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If I were drafting the Income Tax Act, it would be better than nothing to go out and preferably find a non-bureaucrat in Canberra and get them to read it. That is better than nothing. Even that can be extremely illuminating to the drafter.

Si je rédigeais la Loi sur l’impôt sur le revenu, il vaudrait mieux que rien de sortir à Canberra pour trouver quelqu’un qui n’est idéalement pas un bureaucrate et lui faire lire le texte. Cela serait mieux que rien. Même cela serait extrêmement éclairant pour les légistes.

Robyn Penman, consultante en matière de communication et de politique publique, citée dans Parliament of the Commonwealth of Australia, House of Representatives Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, 1993 : 100 ; nous traduisons

Introduction

Le droit s’exprime surtout par le texte. Or l’impact de la nature textuelle du droit sur la relation entre le droit et les citoyens, et sur la perception du droit qu’ont ces derniers, est relativement méconnu. C’est à l’aide de recherches interdisciplinaires (Roy, 2013 : 982), à l’intersection du droit, des sciences du langage et de la communication (Sullivan, 2001a : 146 ; Sossin, 2016 : 8), que l’on peut l’explorer.

Le texte de loi est l’ultime expression de la nature textuelle du droit. Cette expression remplit une double fonction (Cornu, 2005 : 22) : celle de réifier le droit (Sullivan, 2001a : 154) tout en le communiquant (Krongold, 1992 : 502). Les démarches de rédaction législative en langage clair s’intéressent surtout à cette seconde fonction, où le texte de loi est vu comme un acte de communication émanant du législateur, visant à être compris par le citoyen (Sullivan, 2001a : 147).

Mais qui est ce citoyen ? Rédiger en langage clair nécessite d’identifier les citoyens qui constituent l’auditoire (ou l’auditoire primaire) du texte, voire de les faire participer à l’élaboration du texte pour prendre en compte leurs perceptions. Cette approche implique de concevoir la loi et le droit d’une manière empirique, pragmatique et fonctionnelle plutôt que strictement positiviste ou formaliste (Sullivan, 2001a : 158). En effet, chacun lit le texte avec en tête sa propre réalité et ses propres connaissances, qui sont déterminantes dans sa compréhension dudit texte (Gadamer, 1976 : 134).

La complexité du contenu normatif d’un texte ne devrait néanmoins pas en dicter la complexité textuelle. C’est au légiste qu’il revient de s’en assurer (Krongold, 1992 : 502).

L’engouement pour le plain language dans les années 1990 a mené à la réalisation de différentes études auprès de citoyens au Canada et ailleurs dans le monde. Pourquoi s’intéresser à ces études encore aujourd’hui ? Bien que réalisées il y a plus de deux décennies, elles conservent toute leur pertinence pour éclairer la recherche contemporaine en légistique. L’engouement pour la rédaction administrative et législative en langage clair ne s’est en effet pas essoufflé depuis les vingt dernières années, bien au contraire : c’est en juin 2023 que l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié des principes directeurs et des lignes directrices pour l’élaboration de documents en langage clair (ISO, 2023).

Il est également intéressant de revoir ces études à la lumière des profonds changements dans la manière dont les citoyens interagissent avec les textes de loi depuis cette époque. Les textes législatifs sont maintenant tous disponibles en ligne, et comprennent aujourd’hui des outils extratextuels comme des tables des matières avec des hyperliens. Les pratiques de légistique ont également évolué depuis les vingt-cinq dernières années, mais peu de nouvelles études ont été menées, et aucune ne porte spécifiquement sur la légistique française.

En outre, lorsque des innovations comme la rédaction de textes législatifs sur la base d’algorithmes (Barraclough, Fraser et Banes, 2021 : 3) ou assistée par intelligence artificielle (Hadfield, 2020) se présentent, il faut réfléchir à la perspective à partir de laquelle ces algorithmes et ces « textes » seront conçus. Des projets de recherche au coeur desquels la perspective citoyenne a été prise en compte dans l’élaboration de textes de loi semblent alors un point de départ tout indiqué pour cette réflexion.

Est-ce que ces études qui visaient à démontrer l’efficacité de la réécriture en langage clair pour la compréhension des textes législatifs par les citoyens ont atteint leur but ? Est-ce que les méthodes de recherche employées étaient adéquates pour parvenir à cet objectif ? Sinon, comment tenter l’expérience à nouveau, dans le contexte de la pratique de la légistique au xxie siècle ? Dans le présent texte, il s’agira d’analyser quatre études en légistique réalisées auprès de citoyens entre 1995 et 2000. La première partie vise à explorer chacune de ces études, en accordant une attention particulière aux participants ainsi qu’aux méthodes de recherche. La seconde partie propose une analyse critique de ces études, et suggère des pistes pour repenser l’inclusion des citoyens dans la recherche en légistique. Bien que réalisées par et pour des praticiens en légistique, ces études démontrent une volonté de réaliser des recherches multidisciplinaires (Sullivan, 2001b : 105-106).

Quatre tests en matière de légistique réalisés auprès de citoyens

Les études les plus célèbres portant sur la réécriture en langage clair de textes législatifs ont pour la plupart été réalisées en contexte de rédaction législative bilingue, dans des systèmes juridiques aux origines mixtes. Il s’agit d’études réalisées en contexte de rédaction législative bilingue français-anglais au Canada et, à l’époque, bilingue anglais-afrikaans en Afrique du Sud, dans des systèmes bijuridique ou mixte (au Canada, au niveau fédéral, la rédaction se fait en contexte de bijuridisme entre la common law d’origine britannique et le droit civil d’origine française ; en Afrique du Sud, à l’époque, la rédaction se faisait au sein d’un système reposant sur la common law d’origine britannique et le droit néerlandais de tradition romano-germanique [Bekink et Botha, 2007 : 41]). Une autre étude a été réalisée en Nouvelle-Zélande, en contexte de rédaction législative à majorité unilingue anglaise dans un système de common law d’origine britannique, la langue maorie n’étant utilisée qu’à l’occasion dans les textes législatifs (New Zealand Law Commission, 1996 : 48).

Peut-être l’intérêt pour de telles études dans ces endroits s’explique-t-il par une attention particulière portée à la rédaction lorsqu’il faut rédiger des lois en plusieurs langues à la fois ? Peut-être cet intérêt vient-il plus naturellement lorsque l’on doit composer avec les textes d’un système inspiré de la common law ? Les traditions de légistique en common law sont en effet considérées par plusieurs comme plus complexes, voire plus lourdes que les traditions de légistique en droit civil (Lagacé, 2010 : 423). Il n’a en effet été possible de recenser aucune étude portant principalement sur la réécriture de textes législatifs dans un contexte de rédaction législative unilingue française, ou dans un contexte de droit civil d’origine française uniquement.

L’engouement pour la rédaction du droit en langage clair touche toutefois le monde francophone et les pays de droit civil. Le Conseil d’État français a, par exemple, publié en 2018 un vade-mecum sur la rédaction des décisions administratives dans le but d’en renforcer la clarté (Conseil d’État, 2018)[2].

A. Règlement sur les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, Canada, 1995[3]

Cette étude était un projet-pilote, réalisé en 1995 à l’initiative du ministère des Ressources naturelles du Canada par des légistes du ministère de la Justice du Canada, appuyés par des chercheurs en matière de tests auprès d’usagers. Elle visait à évaluer la faisabilité de processus de réécriture en langage clair au sein des pratiques de légistique du ministère de la Justice du Canada. Le texte choisi, une partie du Règlement sur les explosifs, a été retenu puisqu’il s’agissait, selon les auteurs du rapport, d’un texte « relativement non technique » (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : 2) qui s’adressait directement aux consommateurs. La version originale du texte était complexe et difficilement compréhensible. Le but du projet était d’assurer une meilleure conformité au règlement.

La démarche de réécriture a commencé par un processus d’identification des lecteurs potentiels. Ainsi, de manière préalable à la réécriture, plusieurs périodes de consultations ont été menées auprès de certains citoyens, à savoir des inspecteurs (5 personnes), des importateurs (1 personne), des distributeurs (4 personnes) et des détaillants (14 personnes). Ces consultations ont regroupé des citoyens, des légistes (un francophone et un anglophone) ainsi qu’un chercheur (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : 2-3). Elles ont permis de relever des problèmes liés à la version originale du texte et de créer des bases sur lesquelles rédiger la nouvelle version. Les légistes et les chercheurs souhaitaient atteindre les personnes qui utilisent principalement le texte, toutefois le rapport ne précise pas pourquoi ces groupes d’usagers ont été retenus. Aucune consultation préalable n’a été menée auprès de groupes de consommateurs.

À la suite des consultations et de la réécriture du texte, des citoyens ont été recrutés pour prendre part au test. Les citoyens ont été recrutés à trois endroits (Colombie-Britannique, Ontario et Québec) et faisaient partie de quatre groupes : policiers et pompiers, distributeurs, détaillants et consommateurs (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : 8). Il s’agit donc surtout de citoyens qui utilisent le texte dans le cadre de leur emploi ou de leurs activités commerciales. Le rapport n’indique pas sur quelle base ni par quels moyens les consommateurs ont été recrutés – s’agit-il de personnes qui ont déjà fait l’acquisition de pièces d’artifice par le passé, ou de gens qui prévoient peut-être en acheter un jour ? Le rapport n’indique pas non plus combien de personnes ont participé au test dans l’une ou l’autre des catégories d’usagers.

Le test réalisé variait selon la catégorie d’usagers. Il a été conçu en présupposant que les usagers « avertis » devaient avoir une connaissance plus pointue du règlement que les consommateurs. Certains groupes d’usagers (les détaillants et les consommateurs) n’ont reçu qu’une portion du texte pour les fins du test. Les méthodes de mesure de la compréhension étaient également différentes selon les groupes : les consommateurs ont dû expliquer les dispositions contenues dans le règlement dans leurs propres mots et identifier des pictogrammes, tandis que les détaillants ont également dû répondre à une série de questions (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : 8).

Les distributeurs et le groupe de policiers et de pompiers, quant à eux, ont été testés sur l’entièreté du règlement. Ils ont dû répondre à une série de questions basées sur des situations fictives en plus de prendre part à une discussion en groupe (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : 8). Le rapport de recherche contient malheureusement très peu de détails au sujet de ces discussions en groupe.

Les tests ont permis de conclure que les participants ont trouvé le texte réécrit plus clair que le texte original. Les chercheurs et les légistes précisent que les consultations préalables à la réécriture ont fourni des informations importantes, qui ont notamment permis de comprendre l’utilisation que les lecteurs font du texte. Ils notent cependant que la nature des groupes de citoyens sélectionnés a rendu le processus de test plus difficile, étant donné qu’il s’agissait bien souvent de personnes en concurrence directe les unes avec les autres (par exemple, des distributeurs et des détaillants étant situés dans une même région) (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : 12-13).

Leur conclusion est que, bien que le processus ait été plus long qu’anticipé, il en a valu la peine et devrait être répliqué en impliquant des citoyens dans toutes les étapes du développement de textes (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : 15).

B. Loi sur l’assurance-emploi, Canada, 2000[4]

Cette étude a été réalisée au Canada en 2000 par des légistes du ministère de la Justice du Canada et des experts en matière de tests auprès d’usagers (Sullivan, 2001b : 105). Elle avait pour but de collecter des données en vue d’un projet de réécriture en langage clair de la Loi sur l’assurance-emploi. Les chercheurs et légistes voulaient parvenir à un texte qui correspond aux réalités de groupes clés de citoyens. Le test visait à évaluer comment différentes versions du texte permettent aux citoyens de trouver l’information recherchée, de la comprendre, de l’interpréter et de l’appliquer. Les chercheurs ont aussi pris la mesure des réactions des citoyens à l’égard des changements suggérés (GLPi et Schmolka, 2000 : 1).

Les citoyens ont été répartis entre les membres du « public général » et les « usagers avertis ». Le test a été conçu en anglais et en français, et les participants ont été recrutés à Toronto et à Montréal. Au total, 146 personnes ont pris part à l’étude : 53 membres du public général anglophones, 48 membres du public général francophones, 21 usagers avertis anglophones et 24 usagers avertis francophones (GLPi et Schmolka, 2000 : 2). Les usagers avertis provenaient de trois sous-groupes possédant des connaissances en matière d’assurance-emploi : des employés de la fonction publique fédérale, des professionnels des ressources humaines, et des « intermédiaires » : avocats, parajuristes ou représentants d’organismes communautaires (GLPi et Schmolka, 2000 : 2).

Cette catégorisation est le fruit d’une réflexion de la part des légistes et des chercheurs (Sullivan, 2001b : 104) qui les a menés à déterminer que la Loi sur l’assurance-emploi devait être rédigée du point de vue des personnes qui font des demandes d’assurance-emploi (Sullivan, 2001a : 160) puisqu’il s’agit de l’auditoire identifié par le législateur (Sullivan, 2001b : 113). Les citoyens recrutés à titre de membres du public général l’ont été sur la base du fait qu’ils prévoyaient bénéficier un jour de l’assurance-emploi – sans toutefois en être bénéficiaires au moment de l’étude. Le rapport indique que les participants représentaient « un bon mélange » en ce qui a trait au genre, à l’âge, au niveau d’éducation, aux emplois occupés et au revenu (GLPi et Schmolka, 2000 : 2).

L’étude était divisée en deux grandes parties : un questionnaire et une discussion en groupe. Tous les participants ont été invités à prendre part à ces deux activités. La première partie de l’étude était un questionnaire auquel les participants devaient répondre à l’aide du texte. Deux versions réécrites du texte de loi ont été testées, en plus de la version originale (GLPi et Schmolka, 2000 : 3).

Avant le test, les citoyens ont été invités à déterminer leur degré de familiarité avec le droit. Les chercheurs ont également mesuré les attentes des citoyens à l’égard du test, en leur permettant de feuilleter brièvement le texte qui leur avait été fourni. Personne, pas même les usagers avertis, ne s’attendait à ce que le texte de loi soit facile à lire ; même le texte réécrit en langage clair a paru difficile. Les citoyens provenant de tous les groupes ont néanmoins obtenu de meilleurs résultats au questionnaire lorsqu’ils utilisaient l’une des versions réécrites en langage clair (GLPi et Schmolka, 2000 : 5).

Durant les discussions en groupe, les citoyens ont été invités à discuter des difficultés rencontrées pour répondre au questionnaire. Les chercheurs ont noté les perceptions et le sentiment de confiance des citoyens par rapport au texte, ainsi que leur sentiment de frustration et leurs comportements verbaux et non verbaux ; la frustration était plus présente chez les citoyens ayant reçu la version originale du texte (GLPi et Schmolka, 2000 : 20). Les citoyens ont indiqué avoir été mis davantage en confiance par les versions réécrites du texte. La discussion ne fait pas l’objet d’une section précise dans le rapport de recherche, mais les résultats en sont présentés directement avec les résultats du questionnaire :

Finding answers was variously referred to as “hard”, “overwhelming”, “bien difficile [very difficult]”, “horrible”, “douloureuse [painful]”, “affreux [awful]” and “c’était l’enfer [it was hell].” These quotes are representative of many participants’ views regardless of the version of the Act with which they worked – though frustration was typically greatest among those working with the current Act[5].

GLPi et Schmolka, 2000 : 20-21 ; en français dans le texte

Les auteurs du rapport ne précisent pas pourquoi ils ont tenu à noter ces impressions ni pourquoi ils ont choisi de présenter leurs résultats ainsi. Ils parviennent néanmoins à la conclusion que la réécriture en langage clair en vaut la peine puisque le degré de confiance des citoyens envers le texte réécrit est suffisant, et que le temps de réponse comme le taux de bonnes réponses se sont améliorés.

C. Human Rights Commission Act 1994, Afrique du Sud, 1996[6]

Cette étude a été réalisée en 1996 en Afrique du Sud par des légistes et des spécialistes de la rédaction législative en langage clair pour le compte de la Plain English Campaign, à la demande du ministère de la Justice de l’Afrique du Sud. Elle portait sur un projet de réécriture en langage clair de la Human Rights Commission Act 1994, et avait pour but de recueillir des données objectives en faveur de la recherche sur le langage clair en droit. Les chercheurs précisent en effet dans leur rapport que seul un test effectué avec précaution, auprès de « personnes ordinaires » et d’une « manière ordinaire », permettra de conclure à l’utilité de la réécriture des textes législatifs en langage clair (Knight, 1996 : 5-6). Ils indiquent avoir voulu concevoir un test qui serait représentatif de la manière dont les gens utilisent la loi dans la « vraie vie » (Knight, 1996 : 13).

Les chercheurs ont posé leur théorie de la compréhension de textes comme l’addition de quatre compétences distinctes : l’habileté à trouver l’information dans le texte, l’habileté à interpréter l’information trouvée, l’habileté à concevoir le sens de l’information trouvée et l’habileté à appliquer ce sens dans un contexte de résolution de problème. Les résultats de l’étude comprennent un score combiné pour les quatre compétences, lequel donne un aperçu de l’effectivité globale du texte (Knight, 1996 : 34).

Le texte qui a été retenu pour l’étude est la Human Rights Commission Act 1994 parce qu’il est susceptible d’être employé par ou utile à un grand nombre de personnes. Une version réécrite en langage clair a été rédigée suivant la perspective des lecteurs « les moins expérimentés » (Knight, 1996 : 12), mais ce choix n’est pas expliqué dans le rapport (Sullivan, 2001b : 114). Le texte révisé n’a pas été rédigé de manière à cibler individuellement certains principes du langage clair (Knight, 1996 : 39).

Les chercheurs ont déterminé que le public cible d’un texte comme la Human Rights Commission Act 1994 provient de plusieurs groupes distincts, aux connaissances et aux intérêts divergents (Knight, 1996 : 11). Finalement, deux groupes ont été retenus pour les fins de l’étude : les professionnels du droit et les membres du public. Le rapport n’indique pas pourquoi ni comment ces groupes ont été retenus.

Les chercheurs précisent que les lecteurs professionnels proviennent d’une myriade de domaines distincts (parlementaires, juges, avocats, membres de la Commission des droits de la personne, policiers, intervenants communautaires, gens d’affaires, professeurs, etc.). Ce sont toutefois des étudiants en droit qui ont été recrutés pour les fins de l’étude. Les participants professionnels sont donc 139 étudiants provenant de quatre universités (Knight, 1996 : 18).

L’étude comporte deux méthodes différentes pour tester la compréhension des participants. Les étudiants ont passé un examen comprenant des questions à choix multiples, qui visait à tester de manière combinée les quatre compétences de la compréhension de texte. Les résultats obtenus par ce groupe ont montré que le texte réécrit a été mieux compris dans l’ensemble, mais les scores étaient moins élevés que prévu (Knight, 1996 : 40).

Les membres du public, quant à eux, étaient 96 personnes provenant de trois pays (Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande et Australie). Le rapport contient peu d’indications sur les caractéristiques démographiques des citoyens, si ce n’est une mention indiquant qu’ils sont répartis proportionnellement en fonction du genre et de l’âge (Knight, 1996 : 27). Ces citoyens ont été recrutés par des organismes locaux de recherche en sciences sociales (Knight, 1996 : 5-3).

Les chercheurs ont estimé qu’il aurait été déraisonnable de demander aux membres du public de passer un test qui, comme l’examen, combinerait les compétences de la compréhension de texte. Ces derniers ont plutôt pris part à une entrevue de 60 à 90 minutes au cours de laquelle ils ont dû répondre à une série de questions et accomplir différentes tâches visant une à une les quatre compétences de la compréhension. Pour tester la dernière de ces compétences, à savoir l’habileté à appliquer le texte, les participants ont répondu à des questions à l’aide de trames factuelles fictives. Les chercheurs ont indiqué aux participants dans quelle partie du texte trouver les réponses ; ils ont reconnu qu’il s’agissait de l’une des limites de leur recherche (Knight, 1996 : 34).

Chez les membres du public, les chercheurs ont aussi mesuré les attentes vis-à-vis du texte et les perceptions de ses difficultés. Pour ce faire, le temps de réponse des participants a été mesuré et comparé à ce qu’ils estimaient être un temps raisonnable pour trouver l’information. Les chercheurs ont ensuite recoupé le nombre de bonnes réponses trouvées dans un laps de temps jugé acceptable par les participants, et ont pu conclure que le texte réécrit a obtenu un meilleur score que le texte original (Knight, 1996 : 31).

D. Privacy Act 1993, Nouvelle-Zélande, 1995[7]

Cette étude a été réalisée en 1995 en Nouvelle-Zélande par Gordon Stewart, qui était à l’époque professeur à la Faculté de droit de la Victoria University of Wellington. Elle porte à la fois sur un texte de loi précis et sur des techniques de rédaction précises. Il s’agit d’un test sur l’emploi et la forme des intertitres et des notes marginales[8] dans la Privacy Act 1993 de la Nouvelle-Zélande.

Ce texte a été sélectionné puisqu’il traite d’un sujet qui affecte tous les citoyens : la protection des renseignements personnels (Stewart, 1995 : 50).

Les questions suivantes ont fait l’objet du test : les intertitres formulés sous forme de questions sont-ils plus efficaces ? Les intertitres de second niveau sont-ils plus utiles pour tous les lecteurs ? Le texte lui-même n’a donc pas été réécrit, bien que l’auteur dise avoir été fortement tenté de le faire (Stewart, 1995 : 52) ; seuls les intertitres ont été ajoutés ou modifiés. Le test a été conçu afin qu’il ne demande pas plus d’une heure aux participants.

L’étude a été divisée en trois « cycles » : le premier portait sur la version originale du texte, le deuxième comportait des intertitres réécrits sous forme de questions, et le troisième combinait des intertitres de second niveau au texte utilisé dans le deuxième cycle.

L’auteur indique qu’il était « impératif » que les participants à l’étude soient représentatifs des usagers réels du texte (Stewart, 1995 : 50). Chacun des trois « cycles » de l’étude a impliqué cinq citoyens : un fonctionnaire du bureau du commissaire à la vie privée, un employé du bureau du registraire d’une université, un avocat, une personne n’ayant pas de diplôme universitaire et une personne possédant un diplôme universitaire dans un domaine autre que le droit. Chaque groupe n’était représenté que par une seule personne pour chaque cycle de l’étude ; les deux derniers groupes ont été retenus afin de représenter le grand public. L’auteur indique s’être appuyé sur la littérature en matière de conception de tests auprès d’usagers pour établir le nombre de cinq participants par cycle (Stewart, 1995 : 51).

Le rapport précise que le genre n’a pas été pris en compte dans le recrutement, et il n’est fait mention d’aucune autre caractéristique des participants. Les employés du bureau du registraire de l’université ont été sélectionnés sur la base de leur lieu d’emploi. Les fonctionnaires du bureau du commissaire à la vie privée étaient des professionnels du droit. Le rapport contient peu de précisions quant aux raisons ayant motivé ces choix, sinon la recherche de variété dans le niveau d’éducation (Stewart, 1995 : 51).

Le test comprenait une trame factuelle fictive et dix questions. Les participants devaient indiquer les dispositions législatives utilisées pour répondre aux questions. Étant donné la nature des techniques de rédaction testées, les réponses ont été évaluées en fonction du temps pris par les participants pour répondre et de l’identification des bonnes dispositions – la qualité de la réponse en tant que telle a été prise en compte, mais dans une moindre mesure (Stewart, 1995 : 53).

L’auteur signale qu’il aurait été intéressant de prendre note du raisonnement des participants alors qu’ils répondaient aux questions, sachant que cela aurait permis de mieux comprendre certains résultats (Stewart, 1995 : 61).

L’apport de l’intégration des citoyens dans la recherche en légistique

Bien que les objectifs derrière les études analysées étaient de concevoir des tests réalistes auprès d’usagers réels (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : 15 ; GLPi et Schmolka, 2000 : 8 ; Knight, 1996 : 13 ; Stewart, 1995 : 49), il y a une grande disparité entre ces objectifs et ce qui a été réalisé en pratique. Les choix derrière le recrutement des participants et les tâches que ces derniers devaient effectuer viennent affecter la valeur des résultats obtenus (A). L’analyse de ces études montre toutefois l’intérêt de la recherche auprès de citoyens en légistique, et surtout l’intérêt d’écouter ces derniers (B). Les légistes peuvent en pratique tirer avantage de la réaction et de la rétroaction des citoyens qui participent à de telles études (C).

A. Vrais usagers, vraies tâches ?

La manière dont les études analysées ont été conçues et la sélection des participants y ayant pris part font en sorte qu’elles ne parviennent pas nécessairement à atteindre les objectifs de réalisme fixés par les chercheurs. La définition même de l’objectif à atteindre n’est pas toujours claire : qu’est-ce que l’on cherche à mesurer ? Comment saura-t-on si les citoyens comprennent le texte ? Il est en effet difficile de déterminer qui doivent être les participants à l’étude et comment tester leur compréhension sans avoir préalablement défini ces paramètres.

Seules deux des études comportent une composante théorique, où les chercheurs ont exposé leur conception de la compréhension et la manière dont ils l’ont mesurée chez leurs participants. Dans l’étude de Knight et dans celle du GLPi et de Schmolka, les chercheurs ont conceptualisé la compréhension comme la somme de différentes tâches ou compétences.

Certaines des études analysées ont été encensées pour leurs méthodes de recherche parce que les techniques de rédaction ont été testées séparément (Salembier, 2018 : 604), et les résultats de certaines études ont fait l’objet de commentaires dans la littérature en légistique (Salembier, 2018 : 604 ; Sullivan, 2001a : 159 ; Sullivan, 2001b : 104), mais nous n’avons pu relever aucune critique quant au recrutement des participants ou au déroulement des tests. Les travaux contemporains semblent en effet encore citer les résultats de ces recherches sans s’attarder aux méthodes ayant permis de les obtenir.

1. Les citoyens recrutés étaient-ils de « vrais usagers » ?

Il y a très peu de données sociodémographiques (genre, âge, niveau d’éducation, etc.) sur les participants aux études analysées, et dans l’étude de Trevethan, Gordon et Roy, il n’y a même pas de données quant au nombre total de citoyens recrutés. Les communautés universitaires (étudiants et employés) sont également surreprésentées dans les bassins de participants recrutés. Toutes les études analysées ont opposé au moins un groupe de personnes possédant des connaissances dans un domaine particulier à un groupe de personnes ne possédant pas de telles connaissances.

Les chercheurs impliqués dans les deux études réalisées au Canada ont pris le temps d’analyser le texte et d’identifier les différents groupes d’usagers possibles, puis d’aller recruter des participants directement parmi ces groupes.

Dans l’étude de Knight, bien que le texte retenu ait pour public cible l’ensemble des citoyens, les usagers professionnels appelés à devoir l’utiliser dans leur quotidien sont les professionnels du droit – juges, avocats, etc. (Knight, 1996 : 12). Ce ne sont toutefois pas ces personnes qui ont été invitées à prendre part à l’étude, mais bien des étudiants en droit (Knight, 1996 : 14). Aucune précision n’est par ailleurs fournie quant au niveau d’éducation des étudiants en droit recrutés – s’agit-il d’étudiants de première année ? D’étudiants finissants ? Cela peut avoir un impact sur leur capacité à interagir avec le texte de loi, et les résultats du test (Knight, 1996 : 40) laissent présager que la performance de ces étudiants n’est pas réellement représentative de celle de l’ensemble des usagers professionnels potentiels de ce texte. Bien que l’effort d’identification des groupes d’usagers ait été réalisé, le recrutement des participants s’est effectué sur la base de généralisations. Il n’y a donc pas eu de rencontres avec des citoyens ou des intervenants, qui auraient pu apporter beaucoup au projet de recherche. Cela contraste avec l’accent mis sur l’importance de la participation des usagers réels dans la description des objectifs de recherche. Il est à noter que, dans cette étude, le recrutement des citoyens a été délégué à un organisme externe (Knight, 1996 : 5-3).

Dans l’étude de Stewart, les chercheurs indiquent avoir recruté des employés du bureau du registraire uniquement sur la base de leur employeur, sans égard à leur niveau d’éducation, ce qui était pourtant la variable déterminante dans le recrutement de certains autres participants.

Que retenir de ces études en vue d’éventuelles recherches en légistique ? La recherche en matière d’accessibilité du droit et de la justice permet de bâtir des ponts entre le droit, les institutions et les citoyens (Noreau, 2020 : XXXV). Bien qu’évidemment, la loi s’applique ultimement à tous les citoyens, la détermination de l’auditoire est une question majeure dans la recherche en matière de langage clair (Salembier, 2018 : 583).

Il est aujourd’hui possible d’aller à la rencontre des usagers réels des textes de loi. L’avènement du Web a permis de revoir la conception d’études visant à mesurer l’impact de la réécriture en langage clair de textes législatifs, notamment sur le plan du recrutement des citoyens.

Au Royaume-Uni, en 2012, une collaboration entre The National Archives, organisme dont le site Web héberge la législation britannique, et l’Office of the Parliamentary Counsel, organisme responsable de la rédaction des textes législatifs, a permis de rejoindre des personnes qui cherchaient réellement à consulter des textes de loi. L’implication de The National Archives dans l’étude a permis de tirer profit des données que l’organisme possède sur les usagers de ses pages Web (Bertlin, 2014 : 27). Les chercheurs ont pu créer trois « profils » d’usagers : une personne qui a besoin d’accéder aux textes législatifs dans le cadre de son travail, mais qui n’est pas un professionnel du droit, qui représente environ 60 % des usagers ; une personne qui cherche à en apprendre plus sur ses droits ou sur ceux de ses proches, ce qui inclut les justiciables non représentés par avocat ; et une personne qui est un professionnel du droit (Bertlin, 2014 : 27-28).

Les citoyens ont été invités à participer à l’étude en ligne par le biais d’une fenêtre contextuelle s’affichant sur le site Web de The National Archives. Plus de 3 000 personnes ont été rejointes, parmi lesquelles 1 901 ont complété le test (Bertlin, 2014 : 28). Les participants ont été classés selon leur appartenance à l’un ou à l’autre des trois profils. Les citoyens qui ont pris part à cette étude sont donc bel et bien des personnes qui ont cherché à lire des textes de loi dans le cadre de leur vie ou de leur travail.

Certaines mises en garde s’imposent cependant. Malgré le grand potentiel des tests de textes législatifs auprès de citoyens, il ne faut pas perdre de vue que ces textes communiquent une ou des normes et que les participants peuvent aussi être des parties intéressées dans la détermination du contenu normatif que les textes transmettent (Sullivan, 2001a : 158).

Dans l’identification des groupes de citoyens visés par un projet portant sur la réécriture d’un texte législatif en particulier, il ne faut pas non plus oublier que les parties prenantes ne sont pas neutres ; il serait par exemple impensable de développer de la réglementation en matière de feux d’artifice et de n’inviter que des acteurs de cette industrie à participer à une étude comme lecteurs.

Les ministères ou organismes gouvernementaux qui chapeautent les tests auprès d’usagers doivent donc être en accord avec le caractère public de tels tests : les participants pourraient en effet avoir accès, selon le test et selon le contexte, à des propositions de modifications législatives ou réglementaires avant leur publication. Tout test ou toute étude devra donc nécessairement faire l’objet d’une discussion ou d’une négociation au préalable avec le ministère ou l’organisme partenaire afin que chacun puisse y trouver son compte et que les résultats profitent à tous.

2. Les tâches accomplies par les citoyens correspondaient-elles à un usage réel ?

Les chercheurs dans les études analysées voulaient concevoir des tests mesurant l’utilisation la plus authentique possible. Il y a toutefois ici aussi une disparité entre les attentes théoriques quant à l’utilisation des textes et ce que les citoyens ont effectivement dû effectuer dans le cadre des études.

Dans deux des quatre études retenues, les participants ont passé différents tests selon la catégorie à laquelle ils appartenaient. Dans l’étude de Trevethan, Gordon et Roy, le texte a été testé différemment suivant les groupes d’usagers. Selon les chercheurs, les consommateurs n’avaient pas besoin de connaître ni de comprendre certaines parties du texte. Le texte comprenait certaines portions précises (par exemple : étiquetage, vente, etc.), ce qui a mené les chercheurs à faire passer un test spécifique aux différents groupes de citoyens. Les tâches réalisées par les groupes de participants n’étaient également pas les mêmes.

Une telle réflexion préalable ne semble pas avoir été effectuée dans l’étude de Knight, pour laquelle le test assigné aux participants ne correspondait en effet pas à une utilisation « réelle » du texte. Un questionnaire comme celui qui a été administré au groupe d’étudiants en droit, sous le format d’un examen tenu dans une salle de classe (Knight, 1996 : 14-15), ne correspond pas à une utilisation réelle ou authentique du texte par des professionnels du droit. De même, les directives données par les chercheurs aux participants non professionnels, qui ont été guidés vers les bons articles pour répondre aux mises en situation fictives (Knight, 1996 : 32), ne correspondent pas non plus à un usage authentique d’un texte de loi par un lecteur-citoyen non-juriste.

Dans l’étude du GLPi et de Schmolka, où les participants n’ont pas été guidés, les chercheurs ont noté beaucoup de frustration chez tous les groupes de participants.

B. Prendre en compte la parole des citoyens

Le réalisme des tâches effectuées par les participants et l’échantillonnage des groupes de citoyens au sein desquels ceux-ci sont recrutés sont également importants lorsque vient le temps d’analyser leur rétroaction et leurs impressions vis-à-vis des textes. Trois des quatre études analysées comportent une prise en compte de la parole ou de l’opinion des citoyens.

Certaines études analysées ont fait l’objet de critiques quant aux méthodes de recherche retenues, puisque les différentes techniques de rédaction n’ont pas été isolées les unes des autres lors de la conception du texte réécrit. Paul Salembier a notamment critiqué l’étude du GLPi et de Schmolka pour cette raison (Salembier, 2018 : 604), en précisant qu’elle n’aurait donc pas été conçue de manière à produire des données « fiables » (Salembier, 2018 : 603). Or les données peuvent être fiables à plus d’un égard.

Le rapport de l’étude du GLPi et de Schmolka n’en fait pas mention, mais les légistes et les chercheurs ont commencé leur projet en mettant en place un groupe comprenant des représentants d’organismes oeuvrant dans le domaine de l’assurance-emploi. Ce groupe a fourni des commentaires lors du processus de réécriture et a pu aiguiller les chercheurs (Sullivan, 2001b : 104-105). Les chercheurs ont ensuite directement tenu compte des impressions des citoyens lors des tests. Ces derniers ont été invités à partager leurs impressions durant les discussions en groupe, lesquelles ont permis aux chercheurs de mieux comprendre certains des résultats obtenus lors de la première partie de l’étude (GLPi et Schmolka, 2000 : 16). Le rapport présente les résultats du questionnaire en même temps que les impressions des participants, ce qui met le tout en contexte. Il s’agit de la seule étude analysée où la parole des citoyens a été reprise sans intermédiaire.

Dans l’étude de Trevethan, Gordon et Roy, les légistes et les chercheurs sont entrés en contact avec différents groupes de citoyens par le biais de consultations réalisées avant le test. L’importance de ces consultations sur le résultat final et sur la réécriture du texte fait partie des conclusions générales du rapport (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : iv). Cet effet s’est fait sentir tant pour les citoyens, qui avaient moins d’interrogations portant sur le texte réécrit suivant la rétroaction fournie, que pour les légistes, qui ont pu mieux comprendre l’impact de leur travail (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : iv). Il n’y a toutefois pas eu de consultations préalables avec les consommateurs – seulement avec les usagers professionnels.

Dans l’étude de Knight, le succès de la réécriture du texte a été établi non seulement en fonction de la validité des réponses obtenues par les citoyens, mais également en fonction de l’acceptabilité, selon ceux-ci, du temps requis pour parvenir à la réponse. Même lorsqu’une bonne réponse a été obtenue, un temps de recherche jugé trop long par les citoyens a mené les chercheurs à considérer que l’objectif n’avait pas été atteint (Knight, 1996 : 30).

Là où les chercheurs ont pris le temps d’écouter les participants et de noter leurs observations, les résultats ont été plus riches. Rendre compte de l’avis des lecteurs-citoyens vis-à-vis du texte permet non seulement de croiser les résultats obtenus durant les tests de compréhension, mais aussi de mieux cerner les problèmes du texte législatif, et de recommander des changements plus précis. De futures recherches en la matière devraient en tenir compte.

Les données recueillies lors de consultations ou de discussions, par exemple, fournissent des indications sur le ressenti et la perception des citoyens par rapport aux textes, ce qui permet de comparer ce qu’ils préfèrent et ce qu’ils comprennent mieux (Bertlin, 2014 : 28). Lorsque différentes techniques de recherche sont combinées, les chercheurs peuvent approfondir leur analyse de la relation entre les citoyens et le texte, et ainsi nuancer leurs observations quant à la compréhension de ce dernier.

Cela relève de l’essence même de la recherche en matière de langage clair, qui met l’accent sur la consultation avec les lecteurs (Sullivan, 2001b : 104), sur l’écoute et sur l’observation, pour mener à une rencontre et à un dialogue entre ceux-ci et les rédacteurs, ce qui permet une amélioration du texte. L’écoute aide à générer des textes qui sont certes mieux compris, mais qui suscitent également une plus grande confiance chez les citoyens, et qui ont une meilleure sécurité juridique (Roy, 2013 : 993). L’observation est « l’une des techniques permettant le plus efficacement d’étudier le droit » tel qu’il est vécu par les citoyens (Bernheim, 2021 : 134). Donner la parole aux citoyens dans le processus d’élaboration et de rédaction d’un texte législatif peut également leur donner l’impression que le législateur les écoute, et qu’il accorde une valeur à leur perspective (Sullivan, 2001a : 162).

C. Quelques enjeux de l’inclusion des citoyens dans la recherche en légistique

Des études comme celles qui sont analysées ici constituent d’importants exemples de la possibilité de faire participer les citoyens à la conception du texte législatif. Une telle participation est utile puisqu’elle n’intervient ni en amont du processus législatif, lors de la conception des orientations de politique qui sous-tendront le texte, ni en aval, lors de consultations suivant la prépublication d’un texte réglementaire ou le dépôt d’un projet de loi dans une assemblée législative, alors que le texte est déjà rédigé et que seuls des amendements – et non une refonte – seront possibles.

Il y a toutefois certaines limites à la possibilité d’effectuer en pratique de telles études. Si on souhaitait en mettre de nouvelles sur pied, il faudrait d’abord que le ministère ou l’organisme gouvernemental à l’origine du texte législatif qui sera rédigé collabore de manière active au projet. Ces ministères ou organismes sont en effet les clients du légiste, et c’est à eux qu’appartient le secret professionnel protégeant les ébauches que celui-ci rédige.

Il vaudrait aussi mieux que le texte faisant l’objet d’une telle étude soit un nouveau texte législatif, plutôt qu’un texte modifiant un texte législatif existant. Dans ce dernier cas, les pratiques de rédaction enjoignent généralement aux légistes de respecter autant que possible le style du texte d’origine plutôt que d’introduire des modifications dont le style serait très différent. Il ne serait pas non plus possible ou réaliste d’effectuer systématiquement de telles études pour tous les nouveaux textes législatifs.

Une partie du travail du légiste consiste à se poser des questions sur son lectorat. S’il peut parfois se doter de stratégies ou de nomenclatures personnelles (Berry, 2000 : 64), les tests auprès de citoyens peuvent lui permettre, en pratique, de dépasser ce stade de perceptions (Sullivan, 2001b : 109). Dans l’étude de Trevethan, Gordon et Roy, les légistes ont identifié et rencontré les groupes d’usagers avant le test (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : 3). Cela leur a permis d’économiser du temps plus tard dans le processus et de prendre conscience de la pluralité de réalités que le texte est amené à régir (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : 11-12). Ces rencontres ont fourni suffisamment de rétroaction et de données aux légistes pour qu’ils puissent par la suite retourner en salle de rédaction et revoir l’organisation de l’ébauche de manière à fournir une version définitive qui réponde aux problèmes soulevés, notamment quant à la structure et au vocabulaire (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : 11).

Une attention particulière portée aux détails essentiels dans la création de l’étude, bien que plus coûteuse, favorise en effet la réalisation d’un texte plus clair et de meilleure qualité. Un tel texte, en retour, contribue à économiser temps et argent sur le long terme (Roy, 2013 : 999).

Pour que la recherche en légistique puisse ultimement produire des effets concrets sur la clarté et la qualité des textes rédigés, il faut cependant qu’elle s’arrime à la pratique de la légistique, dans une certaine mesure du moins. Les légistes pourraient alors en intégrer les résultats dans leur travail.

La participation citoyenne dans le processus de création des textes législatifs permet non seulement aux citoyens de s’impliquer dans la recherche en droit, mais elle permet également aux légistes de s’impliquer dans cette recherche. Ces derniers peuvent ainsi voir leur travail en action, ce qui contribue au succès du processus de réécriture (Trevethan, Gordon et Roy, 1995 : iv). Faire participer des citoyens à la recherche en légistique pourrait aussi permettre de revoir les pratiques de rédaction en fonction de la rétroaction fournie. Même si tous les légistes ne sont pas directement en contact avec des citoyens, confronter les théories de la légistique à des lecteurs non-juristes est un exercice dont la valeur est inestimable. En effet, de l’aveu même de légistes ayant participé à des séances d’observation, voir de vrais lecteurs éprouver de la difficulté devant de vrais textes que l’on a soi-même rédigés est un puissant moteur pour la réflexion (Bertlin, 2014 : 49).

Prendre part à des recherches impliquant des citoyens pourrait donner l’occasion aux légistes de comprendre leurs réalités et les enjeux auxquels ils font face. Les légistes seraient alors plus à même d’appréhender la manière dont les citoyens comprennent ce qui se trouve dans le texte législatif, la manière dont ils l’interprètent et l’appliquent, pour produire un texte susceptible d’être mieux compris des lecteurs.

Conclusion

La légistique, comme toutes les disciplines, est en constante évolution. Il importe de mener des recherches qui permettront de l’enrichir. Les lecteurs-citoyens peuvent en apprendre énormément aux légistes. Il faut seulement leur poser les bonnes questions et écouter leurs réponses en faisant preuve d’ouverture d’esprit.

La recherche en légistique n’est toutefois pas simple, ce que les exemples analysés mettent en lumière. Participer à un projet de rédaction ou de réécriture en langage clair implique en outre de se rendre vulnérable en tant que professionnel et de consacrer plus de temps et d’énergie à certains projets, ce qui est souvent difficile étant donné les contraintes matérielles et temporelles inhérentes à la pratique de la légistique (Salembier, 2018 : 601 ; Krongold, 1992 : 501).

L’engouement pour la rédaction législative en langage clair dans les années 1990 a permis la réalisation d’études qui ont jeté les bases de notre manière de comprendre comment les textes législatifs sont lus et appréhendés par les citoyens. Ces études fournissent de bons modèles à certains égards, notamment en matière de recrutement des participants (GLPi et Schmolka, et Trevethan, Gordon et Roy) et d’écoute de ceux-ci (GLPi et Schmolka).

Malgré les efforts notables déployés pour la réalisation de ces études, les méthodes de recherche retenues n’ont pas toujours accordé aux citoyens y ayant participé toute la place qui aurait pu leur revenir. Le réalisme des tâches effectuées par les participants varie grandement, passant d’un test s’approchant de l’usage réel (GLPi et Schmolka) à un examen en salle de classe (Knight), très éloigné de l’usage réel que les professionnels du droit peuvent faire d’un texte.

Ces études démontrent toutefois l’attrait et l’importance de l’écoute des citoyens dans la recherche en légistique. Les chercheurs qui ont pris le temps d’écouter ou de noter les observations et les commentaires des citoyens par le biais de groupes de discussions ou de consultations ont pu utiliser ces données pour compléter leur analyse des résultats aux tests de compréhension (par exemple GLPi et Schmolka, 2000 : 19), ce qui leur a permis de nuancer ces résultats.

Or, l’écoute n’a pas nécessairement été constante dans ces études (par exemple, dans l’étude de Trevethan, Gordon et Roy, les consommateurs n’ont pas été invités à prendre part aux consultations préalables à la réécriture, et les chercheurs n’ont conservé aucune donnée démographique sur leurs participants), et les chercheurs n’ayant pas inclus cette dimension dans leurs travaux ont montré de la difficulté à interpréter leurs résultats (Stewart, 1995 : 61). D’éventuelles recherches ou études en légistique impliquant la participation de citoyens devraient donc tenir compte de l’importance de l’écoute.

Sur un plan plus technique, les études analysées montrent que lorsqu’il est question de réécriture de textes de loi en langage clair, il est plus réaliste de tester une réécriture globale d’un texte et de recueillir les impressions des participants que d’isoler artificiellement des techniques de rédaction.

Peut-on envisager de réaliser de telles études au Québec[9] ? Certains semblent d’avis que les questions de la rédaction législative en langage clair ne se posent pas – ou ne se posent pas de la même manière – lorsque l’on rédige en français selon les traditions du droit civil d’origine française, du fait de l’origine du mouvement pour la promotion du langage clair en droit dans les pays de tradition de common law (Lagacé, 2010 : 423).

Bien que les textes législatifs québécois soient difficiles à comprendre (Lafond, 2012 : 74), le langage juridique québécois ne serait pas la « cause essentielle [de ce] peu d’intelligibilité des textes juridiques pour le grand public » (Lagacé, 2010 : 423). Le langage clair, faisant traditionnellement la promotion de l’emploi de mots « courants », ne permettrait pas non plus de rendre la loi compréhensible, étant donné la nécessité du langage technique dans l’expression du droit (Lagacé, 2010 : 424).

Le français législatif québécois a des caractéristiques lexicales, syntaxiques et structurelles qui lui sont propres. Les textes législatifs québécois comportent certains défauts à l’heure actuelle, qu’il faudrait chercher à corriger en améliorant la lisibilité des textes (Lagacé, 2010 : 426), que cela passe ou non par la recherche du « langage clair ».

Il est vrai que le style traditionnel de l’expression du droit civil en français ne se prête pas au langage clair tel que conçu pour des textes de common law rédigés en anglais (Tremblay, 2006 : 127 ; Fernbach, 1990 : 19). Il est néanmoins possible d’aménager l’idée de langage clair pour la rédaction en français en contexte de droit civil (Fernbach, 1990 : 20). Le besoin de rapprocher le législateur et le citoyen pour conserver la confiance de ce dernier transcende les langues et les traditions juridiques. Il manque de données sur la compréhension des textes de loi par les citoyens – notamment concernant les textes de loi rédigés en français, et les textes de loi québécois (Roy, 2013 : 978) –, langage clair ou pas.

Les questions et les enjeux d’accessibilité du droit et d’accès à la justice sont bien présents dans la province (Noreau, 2020 : XXV). Or, sans données empiriques précises, il semble difficile d’accroître la compréhension des textes de loi ; impossible de trouver comment « rendre le langage du droit au citoyen » par la langue (Cornu, 2005 : 10).

Pour aller chercher ces données empiriques et mener de nouvelles recherches en légistique, il serait possible de s’inspirer des recherches menées dans le passé. Pour cela, il faudrait cependant que l’amélioration des textes législatifs soit une réelle priorité dans l’éventail des mesures mises en place pour favoriser l’accessibilité du droit. Cela nécessiterait également que les légistes et les chercheurs continuent, à l’instar de leurs prédécesseurs, à adopter une approche multidisciplinaire et à traiter les citoyens comme des acteurs à part entière de la recherche en rédaction législative.

La pluralité des méthodes de recherche et des données recueillies est fondamentale afin de produire des résultats qui sont utiles pour les légistes et qui contribuent à accroître la confiance des citoyens envers le droit. La parole citoyenne doit être prise en compte dans le développement des instruments normatifs, y compris dans leur dimension textuelle.