Lex Electronica

Direction : Nicolas Vermeys (Directeur) / Rédaction : Sylvain Lafleur (Rédacteur en chef), Ledy Rivas Zannou (Assistant à la rédaction), Sylvie Sylvestre (Révision)

À propos

Cette revue reprendra la diffusion de ses numéros courants à partir de 2023

Lex Electronica a été créée, en 1995, par le Pr. Karim Benyekhlef, qui désirait développer le droit des technologies de l’information et des communications. Depuis 2014, la direction de la revue est assurée par le Pr. Vincent Gautrais, puis par Nicolas Vermeys depuis juin 2022.

Revue juridique à vocation internationale, la revue avait pour objectif de présenter aux juristes et non-juristes les incidences sur le droit des technologies non seulement de l’information et de la communication mais aussi de la vie et de la santé. Elle fut, lors de son lancement, la première revue juridique en ligne en langue française et une des toutes premières toutes langues confondues. Aujourd'hui, le revue publie des textes portant sur tous les aspects du droit.

Chaque année, elle publie un numéro général comportant des textes majoritairement en français, mais également en anglais et un ou des dossiers thématiques sous la formes d’Actes de colloques ou d’Actes de cycle de conférences. Elle reçoit et publie après le processus d’évaluation par les pairs, autant les textes des chercheur.e.s séniors que ceux de la relève

Coordonnées

 info@crdp.umontreal.ca


Libre accès

Les archives de cette revue sont offerts en libre accès.

Historique de la revue (6 numéros)

L’archivage pérenne des articles sur Érudit est assuré par Portico.

Politique éditoriale et éthique

Lex Electronica accepte de façon permanente les soumissions d’articles, de comptes rendus et des d’ouvrages thématiques. Les contributions sont évaluées par les pairs suivant un principe de double aveugle.

Étapes de publication

Le texte est soumis à l’adresse suivante info@crdp.umontreal.ca (1). Si le texte est accepté en pré-sélection, il est soumis dans un second temps au comité d’évaluation constitué en double aveugle (2). Suite à la révision scientifique du texte et après d’éventuelles corrections apportées par l’auteur-e, le texte est mis en page (3) et ensuite en ligne (4).

Politique de propriétés intellectuelles

La revue Lex Electronica applique la Creative Commons Attribution 4.0 International License à toutes ses publications. Les auteurs conserveront leur droit d’auteur sur leur publication et ils pourront, par exemple, réutiliser leur publication, mettre un lien sur leur page d’accueil ou site web institutionnel, ou déposer un fichier PDF dans un dépôt public. Toutefois, les auteurs permettent à quiconque de télécharger, réutiliser, réimprimer, modifier, distribuer, et/ou copier leur publication, tant que les auteurs originaux et les sources sont cités : Auteurs. Année. Lex Electronica volume (issue) (https://www.lex-electronica.org/articles/volume/)

Politique contre le plagiat

La revue Lex Electronica (la « Revue ») s'est dotée d'une politique contre le plagiat afin de protéger les droits d'auteurs et d'assurer le caractère inédit des textes qu'elle publie.

Pour les fins de la présente politique, le plagiat consiste en l’action de reproduire un contenu créé par un tiers sans lui en attribuer la titularité, peu importe la proportion et la quantité de contenu reproduit.

  1. La Revue s’abstiendra de publier tout texte contenant des contenus qu’elle soupçonne être plagiés.
  2. Les auteurs doivent s’engager à respecter la Politique éditoriale de la Revue, laquelle indique clairement comment citer ses sources.
  3. Lorsqu’un cas de plagiat est avéré, l’article visé est immédiatement retiré du processus de production et l’auteur.trice ne pourra plus présenter de textes à la Revue. Si le cas de plagiat fait l’objet d’un doute, l’auteur.trice est prié.e de s’expliquer et de corriger son texte.
  4. Il est demandé à un.e auteur.trice d’indiquer les références à ses travaux antérieurs dans un article soumis à la Revue et de mentionner si l’article soumis a déjà été publié dans une autre langue.

TOUT MANUSCRIT SOUMIS COMPORTANT UNE FORME DE PLAGIAT SERA REJETÉ SI LA FAUTE EST DÉTECTÉE AVANT LA PUBLICATION. SI LA FAUTE EST DÉTECTÉE APRÈS LA PUBLICATION, L’ARTICLE SERA RETIRÉ DU SITE DE LA REVUE ET UN PROCESSUS DE DÉRÉFÉRENCEMENT SERA ENTREPRIS.


Instruction pour les auteurs

SOUMISSION

Exclusivité

Tous les documents soumis doivent être originaux. Les soumissions à la Revue doivent être exclusives. Lex Electronica n’évalue pas les documents dont la publication est prévue ou qui sont en cours d’examen ailleurs. Seuls les articles qui entrent dans le champ d’application de la Revue, tel que formulé ci-dessus, seront pris en considération pour la publication et soumis à la procédure d’examen. Une demande de contribution à Lex Electronica n’est pas une garantie que la contribution sera publiée.

Langue

 Toutes les contributions doivent être rédigées en bon français ou anglais (orthographe britannique de préférence).

Il est conseillé que les auteurs, en particulier ceux dont la langue maternelle n’est pas l’anglais, peuvent souhaiter faire vérifier leurs manuscrits en anglais par un locuteur natif avant de les soumettre. Cette vérification est facultative, mais elle peut contribuer à garantir que le contenu académique de l’article est parfaitement compris par le rédacteur en chef et les éventuels évaluateurs. Toutefois, l’utilisation de ces services de traduction ne garantit pas que le manuscrit sera accepté pour publication. S’il y a lieu, la Revue se charge de sa traduction dans l’une ou l’autre langue.

Procédure de soumission

Les textes soumis au format .doc/.docx doivent être envoyés à l’adresse suivante :

info@crdp.umontreal.ca

LE TEXTE

Le document doit commencer par une page titre comprenant les nom et prénom de l’auteur-e, son courriel, son affiliation le cas échéant, et le titre de l’article. En dehors de ces mentions, la soumission demeure anonyme. Cela signifie que dans cette version, l’auteur-e ne doit pas remercier les collègues dans des notes ou ailleurs dans le corps du document ou mentionner les noms des institutions, les adresses des pages web ou d’autres informations potentiellement identifiantes. Les citations de travaux antérieurs de l’auteur ne doivent pas être faites de manière à identifier l’auteur.

Un résumé de 200 à 300 mots en français et en anglais et 5 mots clefs accompagnent le texte.

Corps du texte

Chaque texte doit être compris idéalement entre 20 et 25 pages et être précédé d’un sommaire ou d’un plan, qui doit être constitué des divisions et subdivisions du texte. Les textes soumis doivent répondre aux conditions suivantes :

Utiliser un interligne et demi (1 ½) et une police de caractères d’au moins douze points. Numéroter les pages consécutivement.

Caractères et paragraphes

Mettre en forme le texte en utilisant les feuilles de style de votre traitement de texte.

Mettre un « titre moulé » au début de chaque paragraphe. Le titre doit être révélateur du contenu du paragraphe.

Numéroter les sections comme suit :

1.

1.1

1.1.1

2.

2.1

2.1.1

Noms de personnes et d’entreprises, mots étrangers et locutions latines

L’usage de majuscules pour les noms de personnes ou de sociétés, ne doit être utilisé que lorsqu’il agit d’un acronyme (ex : STM). Les noms des sociétés ou des organismes doivent être écrits en italique (ex. Christian Dior, Bell Canada) tout comme les mots étrangers et les locutions latines.

Notes et références

Lex Electronica entend réduire le recours aux notes de bas de page. Ainsi, après les guillemets qui terminent une citation, l’auteur-e est invité-e à référer de la façon suivante : (nom de l’auteur, année de la publication, numéro de la page ou du paragraphe), puis à inscrire la référence complète dans la section bibliographie à la fin de l’article.

Exemple : « … » (NOREAU & BERNHEIM, 2019, p. 221.)

Dans la bibliographie, le document sera cité ainsi : NOREAU, P. et BERNHEIM, E. (dir.), Devenir professeur, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2019.

Toutefois, l’auteur-e doit utiliser la note en bas de page pour 1) apporter des précisions supplémentaires sur un aspect discuté dans le corps du texte ou 2) pour inscrire une référence juridique ou électronique (URL/http) afin d’alléger le rendu visuel.

Exemple :

Citation dans le corps du texte :

« La LCCJTI a pour objectif d’assurer la sécurité juridique des communications effectuées par les personnes, les associations, les sociétés ou l’État au moyen de documents quels qu’en soient les supports[exposant].»

Note en bas de page :

[exposant]Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, RLRQ, c. C-1.1 article 1 alinéa 1.

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES (Guide Lluelles, 9e édition)

Monographie : GAUTRAIS, V. et TRUDEL, P. Circulation des renseignements personnels et Web 2.0, Montréal, Éditions Thémis, 2010

Ouvrage collectif : BEAUDOIN, G.-A. et Tarnopolski, W.-S. (dir.), Chartre canadienne des droits et libertés, Montréal, Wilson & Lafleur, 1982

Article : HALL, J., « An open letter proposing a School of Cultural legal studies », 1951, Journal of Legal Education, V4, N2, p. 181-183.

Chapitre d’un ouvrage collectif : NORMAND, S., « Une culture en redéfinition : la culture juridique québécoise durant la seconde moitié du XIXe siècle », dans Melkevik, B. (dir.), Transformation de la culture juridique québécoise, Québec, Presses de l’Université Laval, 1998, p. 221-235

Documents gouvernementaux : MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, Commentaires de ministre de la Justice. Le Code civil du Québec : un mouvement de société, 3 tomes, Québec, Publications du Québec, 1993

Lois (consultation électronique) : BAUDOIND, J.L. et Renaud, Y. Code civil du Québec annoté, 19e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2016, en ligne : <https://edoctrine.caij.qc.ca/wilson-et-lafleur-ccq-annote/ccqa-20161ccqa-2016-avant-propos>

Corrections

Si un auteur est invité à réviser et à soumettre à nouveau son article, il est prié de fournir une lettre d’accompagnement dans laquelle il explique les révisions apportées à l’article original et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il n’est pas d’accord avec les suggestions de l’évaluateur.

LES EXIGENCES SPÉCIFIQUES

Justice et théorie

Pour être pris en considération, les articles théoriques doivent spécifiquement s’engager et contribuer aux discussions dans le cadre de la théorie touchant la notion de justice, ou fournir une approche conceptuelle rafraîchissante et innovante d’une question sur le sujet.

Justice et pratique

Les textes peuvent être des articles « pratiques » traitant spécifiquement et principalement d’un développement actuel. Ceux-ci doivent offrir une approche tout à fait originale, apportant un réel complément à la littérature et à la pratique (jurisprudence par exemple) existantes sur le sujet.

Recension d’ouvrage et compte-rendu

Lex Electronica accueille des critiques de livres qui couvrent l’un de ses domaines d’intérêt. Les recensements de livres réguliers (entre 1 500 et 2 000 mots) présentent brièvement et objectivement un texte individuel. Les résumés doivent être complets et analytiques, et fournir plus qu’une simple reproduction de la table des matières. Des comptes rendus (entre 5 000 à 8 000 mots) sont des contributions plus complètes et argumentées. Elles traitent d’un ou de plusieurs livres dans le contexte d’un thème commun/global et/ou de la bourse existante sur le sujet.

Tous les examens de livres et les analyses sont soumis au processus d’examen standard de Lex Electronica.

PROCÉDURE D’ÉVALUATION

Après réception de l’article, l’équipe de rédaction en chef effectue une pré-sélection à la suite de laquelle le texte est envoyé pour évaluation ou est rejeté.

La procédure d’examen est réalisée en double aveugle. Le comité d’évaluation a généralement un mois pour évaluer l’article.

Sur la base des rapports d’examen, l’auteur peut être invité à porter des corrections mineures. Il peut être aussi invité à réviser substantiellement le contenu et à soumettre à nouveau l’article sur la base des commentaires de nos experts examinateurs.

Après acceptation de l’article, seules les erreurs typographiques ou factuelles peuvent être modifiées au stade de l’épreuve.

Il incombe aux contributeurs d’obtenir l’autorisation de reproduire tout matériel, y compris les photographies et les illustrations dont ils ne détiennent pas les droits d’auteur, à la fois sous forme imprimée et électronique, et de s’assurer que les mentions appropriées sont incluses dans le manuscrit.

Épreuves 

Les auteur-e-s d’articles pourront aussi consulter directement l’ensemble du volume dans lequel est intégré leur article sur le site de Lex Electronica.

Rétribution

Lex Electronica est une revue gratuite et ne charge pas de frais de publication aux auteur-e-s. Dès lors, la Revue n’offre pas de rétribution ou un pourcentage d’une redevance qui lui serait versée dans le cadre de la Politique de diffusion en libre-accès. Les auteur-e-s qui soumettent un article à Lex Electronica accepte de ne pas être rétribué-e-s.

Comité de rédaction

Équipe éditoriale

Nicolas Vermeys, directeur

Sylvain Lafleur, Rédacteur en chef

Ledy Rivas Zannou, Assistant à la rédaction

Comité de rédaction

Stéphane Bernatchez, Université de Sherbrooke

Éric A. Caprioli, Avocat Nice/paris, France

Jean-raphaël Champagne, Avocat, Fasken Martinea

Karim Benyekhlef, Université de Montréal

Vincent Gautrais, Université de Montréal

Fabien Gélinas, Université McGill

Alice Friser, Université du Québec dans l’Outaouais

Mylène Jaccoud, Université de Montréal

Jean-Frédéric Morin, Université Laval

Christine Vézina, Université Laval

Yan Sénéchal, Université de Montréal