».

The question then arises as to whether the Heritage Conventions call on States to deploy measures that would conserve the “territory” in an ecologically sound way, and meet the needs of those who live from and through the land. While - as with all international organizations - the decisions relating to the protection and safeguarding of heritage are taken by States parties to the Conventions, it is worth reflecting on the role of indigenous peoples, who have a special relationship with the land and who should, as part of their internationally recognized right to self-determination, take part in all decisions relating to heritage. In this way, we propose a reform of the governance mechanisms of UNESCO’s heritage-related Conventions, based on a decolonial and degrowth approach. This necessarily implies questioning the use of the concepts of « heritage » and « territory » described by the Conventions we are interested in, and how these can become a tool for indigenous peoples.

FR :

Le terme « décroissance » a historiquement été lié à la critique du capitalisme. Il adopte une critique du concept de développement, y compris du développement durable, car une approche « croissance zéro », selon André Gortz, semble plus importante dans le contexte moderne afin de minimiser le gaspillage et la surproduction. En conséquence, le concept de décroissance a été intellectuellement et socialement lié à la préservation des ressources, y compris les ressources naturelles, ainsi qu’au potentiel de réduction de l’utilisation des ressources et de l’énergie, menant ainsi à des résultats tels que la protection de l’environnement et la répartition plus égale des richesses à travers le monde.

Même si le domaine des activités spatiales et le droit de l’espace extra-atmosphérique ne semblent pas avoir de liens évidents avec ce concept, l’histoire du développement du droit international de l’espace atteste du contraire. En effet, la genèse du droit international de l’espace extra-atmosphérique est liée à l’idée de décroissance, si ce n’est directement, en tout cas d’une manière conceptuellement pertinente. Une grande partie de la recherche sur la décroissance aborde la relation entre la décroissance et la décolonisation, considérant le colonialisme comme l’une des causes de la croissance excessive et de l’épuisement des ressources naturelles. La raison d’être originelle du droit international de l’espace extra-atmosphérique est très proche de cette dynamique intellectuelle. En raison des spécificités de l’époque à laquelle le droit international de l’espace extra-atmosphérique a émergé dans les années 50, 60 et 70, les fondements théoriques du droit spatial international ont été caractérisés par les éléments liés au concept de décroissance, tels que l’objectif de l’anticolonialisme. Par conséquent, cet article analyse les origines anticoloniales du droit international de l’espace extra-atmosphérique d’un point de vue historique et juridique, les compare aux racines coloniales du droit international et soulève des inquiétudes alors que l’acteur privé moderne et le développement des activités spatiales orienté vers le marché tendent à appeler à un changement de paradigme vers des formes modernes de colonialisme et une approche de l’exploration spatiale orientée vers le marché. C’est ainsi que cet article introduit une nouvelle conceptualisation du droit de l’espace extra-atmosphérique, une conceptualisation qui peut le considérer comme une critique de son propre genre, c’est-à-dire du droit international.

EN :

The term de-growth has historically been linked to the critique of capitalism. It embraces the critique of the concept of development, including sustainable development, as a “zero-growth” approach, as per Andre Gortz, appears more valuable in the modern context in minimizing waste and overproduction. Therefore, the concept of de-growth has intellectually and socially been linked with the preservation of resources, including natural resources, as well as with the potential of reduced resource and energy use, thus achieving results such as the protection of the environment and the less uneven distribution of wealth across the world.

Even though the field of space activities and space law do not seem to have apparent links with this concept, in fact, the history of international space law’s development attests to the opposite. Indeed, the genesis of international space law is linked to the idea of de-growth, if not directly, at least in a conceptually relevant way. A large part of the scholarship in de-growth supports the relationship between degrowth and decolonisation viewing colonialism as one of the causes of the currently experienced excessive growth and resource depletion. The original raison-d’-être of international space law is very close to this intellectual dynamic. Due to the specifics of the era in which international space law emerged during the ‘50s, ‘60s, and ‘70s, the theoretical foundations of international space law were characterized by the elements linked with the concept of degrowth, such as the objective of anti-colonialism. Therefore, this writing analyzes the anti-colonial origins of international space law from both a historical and a legal perspective, compares them with the colonial roots of international law, and raises concerns as the modern private actor and market-oriented development of space activities tends to call for a paradigm shift towards modern forms of colonialism and a market-oriented approach to space exploration. In that way, this writing introduces a new conceptualization about space law, a conceptualization that can consider it as a critique to its own genre, that is, international law.

FR :

Face à l’urgence écologique, repenser le travail au-delà du productivisme devient une nécessité. Pourtant, les recherches actuelles sur le futur du travail restent largement théoriques et apparaissent insuffisamment concrètes et étayées pour être discutées, réappropriées et mises en oeuvre. Pour dépasser ces limites, cette contribution propose une nouvelle méthode fondée sur le droit social, qui définit et organise le travail. Cette méthode repose sur l’identification d’ « utopies latentes », c’est-à-dire des exceptions au productivisme qui existent déjà dans les systèmes nationaux de droit social. Elle propose ensuite d’élaborer, sur la base de ces exceptions, des propositions juridiques qui sont des « possibilités objectivement réelles » d’émanciper le travail du productivisme.

Cette méthode est mise à l’épreuve à travers un premier cas d’étude : la notion d’emploi convenable dans les prestations de chômage. Après avoir identifié les exceptions au productivisme déjà présentes dans ce mécanisme, nous élaborons trois propositions juridiques susceptibles de les étendre. La première valorise les services de care effectués dans la sphère familiale. La deuxième garantit la subsistance des secteurs jugés écologiquement ou socialement utiles. La troisième organise un frein à l'exercice d'emplois écologiquement ou socialement néfastes. Ces propositions, ancrées et susceptibles d’être réappropriées, illustrent l’opérationnalité de la méthode proposée.

EN :

Faced with the ecological emergency, rethinking work beyond productivism has become a necessity. However, current research on the future of work remains largely theoretical and appears insufficiently concrete to be debated, reappropriated, and implemented. To overcome these limits, this contribution proposes a new method based on social law, which defines and regulates work. This method relies on the identification of latent utopias - that is, exceptions to productivism that already exist within national social law systems. It then aims to develop, on the basis of these exceptions, legal proposals that constitute objectively real possibilities for emancipating work from productivism.

This method is tested through a first case study: the notion of suitable employment in unemployment benefits. After identifying existing exceptions to productivism within this mechanism, three legal proposals are developed to extend them. The first values care services performed within the family sphere. The second guarantees the subsistence of sectors deemed ecologically or socially useful. The third establishes a constraint on the exercise of ecologically or socially harmful jobs. These proposals, both grounded and capable of being reappropriated, illustrate the operationality of the proposed method.

FR :

Face aux enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques actuels, la nécessité de reconfigurer nos modèles culturels, politiques et socio-économiques pour les inscrire dans une trajectoire de décroissance suppose de réfléchir aux règles de droit qui permettront d’encadrer démocratiquement une réduction effective et organisée des prélèvements et consommations de ressources. Ces règles, pour être équitables et efficaces, doivent reposer sur une approche différenciée et une progressivité des mesures selon la nature et l’intensité des usages. Dans cette perspective, certains cadres conceptuels de distinction des usages et consommations ont déjà été proposés, comme la démarche Négawatt. Toutefois l’enjeu principal demeure l’élaboration d’un cadre décisionnel collectif définissant les critères opérationnels de distinction et de limitation des consommations, et assurant leur application concrète. Les procédures participatives de type conventions citoyennes, assorties de garanties juridiques solides, pourraient constituer un outil démocratique approprié.

Parallèlement, la faible efficacité des mesures coercitives sur les acteurs puissants, peu sensibles aux signaux-prix et disposant de stratégies d’évitement des sanctions pénales, nécessite d’innover dans les mécanismes de sanction. Dans cette perspective, le Name and Shame peut constituer un levier juridique complémentaire aux sanctions juridiques existantes. En exposant et dénonçant publiquement les pratiques excessives de certaines personnes physiques ou morales, le Name and Shame peut dissuader celles-ci, tout en dévalorisant dans l’imaginaire social les modèles de surconsommation qu’elles encouragent par effet d’imitation et d’émulation. Ainsi, la proposition de création d’une instance publique dédiée à la dénonciation des consommations ostentatoires et nuisibles pourrait jouer un rôle clé en éclairant l’opinion publique et en exerçant une pression sociale sur les contrevenants. Son action devra s’inscrire dans un cadre juridique défini, afin de garantir la proportionnalité des mesures et leur compatibilité avec les droits fondamentaux.

EN :

Overcoming ecological, social and democratic challenges requires reshaping our cultural and political settings and socioeconomic organisation to align them with a degrowth pathway. The organized reduction of the extraction and consumption of resources calls for an appropriate legal framework, yet to be designed. To be fair and effective, this legal framework should differentiate and enforce progressive rules according to the nature and intensity of the consumption. While conceptual frameworks to differentiate consumptions have already been developed, as the Negawatt model, the main challenge lies in establishing a collective decision-making process to define operational criteria and consumption thresholds and ensure their application. Participatory schemes, such as citizens' conventions, backed by solid legal guarantees, could offer a promising democratic tool for this purpose.

Besides, the low effectiveness of coercive measures on powerful actors, who have low sensitivity to price signals and use strategies to avoid legal sanctions, calls for innovative sanction mechanisms. In this respect, existing sanctions could usefully be complemented by “naming and shaming” strategies. Public denonciation could discourage excessive and unsustainable practices from certain individuals or companies by criticizing them publicly. It would also help to de-normalize and devaluate the models of over-consumption that such practices propagate through trickled-down imitation and emulation effects. The proposal to create a dedicated citizen-led institution in charge of denunciating excessive and harmful consumptions could therefore play a key role in exerting social pressure on offenders while influencing the social imaginary and raising awareness. However, its actions should be regulated under a specific legal framework in order to guarantee the proportionality of the measures and their compliance with fundamental rights.

FR :

La transformation du système alimentaire européen, en vue de son ajustement aux limites planétaires, nécessite de modifier les étapes qui structurent ce champ d’activité. Il s’agit d’élaborer un droit spécifique qui sache, en encadrant le comportement des autorités publiques et des personnes privées, orienter la production, l’échange et la consommation des denrées alimentaires vers une trajectoire durable, au sens fort du terme. De nombreuses mesures – souvent contestées – ont été adoptées en ce sens. Néanmoins, ces dernières se concentrent sur les pratiques relatives à la production et à la consommation des denrées alimentaires, sans bouleverser leur échange c’est-à-dire sans garantir la formation d’un prix équitable pour les producteurs et raisonnable pour les consommateurs. De même, l’ambition politique de la Commission, énoncée dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et consistant à « renforcer la résilience des systèmes alimentaires régionaux et locaux et [à] créer des chaînes d’approvisionnement plus courtes », n’a fait l’objet d’aucune traduction juridique dans le droit qui structure l’échange des denrées alimentaires. Autrement dit, les règles du marché ne sont pas adaptées aux besoins des producteurs et consommateurs qui ont la volonté de rendre durable le système alimentaire. À défaut, il semble vain d’inciter les producteurs à modifier leurs pratiques s’ils n’ont pas l’assurance de pouvoir écouler leur production à un prix équitable. Il semble également vain d’encourager les consommateurs à porter leur choix sur des produits durables s’ils n’ont pas la garantie d’y accéder aisément ni de les acheter à un prix raisonnable. Les circuits courts alimentaires constituent une solution, parmi d’autres, au problème de l’ajustement des besoins humains aux limites planétaires dans le domaine de l’alimentation.

EN :

The transformation of the European food system, aimed at aligning it with planetary limits, requires changes to the fundamental structures of this field. The goal is to develop specific legislation that provides a regulatory framework for the actions of public authorities and private individuals, steering the production, exchange, and consumption of foodstuffs toward a truly sustainable path. Numerous measures—often contested—have been adopted in this regard. However, these measures focus primarily on practices related to food production and consumption without addressing the exchange process itself; that is, they do not ensure fair prices for producers and reasonable prices for consumers. Furthermore, the Commission's political ambition, as outlined in the Green Deal for Europe, to « enhance the resilience of regional and local food systems […] and create shorter supply chains », has not been effectively translated into the legal framework governing food trade. In essence, the current market rules do not meet the needs of producers and consumers who wish to contribute to a sustainable food system. Without appropriate measures, it seems futile to encourage producers to change their practices if they lack guarantees of selling their products at fair prices. Similarly, urging consumers to choose sustainable products is pointless if they do not have easy access to them or the ability to purchase them at reasonable prices. Short food supply chains represent one viable solution among several for reconciling human food needs with planetary limits.

FR :

Bien que l’industrie de la mode et du vêtement occupe une place centrale dans nos sociétés et dans l’économie mondiale, elle engendre des impacts environnementaux et sociaux non négligeables : pollution de l’eau, émission de gaz à effet de serre, accélération des cycles de production, conditions de travail inhumaines, etc. Dans ce contexte, la société civile prône désormais la décroissance pour renverser cette tendance. Cela dit, si la majorité des initiatives provenaient, jusqu’à présent, de la société civile, quelques États ont récemment choisi d’encadrer ce secteur d’activités. Depuis quelques années, plusieurs initiatives législatives et réglementaires ont été élaborées, et ce, dans plusieurs juridictions, ce qui démontre une prise de conscience de l’État sur les impacts alarmants de cette industrie. Dans le cadre de ce texte, nous nous intéresserons à la façon dont certaines juridictions ont réglementé ce secteur d’activités, tout en amorçant une réflexion pour voir dans quelle mesure ces initiatives adoptent une approche s’inscrivant dans la décroissance.

EN :

Although the fashion and clothing industry occupies a central place in our societies and in the global economy, it has significant environmental and social impacts: water pollution, greenhouse gas emissions, accelerated production cycles, inhumane working conditions, etc. In this context, civil society is now advocating degrowth to reverse this trend. That said, while most initiatives to date have come from civil society, some states have recently chosen to regulate this sector of activity. In recent years, several legislative initiatives have been introduced in several jurisdictions, demonstrating the State’s growing awareness of the alarming impacts of this industry. In this article, we will look at the way in which certain jurisdictions have regulated this sector of activity, while initiating a reflection to see to what extent these initiatives adopt a degrowth approach.

FR :

Si la consommation est un besoin vital, la surconsommation en revanche paraît létale pour l’humanité. Exacerbée par l’industrie médiatique, notamment la publicité, la surconsommation est aujourd’hui à la base des crises sanitaires, économico-financières, politiques, sécuritaires et environnementales. Sous cette vue, elle paraît aujourd’hui avoir atteint, selon Clive Hamilton, « Le seuil du non permis », et pourrait conduire, par le divorce d’avec la nature, à la lecture du « requiem pour l’espèce humaine ». Ce tableau alarmant requiert, en ce qu’en vertu du devoir de tous à préserver l’environnement, que l’humanité bascule, bien au-delà de la transition consommatrice, vers la décroissance de la consommation. La gouvernance normative pourrait y parvenir. C’est à ce titre que la doctrine appelle à ce que des « forêts de normes » viennent sauvegarder la terre, l’eau, l’air et le vivant.  Ainsi, la question principale reste à savoir si les règles dédiées à la protection de l’environnement et du droit de la consommation vont dans le sens de la réduction de la consommation. L’examen des différents instruments internationaux et nationaux en la matière permet d’entrevoir la possibilité d’activer simultanément deux types de leviers, à savoir : la force du droit pénal et des mécanismes du droit des contrats; le premier étant destiné à résorber la surconsommation, les seconds offrant la garantie de la maîtrise de la consommation.

EN :

If consumption is a vital need, overconsumption, on the other hand, seems lethal for humanity. Exacerbated by the media industry, particularly advertising, overconsumption is now at the root of health, economic-financial, political, security and environmental crises. From this point of view, it now seems to have reached, according to Clive Hamilton, "the threshold of the unpermitted", and could lead, through the divorce from nature, to the reading of the "requiem for the human species". This alarming picture requires, by virtue of everyone's duty to preserve the environment, that humanity shift, well beyond the consumer transition, towards the decrease in consumption. A review of the various international and national instruments in this area suggests the possibility of simultaneously activating two types of levers, namely: the strength of criminal law and contract law mechanisms; the first is intended to reduce overconsumption, the second offering the guarantee of control of consumption.

FR :

Le droit européen des pratiques commerciales est un levier qui serait efficace pour permettre une diminution de la consommation sur le territoire de l’Union européenne pour plusieurs raisons. D’une part, des raisons de politique juridique abondent dans ce sens. En effet, même si le paradigme actuel de l’Union européenne demeure la croissance, le Pacte vert, politique actuellement poursuivie par les institutions de l’Union européenne, semble être un premier pas vers une diminution de la consommation. Plusieurs modifications récentes du droit des pratiques commerciales vont par ailleurs dans le sens d’une diminution de la consommation. Des arguments de technique juridique appuient également le fait que le droit européen des pratiques commerciales pourrait permettre une diminution de la consommation, notamment du fait du large domaine de la réglementation européenne associé à un degré très élevé d’harmonisation des droits nationaux.

Le dispositif actuel d’encadrement des pratiques commerciales est néanmoins perfectible. Il faudrait, d’abord, intensifier cet encadrement en le modifiant de plusieurs façons. Par exemple, la tromperie sur la durabilité pourrait être plus simplement caractérisée. Toutes les informations communiquées par un professionnel lors de l’acte d’achat, qui ne portent pas sur les caractéristiques du produit sont des informations qui tendent à faire pression sur le consommateur pour le presser à acheter le produit, pourraient constituer des pratiques commerciales agressives et, de ce fait, être interdites. La publicité de certains produits pourrait également être interdite per se. En outre, le dispositif actuel des pratiques commerciales pourrait rechercher la transformation du comportement des consommateurs puisque, bien que cela constitue un changement de paradigme par rapport aux règles actuelles, les consommateurs ont leur rôle à jouer dans la diminution de la consommation. Des informations ou des techniques de commercialisation permettant de réduire la consommation pourraient ainsi être promues.

EN :

European commercial practices law is a lever that would be effective in enabling a reduction in consumption on the territory of the European Union for several reasons. On the one hand, legal policy reasons abound in this direction. Indeed, even if the current paradigm of the European Union remains growth, the Green Deal, a policy currently pursued by the institutions of the European Union, seems to be a first step towards reducing consumption. Especially since several recent changes to the commercial practices law are moving in the direction of a reduction in consumption. On the other hand, legal technique arguments support the fact that European commercial practices law could enable a reduction in consumption, in particular due to the broad scope of European regulations associated with a very high degree of harmonization of national laws.

Nevertheless current system for regulating commercial practices can be improved. First, this regulation should be intensified by modifying it in several ways. For example, deception on sustainability could be more simply characterized. All information communicated by a professional during the act of purchase that does not relate to the characteristics of the product is information which tends to put pressure on the consumers to urge them to buy the product could constitute aggressive commercial practices, therefore they should be prohibited. Advertising on certain products could also be prohibited per se. In addition, the current system of commercial practices could seek to transform consumer behaviour since, although this constitutes a paradigm shift compared to the current rules, consumers have their role to play in reducing consumption. Thus information or marketing techniques to reduce consumption could be highlighted.

FR :

Depuis les années 2000, le constitutionnalisme sud-américain a vécu un fort tournant bio-écocentrique édifié à partir de cosmovisions alternatives à la croissance et au développement durable dans sa conception faible : le buen vivir et la conception forte du développement durable que nous appelons « développement perdurable ». Les nouveaux textes constitutionnels ont, d’une part, inspiré une identité du droit privé et du droit de la consommation sud-américain fortement ancrée dans l’idée des droits humains collectifs et des cosmovisions bio-écocentriques et, d’autre part, entraîné une écologisation du droit privé par l’intégration du principe de durabilité des écosystèmes dans le cadre de réformes de différents codes civils et de nouveaux codes civils sur le continent. Dans ce contexte, cet article analyse comment le droit privé et le droit de la consommation sud-américains commencent lentement à mettre en place un arsenal important d’outils originaux et novateurs pour transformer les modes de consommation dans une perspective de post-croissance. Ces outils sud-américains peuvent inspirer  la formation d’une boîte à outils utile au développement de solutions similaires dans d’autres régions du monde, visant également à transformer les modes de consommation des sociétés humaines contemporaines dans le même sens.

EN :

Since the 2000s, South American constitutionalism has undergone a significant bio-ecocentric shift rooted in worldviews that offer alternatives to economic growth and the narrow conception of sustainable development: buen vivir and the broader conception of sustainable development that we refer to as “perdurable development.” On the one hand, the new constitutional texts have inspired an identity for South American private and consumer law that is deeply rooted in the idea of collective human rights and bio-ecocentric worldviews; on the other hand, led to the greening of private law through the integration of the principle of ecosystem sustainability within the framework of reforms to various civil codes and new civil codes across the continent. In this context, this article analyzes how South American private law and consumer law are slowly beginning to develop a significant arsenal of original and innovative tools to transform consumption patterns from a post-growth perspective. These South American tools can inspire the creation of a toolkit useful for developing similar solutions in other regions of the world, also aimed at transforming the consumption patterns of contemporary human societies in the same direction.

FR :

Les modifications introduites par la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée, la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens représentent une transformation majeure du droit québécois de la consommation. Cette réforme législative introduit de nouvelles obligations pour les commerçants et fabricants, renforce le régime de garantie légale et consacre un droit à la réparation. Cette contribution propose une analyse sociojuridique critique de ces dispositions consuméristes en interrogeant leur compatibilité avec les objectifs de décroissance. À travers l’examen du cadre normatif centré sur la durabilité et la réparabilité, elle démontre que si cette loi constitue une avancée significative dans la protection des consommateurs, elle demeure prisonnière d’une logique de croissance. Elle révèle notamment comment les modifications introduites, conçues pour faciliter les échanges marchands, peinent à intégrer une véritable rupture avec le paradigme productiviste.

EN :

The amendments introduced by the Bill protecting consumers against planned obsolescence, durability, repairability and maintenance of goods represent a major transformation of Quebec consumer law. This legislative reform introduces new obligations for traders and manufacturers, strengthens the legal warranty regime and enshrines a right to compensation. This contribution proposes a critical socio-legal analysis of these consumerist provisions by questioning their compatibility with the objectives of degrowth. Through the examination of the normative framework focused on durability and repairability, it demonstrates that while this law constitutes a significant step forward in consumer protection, it remains a prisoner of a logic of growth. In particular, it reveals how the changes introduced, designed to facilitate market exchanges, struggle to integrate a real break with the productivist paradigm.

FR :

La division des contrats à titre gratuit et à titre onéreux est une des summa divisio du droit des contrats et elle apparaît comme un pole de stabilité. Pourtant, insidieusement, elle a basculé du primat accordé au contrat gratuit à sa mise au second plan, comme en atteste exlplicitement la réforme française du droit des contrats de 2016. Or ce développement du contrat onéreux correspond à une extension du marché et à une marginalisation des relations non financiarisées, double mouvement qui accompagne, soutient et promeut le capitalisme et son productivisme. Dans une perspective décroissante, prise comme hypothèse, cette évolution doit être discutée et il est proposé de remettre le contrat gratuit au premier plan. Il s’agirait toutefois d’une évolution nouvelle et certainement pas d’un retour en arrière. Non seulement, le fondement de la distinction serait revu sur la base de la contribution au lien social, mais en outre la réflexion autour du régime juridique pourrait être l’occasion de proposer la consécration d’une nouvelle catégorie, le contrat prédateur, soumis au contrôle du système juridique, voire à sa sanction.

EN :

The division of contracts free of charge and for pecuniary interest is one of the summa divisio of contract law and appears to be a pole of stability. However, insidiously, it has shifted from the primacy granted to the free contract to its relegation, as the French reform of contract law of 2016 explicitly attests. However, this development of the onerous contract corresponds to an extension of the market and a marginalization of non-financialized relations, a double movement that accompanies, supports and promotes capitalism and its productivism.In a decreasing perspective, taken as a hypothesis, this evolution must be discussed and it is proposed to put the free contract back in the foreground. However, this would be a new development and certainly not a step backwards. Not only would the basis of the distinction be reviewed on the basis of the contribution to the social bond, but also the reflection on the legal regime could be an opportunity to propose the consecration of a new category, the predatory contract, subject to the control of the legal system, or even to its sanction.

FR :

Cet article explore l’importance du rôle de la volonté dans le cadre d’une réflexion sur la décroissance en droit des contrats. Plutôt que de proposer de nouvelles normes favorisant la décroissance, les auteurs misent sur le retour aux fondamentaux en prenant au sérieux la volonté des personnes contractantes. La croissance et la (sur)consommation sont aujourd’hui renforcées par des pratiques contractuelles « accélérées » (Rosa) et aliénantes (Fromm), pensons aux contrats par adhésion et types, qui vident de leur sens la signification même de l’engagement volontaire et civique. Ralentir le processus contractuel par une réelle réflexion permettrait, au contraire, de favoriser naturellement la décroissance. En effet, ce renforcement du rôle de la volonté des parties devrait entraîner des contrats conclus de manière plus éclairée, en prenant conscience des répercussions sociales et environnementales de ses décisions contractuelles. Le texte fait également état de la responsabilité des juristes dans ce changement de paradigme.

EN :

This article examines the significance of will in the context of a reflection on degrowth in contract law. Rather than proposing new norms that promote degrowth, the authors advocate a return to fundamentals by taking the contracting parties' will seriously. Growth and (over)consumption are currently reinforced by "accelerated" (Rosa) and alienating (Fromm) contractual practices, such as adhesion and standardized contracts, which strip voluntary and civic commitment of its true meaning. In contrast, slowing down the contractual process through genuine reflection would naturally foster degrowth. Strengthening the role of the parties' will should lead to contracts being concluded in a more informed manner, with greater awareness of the social and environmental impacts of contractual decisions. The article also explores the responsibility of legal professionals in this paradigm shift.

FR :

Le contrat, symbole de la marchandisation des biens et services, est depuis longtemps perçu comme l’outil juridique de prédilection de la croissance économique, ne serait-ce que par les mécanismes qu’il induit aux transactions pour rendre l’économie davantage prévisible tout comme pour s’adapter à son imprévisibilité. Puisqu’il est désormais évident que la croissance économique exacerbe les injustices et menace les limites planétaires, il serait légitime d’accuser le contrat des maux des catastrophes capitalistiques.

Si la question n’était pas de porter ces accusations à terme, mais plutôt d’envisager le potentiel du contrat pour s’engager dans la décroissance. On parlerait alors du contrat dans ce qu’il motive ce projet politico-juridique qui vise à stopper la course la croissance pour bâtir des sociétés plus durables, justes et démocratiques. Certes, cela nécessite-t-il de repenser le rôle du contrat, qui est actuellement un moteur de la croissance, à l’aune d’impératifs qui débordent sa théorie libérale. C’est ce que propose cet article.

Envisager le contrat à travers le prisme de la décroissance implique de rompre le lien entre stabilité contractuelle et croissance économique, au profit d’une stabilité relationnelle plus profonde. Pour y parvenir, il est proposé d’élargir la conception classique de la relation contractuelle au profit d’une reconnaissance de ces autres qui sont malgré tout et pour partie touchés par les rapports bilatéraux. Ce faisant, nous avons la prétention d’ouvrir la voie à une approche novatrice des relations contractuelles, plus éthiques et plus respectueuses des humains, des êtres vivants et de la nature, à savoir une alternative contractuelle prometteuse à la course effrénée à la croissance économique.

EN :

The contract, a symbol of the commodification of goods and services, has long been viewed as the preferred legal tool for economic growth, primarily due to the mechanisms it introduces to transactions, making the economy more predictable while also adapting to its unpredictability. Given that it is now evident that economic growth exacerbates injustices and threatens planetary boundaries, it would be legitimate to hold the contract accountable for the ills of capitalist disasters.

However, the question is not to lay these accusations to rest but rather to explore the potential of the contract to engage in degrowth. This would involve discussing the contract in terms of its role in motivating a political and legal project aiming to halt the race for growth so to build more sustainable, just, and democratic societies. Certainly, this requires rethinking the role of the contract, which is currently a motor of growth, in light of imperatives that go beyond its liberal theory. This is what the article proposes.

Considering the contract through the lens of degrowth implies breaking the link between contractual stability and economic growth in favor of a deeper relational stability. To achieve this, it is suggested to expand the classical conception of the contractual relationship to recognize those others who are nonetheless affected, at least in part, by bilateral relations. In doing so, we aim to pave the way for an innovative approach to contractual relationships that is more ethical and respectful of humans, living beings, and nature; essentially, a promising contractual alternative to the relentless pursuit of economic growth.

FR :

Institution centrale de la civilisation juridique, la monnaie, quelle qu’en soit la forme, donne forme aux rapports d’échange et sert de médiation entre les individus. Elle compose l’un des instruments-clés de nos sociétés transactionnelles modernes. Ses qualités juridiques commandent, dans une large mesure, la dynamique croissancielle des économies capitalistes. Si la monnaie légale, émise par les autorités publiques, participe d’un service public de paiement, les instruments de paiement proposés par les acteurs financiers, établissements de crédit, reposent sur une logique d’accumulation. Ils ne sont pas un bien public, gratuit, mais des services dont l’utilisation est onéreuse et exige une activité productrice pour en garantir le remboursement. Le propos de cet essai n’est pas de dénoncer la monnaie en tant que telle. Aucune société qui l’a adoptée n’y a jamais renoncé. Il s’agit d’ouvrir une réflexion sur la nature et les fonctions de la monnaie en tant qu’instrument du « pouvoir vivre » au service de la protection et la préservation des biens communs.

EN :

As a central institution of legal civilisation, money, whatever its form, shapes exchange relationships and acts as a mediator between individuals. It is one of the key instruments of our modern transactional societies. Its legal properties largely drive the growth dynamics of capitalist economies. Whilst legal tender, issued by public authorities, forms part of a public payment service, the payment instruments offered by financial actors and credit institutions – what we refer to as money in its broadest sense (credit cards, cheques, etc.) – are based on a logic of accumulation. They are not a free public good, but services whose use is costly and requires productive activity to ensure repayment. The aim of this essay is not to denounce money as such. No society that has adopted it has ever renounced it. The aim is to initiate a debate on the nature and functions of money as an instrument of ‘the power to live’ and its role in protecting and preserving the commons.

FR :

Cet article propose une réflexion exploratoire sur les relations entre la décroissance et le droit fiscal. Présenté comme une première incursion dans un champ de recherche émergent, il ne vise pas à offrir des solutions définitives, mais plutôt à ouvrir le dialogue sur les transformations juridiques qu’impliquerait une transition vers une économie post-croissance. L’analyse met en lumière le fait que le régime fiscal canadien repose encore largement sur des objectifs de croissance économique, notamment par l’entremise de mesures favorisant l’investissement ainsi que la production et l’exploitation des ressources naturelles. L’article souligne que même les politiques de croissance verte demeurent ancrées dans cette logique. Dans cette perspective, il explore diverses pistes de réforme fiscale susceptibles d’accompagner une transition vers la décroissance tout en préservant la capacité de l’État à financer les services publics et la redistribution sociale. Parmi les mesures envisagées figurent une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu, la réintroduction de taxes sur le capital et les successions, ainsi que le renforcement des taxes environnementales et sur l’exploitation des ressources naturelles. L’article conclut que les outils juridiques nécessaires existent déjà, mais que leur mise en oeuvre exige une réflexion interdisciplinaire et un important débat démocratique.

EN :

This article offers an exploratory reflection on the relationship between degrowth and tax law. Presented as a first foray into an emerging field of legal research, it does not seek to provide definitive solutions but rather to initiate a discussion on the legal transformations that a transition toward a post-growth economy would require. The analysis highlights the extent to which the Canadian tax system remains grounded in economic growth objectives, particularly through measures that encourage investment, production and the exploitation of natural resources. The article argues that even green growth policies continue to operate within this growth-oriented framework. Against this backdrop, the article explores a range of tax reforms that could support a transition toward degrowth while preserving the state's ability to fund public services and social redistribution. Proposed measures include greater progressivity in income taxation, the reintroduction of wealth and inheritance taxes, and stronger environmental and natural resource taxes. The article concludes that the necessary legal tools already exist, but that their implementation would require interdisciplinary collaboration and extensive democratic debate.

FR :

Le droit international des investissements s’est historiquement développé autour d’une logique fondée sur la croissance économique, l’accumulation du capital et la promotion du développement. Sa finalité première demeure la protection de l’investisseur étranger et de la propriété privée, envisagée comme moteur de prospérité et de progrès. Dans cette optique, l’investissement étranger constitue un instrument juridique et économique au service d’un paradigme capitaliste reposant sur l’idée, longtemps incontestée, d’une croissance illimitée, à la fois possible et souhaitable (KERSCHNER, 2010). Cependant, depuis plusieurs décennies, ce postulat de croissance infinie fait l’objet de remises en cause profondes. De nombreux auteurs soulignent désormais son caractère insoutenable sur les plans écologique, social et économique (RUMPALA, 2009). Cette critique conduit à interroger les fondements mêmes du droit international des investissements, dont les mécanismes et les principes ont été conçus sans véritable prise en compte des limites environnementales et écologiques (ABRAHAM, 2015; PARRIQUE, 2022). Dans cette perspective, l’intégration d’une logique de décroissance impliquerait une transformation structurelle du régime juridique des investissements internationaux, en remettant en question ses postulats normatifs relatifs à la productivité, à la rentabilité et à la protection absolue de l’investissement. Ce déplacement paradigmatique soulève un affrontement idéologique entre la rationalité économique du droit des investissements et les impératifs écologiques contemporains visant à « sortir du cercle infernal de la création illimitée de besoins et de produits » (LATOUCHE, 2015). L’analyse de cette tension permet d’esquisser les contours d’un possible rééquilibrage du droit international des investissements, fondé non plus sur la seule maximisation des flux de capitaux, mais sur une approche plus pragmatique, intégrant la soutenabilité écologique et la justice économique mondiale.

EN :

International investment law has historically developed around a logic based on economic growth, capital accumulation and the promotion of development. Its primary purpose remains the protection of foreign investors and private property, which is seen as a driver of prosperity and progress. From this point of view, foreign investment is a legal and economic instrument at the service of a capitalist paradigm based on the long-undisputed idea of unlimited growth, which is both possible and desirable (Kerschner, 2010). However, for several decades, this postulate of infinite growth has been the subject of profound questioning. Many authors now emphasize its ecologically, socially and economically unsustainable nature (RUMPALA, 2009). From this perspective, the integration of a logic of degrowth would imply a structural transformation of the legal regime for international investment, by calling into question its normative assumptions relating to productivity, profitability and absolute investment protection. This paradigmatic shift raises an ideological clash between the economic rationality of investment law and contemporary ecological imperatives aimed at "breaking out of the infernal circle of the unlimited creation of needs and products" (LATOUCHE, 2015). The analysis of this tension makes it possible to outline the contours of a possible rebalancing of international investment law, no longer based solely on the maximization of capital flows, but on a more pragmatic approach, integrating ecological sustainability and global economic justice.

FR :

L’instauration d’un monde décroissant optant démocratiquement pour une réduction de la production et de la consommation afin d’alléger l’empreinte écologique convoque l’ordre public en tant qu’ordre de fondation de valeurs dans le droit. L’ordre public écologique en droit français impose le respect du patrimoine naturel, au sens d’héritage à transmettre aux générations futures, pour garantir le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré. Il est appelé à se déployer, tant dans les relations sociales en justifiant des mesures de police administrative fondées sur l’équilibre de la nature et des incriminations pénales reflétant la réprobation des atteintes à cet équilibre, que dans les rapports juridiques, au moyen de dispositions juridiques impératives s’imposant aux contractants.

La prise de conscience que l’espèce humaine est dépendante de l’ensemble du monde vivant devrait conduire à un renforcement de l’ordre public écologique. Son ancrage constitutionnel dans le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, en raison du rôle protecteur des libertés de l’ordre public, se double d’un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains. Mais l’ordre public écologique pourrait recevoir une consécration constitutionnelle explicite qui justifierait de réviser l’ordonnancement des valeurs sociales. La nature étant d’intérêt vital pour l’humanité, donc un préalable nécessaire à la vie en société, l’ordre public écologique pourrait rejoindre les valeurs d’ordre public de premier rang, donc primer sur l’ordre public économique. Le degré et l’effectivité des sanctions pénales qu’il fonde seraient réhaussés. La marchandisation de la nature et des responsabilités environnementales serait remise en cause.

L’ordre public écologique devrait alors être articulé avec les valeurs d’ordre public nécessaires à la vie en société et à la paix sociale dans un État de droit démocratique et libéral, en déterminant au cas par cas la conception dominante de la justice.

EN :

The establishment of degrowth in the world, that democratically supports a reduction in both production and consumption to decrease the ecological footprint, calls for public order as the foundation of values within the law. The ecological public order, in French law, requires respect for the natural heritage – in the sense of a legacy to be passed on to future generations – in order to guarantee the right to live in a healthy and balanced environment. It is invoked both in social relations, by justifying administrative police measures based on the balance of nature and criminal incriminations reflecting the reprobation of breaches of this balance, and also in legal relations, using imperative legal provisions binding on contracting parties.

The awareness that the human species depends on the entire living world should lead to a strengthening of the ecological public order. Its constitutional anchoring in the right to live in a balanced environment, also respecting one’s health, supported by the protective role of public order freedoms, is paired with the constitutional objective of protecting the environment, the common heritage of humankind. However, the ecological public order could receive explicit constitutional endorsement, which would justify reviewing the ordering of social values. As nature is of vital interest to humanity, and thus a necessary precondition for life in society, the ecological public order could join the ranks of first-rate public order values, and therefore take precedence over the economic public order. The level and effectiveness of criminal penalties it establishes would be increased. The commodification of nature and environmental responsibilities would be questioned.

The ecological public order should be articulated with the values of public order required for life in society and social peace, in a democratic and liberal state governed by the rule of law, by determining the dominant conception of justice on a case-by-case basis.

FR :

Les courants philosophiques de décroissance partent du postulat selon lequel l’économie doit respecter les limites imposées par le fonctionnement de la biosphère. Au sein des outils d’autolimitation, les systèmes de quotas environnementaux pourraient être particulièrement intéressants pour répartir, de manière coordonnée et équitable, les ressources limitées. Étant donné le caractère planétaire de nombreuses limites, les systèmes de quotas, peu importe leur échelle, doivent s’intégrer dans une réflexion planétaire de répartition des ressources et des efforts d’atténuation. Nous proposons dès lors de réfléchir à un système planétaire de quotas environnementaux. Concrètement, les limites planétaires pourraient être transposées en quotas planétaires, qui exprimeraient la quantité absolue maximale ou minimale d’émissions, de prélèvements ou d’utilisations admissibles pour ne pas les dépasser. Ces quotas planétaires devraient ensuite être répartis entre les nations, les secteurs, voire les individus. Comme les systèmes de quotas fixent précisément une limite globale absolue à ne pas dépasser – et un mécanisme pour la respecter collectivement et individuellement – ils garantissent théoriquement que l’objectif environnemental prédéterminé est bien atteint. Ils peuvent, par ailleurs, être déclinés à plusieurs échelles d’action. Cela étant, ils nécessitent une quantification précise des limites écologiques et des pressions humaines qui y sont liées. Il faut également veiller à ce que la répartition des quotas soit équitable.

EN :

The philosophical currents of degrowth are based on the premise that the economy must respect the limits imposed by the functioning of the biosphere. Among the tools of self-limitation, environmental quota systems could be particularly interesting for the coordinated and equitable distribution of these limited resources. Given the global nature of many limits, quota systems, whatever their scale, must be part of a global approach to the distribution of resources and mitigation efforts. In this article, we therefore explore the possibility of establishing planetary environmental quota systems in international law. Concretely, planetary boundaries need to be transposed into global quotas, which express the maximum or minimum absolute quantity of emissions, withdrawals or use that is admissible so as not to exceed the planetary limit. Furthermore, the achievement of global environmental quotas depends on the fair allocation and respect of national, sectoral, or even individual quotas. As quota systems precisely set an absolute global limit that must not be exceeded and a mechanism for respecting it collectively and individually, they theoretically guarantee that the predetermined environmental objective is actually achieved. They can also be applied at several levels of action. That said, they require precise quantification of the ecological limits and the associated human pressures. It is also important to ensure that quotas are distributed fairly.

FR :

La présente proposition propose la création d’un principe juridique, le principe d’optimum écologique ayant vocation à s’appliquer notamment dans le cadre des opérations d’aménagement autorisées par les autorités publiques. Le principe d’optimum écologique se conçoit comme une condition préalable au projet d’aménagement, située en amont de la conciliation mêlant les apports et inconvénients du projet. La protection de l’environnement est directement partie à cette conciliation, qu’elle se situe du côté des avantages ou de celui des inconvénients. Plus fréquemment dans le camp des inconvénients, la protection de l’environnement constitue alors un obstacle devant être surmonté par le pétitionnaire. Au titre de sa mise en oeuvre en tant qu’inconvénient, la protection de l’environnement fait souvent l’objet d’une conciliation défavorable donnant plutôt la faveur aux intérêts sociaux ou économiques. Dans le cadre d’une réflexion sur la contribution du droit à un monde décroissant, il apparaît alors nécessaire de revaloriser la place de la protection de l’environnement pour limiter le développement effréné de certains projets d’aménagement et de la pression foncière qu’ils exercent. Le principe d’optimum écologique établirait alors un nouveau positionnement de la protection de l’environnement en amont de la conciliation. Avant d’étudier les avantages et inconvénients de l’opération, l’autorité administrative et le juge administratif devront mesurer l’impact environnemental du projet. Si celui-ci est excessif, le projet serait refusé ou annulé devant le juge administratif. Dans l’hypothèse inverse, le contrôle de l’intérêt du projet se poursuit en effectuant une conciliation, au risque éventuellement que les avantages économiques ou sociaux de l’opération ne soient pas jugés suffisants au regard des inconvénients liés notamment aux inconvénients d’ordre social. En suivant ce schéma, la protection de l’environnement n’est plus une composante de la conciliation, mais une condition de celle-ci. La pertinence des projets d’aménagement est alors directement examinée à l’aune de l’impératif posé par la préservation de l’environnement.

EN :

This proposal proposes the creation of a legal principle, the ecological optimum principle, intended to be used in particular in the context of land-use operations authorized by public authorities. The ecological optimum principle is conceived as a prerequisite to the land-use project, situated upstream of the balance of the project’s advantages and disadvantages. Environmental protection is directly involved in this balance, whether on the advantages or disadvantages side. More often on the disadvantage side, environmental protection constitutes an obstacle that must be overcome by the petitioner of the project. As a disadvantage, environmental protection is often the subject of an unfavourable conciliation, giving preference to social or economic interests. As part of a debate on the contribution of the law to a degrowth world, it would seem necessary to reassess the role of environmental protection in order to limit the unbridled development of certain projects and the pressure they exert on land. The ecological optimum principle would then establish a new position for environmental protection upstream of conciliation. Before examining the advantages and disadvantages of the operation, the administrative authority and the administrative judge will have to measure the environmental impact. If this is excessive, the project will be refused or cancelled by the administrative judge. If this is not the case, the project's merits continue to be reviewed by means of conciliation, with the possible risk that the economic or social benefits of the operation may not be deemed sufficient in relation to the disadvantages, particularly those of a social nature. Under this approach, environmental protection is no longer a component of reconciliation but a condition of it. The relevance of development projects is then directly examined in the light of the imperative of preserving the environment.

FR :

Depuis le XVIII^e siècle, la rhétorique des droits a connu en langue française plusieurs glissements sémantiques, marqués par le passage de la notion de droits de l’homme à celle de libertés publiques puis à celle droits fondamentaux. Or, derrière ce changement terminologique, c’est tout le tissu théorique sous-jacent de la normativité juridique qui évoluait pour s’adapter à une nouvelle réalité sociale.

Les défis liés au dérèglement climatique et, plus généralement, à la crise écologique nous font entrer dans une nouvelle ère de grande transformation. Dans ce contexte, l’essor en langue française de la notion de droits humains retient l’attention, dans la mesure où, en même temps qu’elle permet de renforcer l’égalité femme/homme, l’expression renvoie à une nouvelle relation de l’espèce humaine avec la nature. Elle peut ainsi être vue comme le révélateur d’une nouvelle théorie des droits en cours de construction destinée à adapter les droits et libertés à ces nouveaux défis.

La perspective reste toutefois celle de la croissance verte / durabilité faible. C’est pourquoi cette évolution pose, en filigrane, la question des tenants et aboutissants d’une théorie des droits décroissancistes induite par la durabilité forte que l’article propose d’appeler une théorie des droits « humaturés », destinée à « humaniser la nature » et « naturaliser l’homme » (latosensu), dans le but d’inscrire la consommation humaine dans les limites physiques de la planète.

L’article postule que l’élaboration d’une telle théorie passe, dans les régimes démocratiques, par la réponse à deux questions auxquelles il esquisse de premiers éléments de réponse : quel rééquilibrage des différentes générations de droits de l’homme pour « produire moins, partager plus, décider ensemble » ? et  quel redéploiement de la garantie des droits pour atteindre ces mêmes objectifs ?

EN :

Since the 18th century, the rhetoric of rights have experienced several semantic shifts in the French language, marked by the transition from the notion of human rights to that of public liberties, and then to the concept of fundamental rights. Behind these terminological changes, it is the entire theoretical framework of legal normativity that has evolved to adapt to a new social reality.

The challenges linked to the climate change and, more generally, to the ecological crisis are ushering us into a new era of profound transformation. In this context, the rise of the concept of human rights in the French language draws attention, as it simultaneously strengthens gender equality and points to a new relationship between humanity and nature. It can thus be seen as a sign of a new theory of rights currently under construction, aimed at adapting rights and freedoms to these new challenges.

However, the perspective remains that of green growth/weak sustainability. This is why this evolution implicitly raises the question of the implications and outcomes of a theory of degrowth-oriented rights induced by strong sustainability, which this article proposes to call a "humatured" theory of rights, designed to "humanize the nature" and "naturalize the humanity" (in the broad sense), with the goal of containing human consumption within the physical limits of the planet. The article argues that the development of such a theory, in democratic regimes, involves answering two key questions, to which it offers preliminary answers: what rebalancing of the different generations of human rights is needed to "produce less, share more, decide together"? and what redeployment of the guarantee of rights is required to achieve these same objectives?

FR :

La gestion décroissante des ressources naturelles représente un enjeu majeur face à la crise environnementale, ouvrant une critique forte du productivisme, aujourd’hui insoutenable. Les communs environnementaux sont un mode alternatif de gestion des ressources dont les fondements juridiques sont discutés. La liberté d’association, principe fondamental et régime législatif, permet-elle une gestion décroissante des ressources naturelles ? Dans une logique méthodologique elle-même décroissante, il comment observer un droit déjà présent dans l’ordonnancement juridique – en France et au Canada - et imaginer leur adaptation au défi environnemental contemporain ? C’est l’enjeu de cet article. En raison de ses caractéristiques particulières – sujet de droit individuel et collectif, absence de partage de bénéfices entre les membres, organisation en grande majorité démocratique – la liberté d’association permet l’effectivité sociojuridique de plusieurs libertés fondamentales et donne un espace juridique à des modes d’organisation en dehors des principes productivistes. Ainsi, on peut en faire lecture en tant qu’instrument juridique pour la décroissance, lieu d’une fabrique alternative du droit et de la gestion hors marché. Cette analyse, dans un premier temps descriptive, ouvre la question de la place de l’État dans la régulation des communs. Ensuite, prospectivement, l’article questionne les obligations positives et négatives de l’Etat face à un tel contexte. Doit-il agir ou non ? Réguler ou laisser faire les associations de protection des ressources ? Comment assurer un développement juridique harmonieux et une véritable effectivité de la liberté d’association, tout en protégeant les individus de ses potentielles dérives ?

EN :

The degrowth management of natural resources represents a major challenge in the context of the environmental crisis, giving rise to strong criticism of productivism, which is now unsustainable. Environmental commons are an alternative mode of resource management whose legal foundations are under discussion. Does freedom of association, a fundamental principle and legislative regime, allow for the declining management of natural resources? Using a methodology that is itself degrowth-oriented, how can we observe a right that already exists in the legal system—in France and Canada—and imagine how it could be adapted to the contemporary environmental challenge? This is the focus of this article. Due to its characteristics— subject individual and collective, no sharing of profits, democratic organization—freedom of association allows for the socio-legal effectiveness of several fundamental freedoms and provides a legal space for modes of organization outside of productivist principles. Thus, legal association could be a legal instrument for degrowth, a place for alternative law-making and non-market management. This analysis, which is initially descriptive, raises the question of the role of the state in regulating the associative commons. Next, looking ahead, the article questions the positive and negative obligations of the state in such a context. Should it act or not? Should it regulate or leave resource protection associations to their own devices? How can we ensure harmonious legal development and genuine freedom of association, while protecting individuals from its potential abuses?

FR :

Les monastères cisterciens qui se sont implantés dans toute l’Europe au XIIe siècle donne à voir une expérience de vie communautaire guidée par les principes d’autosuffisante, de sobriété et de fraternité. L’intention des Cisterciens de créer ces « petits mondes » exemplaires en retrait du vaste monde en proie aux dérèglements était essentiellement spirituelle. Néanmoins, la forme de vie communautaire qu’ils ont su organiser et mettre en oeuvre constitue une sorte de prototype historique des expériences utopiques postérieures qui chercheront à promouvoir, par l’exemple et la mise en pratique à petite échelle, un modèle de soutenabilité forte. C’est la raison pour laquelle, l’expérience cistercienne des premiers temps constitue une source d’inspiration pour des tentatives contemporaines de réaliser un projet de rupture avec un système socioéconomique dominé par la croissance. En particulier, la règle cistercienne se présente comme un corpus normatif instructif pour imaginer la forme juridique d’un monde appelé à la décroissance.

EN :

The Cistercian monasteries that were established throughout Europe in the twelfth century show an experience of community life guided by the principles of self-sufficiency, sobriety and fraternity. The intention of the Cistercians to create these exemplary "little worlds" in the background of the vast world plagued by disturbances was essentially spiritual. Nevertheless, the form of community life that they were able to organize and implement constitutes a kind of historical prototype of later utopian experiments that sought to promote, by example and small-scale practice, a model of strong sustainability. This is why the early Cistercian experience serves as a source of inspiration for contemporary attempts to break with a socioeconomic system dominated by growth. In particular, the Cistercian rule presents itself as an instructive normative framework for imagining the legal form of a world destined for degrowth.

FR :

Les 9 et 10 octobre 2024, un colloque et une journée de travail se sont tenus à l’Université de Montréal sur le thème de « la contribution du droit à l’instauration d’un monde décroissant ». Ma contribution propose de systématiser et d’offrir une première analyse des réflexions élaborées au cours de ces deux journées sur le thème de la forme du droit dans un monde décroissant. Elle explore ainsi les différentes propositions formulées par les participantes et participants au colloque du 9 octobre, ainsi que les débats tenus lors de la journée du 10 octobre, afin d’identifier des balises théoriques et des pistes de recherche susceptibles de mener à la découverte de formes juridiques décroissancielles. Ma contribution est structurée à partir de deux questions soulevées par l’appel lancé par les organisateurs du colloque, à savoir : Quelles sources du droit dans un monde décroissant ? et Quelles conceptions de la sanction juridique dans un monde décroissant ? S’agissant des sources, la contribution envisage successivement les dispositifs épistémologiques susceptibles d’outiller l’identification de normes juridiques décroissancielles; les principes guidant leur validité et leur ordonnancement; les modalités et niveaux de production du droit; et les processus de cocréation et de transmission des savoirs juridiques. En ce qui concerne les conceptions de la sanction juridique, sont distinguées et brièvement analysées : les sanctions coercitives et dissuasives; les sanctions incitatives, permissives et protectrices; les « règles intelligentes »; et les sanctions réparatrices. La contribution s’achève, enfin, par un résumé des pistes de recherche soulevées.

EN :

On October 9 and 10, 2024, a symposium and a workshop were held at the Université de Montréal on the theme « The Contribution of Law to the Establishment of a Degrowth-Oriented World ». My contribution seeks to systematize and provide an initial analysis of the reflections developed during these two days, focusing specifically on the question of the form that law might take in a degrowth society. It explores the various proposals put forward by the participants at the October 9^th symposium, as well as the discussions held during the October 10^th workshop, in order to identify theoretical landmarks and avenues of inquiry that may lead to the conceptualization of degrowth-oriented legal forms. This contribution is structured around two central questions raised by the call for papers issued by the symposium organizers, namely : What are the sources of law in a degrowth-oriented world? and How should legal sanctions be conceived within such a framework ? With regard to the sources of law, the contribution successively examines : epistemological frameworks that may support the identification of degrowth-oriented legal norms; the principles guiding their validity and internal ordering; the modalities and levels at which law is produced; and the processes of co-creation and transmission of legal knowledge. Concerning the conception of legal sanctions, a distinction is drawn—and each briefly analyzed—between : coercive and deterrent sanctions; incentive-based, permissive, and protective sanctions; so-called « smart rules »; and reparations. The contribution concludes with a summary of the research avenues identified throughout the discussions.