Chroniques bio-éthiques (1)Tales of Bioethics (1)

Sur les sentiers escarpés des montagnes de bioéthiqueÉpisode 1 : les aiguilles du clonageOn steep trails of bioethic. Episode1: cloning peaks[Notice]

  • Hervé Chneiweiss

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Le 7 novembre 2002, les États-Unis d’Amérique, suivis par 36 pays, bloquaient aux Nations-Unies une proposition franco-allemande visant à l’interdiction internationale du clonage reproductif humain. Dans les salles feutrées du siège new-yorkais de l’ONU venait de se dérouler un nouvel épisode de la lutte entre la raison scientifique et l’idéologie d’inspiration religieuse. D’un côté, les partisans d’une distinction claire entre clonage reproductif et clonage thérapeutique, de l’autre les militants d’une conception de l’homme dès la fécondation. Ce 7 novembre, la bataille se terminait par un refus d’une distinction rationnelle entre embryon porteur d’un projet d’être humain et cellules cultivées sous forme de lignées. Un point était gagné par ceux qui usent et abusent du vocabulaire pour confondre une lignée de cellules et un embryon, une greffe de noyau à des fins de recherche thérapeutique et l’avenir d’une humanité condamnée à perdre son âme dans la reproduction à l’identique de l’enfant génétiquement parfait. L’histoire avait en fait commencé le 19 novembre 2001 lorsque, sur proposition de la France et de l’Allemagne, l’Assemblée Générale des Nations-Unies avait décidé la création d’un Comité spécial, au sein de la 6e Commission, chargé « d’étudier la possibilité d’élaborer une convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction ». Pourquoi une telle convention alors que bien d’autres déclarations ou textes internationaux existaient déjà? De fait, les progrès des techniques de reproduction médicalement assistée, et les travaux sur le séquençage du génome humain, avaient conduit à la « Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme », tout d’abord adoptée par l’UNESCO, puis reprise en 1997 par l’Assemblée générale des Nations-Unies. Cette Déclaration condamne explicitement le clonage à des fins reproductives. Et il s’agissait déjà d’une initiative française! Mais cette Déclaration était une proclamation politique, sans aucune valeur juridique contraignante. Il en est de même de la Charte des droits fondamentaux, adoptée dans le cadre de l’Union européenne, qui mentionne « l’interdiction du clonage reproductif des êtres humains » dans son article 3. Tout autre est le Protocole additionnel à la convention d’Oviedo « pour la protection des droits de l’homme et de la dignité humaine à l’égard des applications de la biologie et de la médecine » du 12 janvier 1998. Ce protocole donne une définition du clonage humain mais ne restreint pas explicitement son interdiction à la seule reproduction. Du coup, le Protocole que la France a cautionné, mais n’a pas ratifié, interdirait également le transfert nucléaire à des fins thérapeutiques. Notons que 8 pays seulement, sur les 29 signataires d’Oviedo, ont ratifié à ce jour le Protocole, et aucun grand pays scientifique. En accord avec les termes du Protocole additionnel d’Oviedo, les États-Unis exigeaient l’interdiction de toute forme de clonage, y compris à visée de recherche et de thérapeutique. Une position défendue également par le Vatican, qui ne tarit pas d’éloge à ce sujet envers l’administration américaine. Seul résultat garanti: le renvoi à septembre 2003 de la discussion et l’absence de règle internationale dans ce domaine durant cette période. Même si les annonces raéliennes sont tout aussi fantaisistes que les promesses du Dr Antinori, cette absence de règle internationale alimente tous les fantasmes et entretient la confusion dans les esprits sur les travaux menés sur les cellules souches embryonnaires. Le raidissement de la position américaine correspond à l’attitude générale de l’administration Bush. Par exemple, le 30 octobre 2002, la charte du Comité de Protection sur les Recherches chez l’Homme, qui organise la recherche en clinique humaine aux États-Unis, avait été amendée pour y inclure l’embryon en tant que personne humaine. De nombreux observateurs pensent qu’il s’agit …

Parties annexes