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Volume 101, numéro 1, mars 1999

Sommaire (9 articles)

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    [Sans titre]

    Denis Marsolais

    Notice

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    [Sans titre]

    Pierre Ciotola et François Frenette

    Notice

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    LES HAUTS ET LES BAS DE LA RÉNOVATION CADASTRALE

    François Brochu et Berthier Beaulieu

    p. 11–53

    Notice

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    LA DÉONTOLOGIE NOTARIALE ENVERS LES CLIENTS, LES COLLÈGUES NOTAIRES ET L’ÉTAT

    Jean B. Poitras

    p. 54–96

    Notice

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    LA PROBLÉMATIQUE DE L’EMPIÉTEMENT

    François Frenette

    p. 97–113

    Notice

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    LES DANGERS DE L’HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE OU LE DÉFI D’UNE PRATIQUE INTELLIGENTE

    Pierre Ciotola

    p. 114–129

    Notice

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    NOTES LEXICOGRAPHIQUES — SUCCESSION

    Comité de rédaction - Editorial Committee, Dictionnaire de droit privé & Private Law Dictionary

    p. 130–140

    Notice

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

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    LA TRANSMISSIBILITÉ DU DROIT AU PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL SOUS L’ÉCLAIRAGE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE

    Jacques Beaulne

    p. 141–154

    Notice

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    LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA DANS L’AFFAIRE MADAME MARY MARGARET HALL C. LE SOUS-MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC

    Julie Lebreux

    p. 155–159

    Notice

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