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Revue du notariat

Volume 101, Number 1, March 1999

Table of contents (9 articles)

  1. [Sans titre]

    Denis Marsolais

    Record

  2. [Sans titre]

    Pierre Ciotola and François Frenette

    Record

  3. LES HAUTS ET LES BAS DE LA RÉNOVATION CADASTRALE

    François Brochu and Berthier Beaulieu

    pp. 11–53

    Record

  4. LA DÉONTOLOGIE NOTARIALE ENVERS LES CLIENTS, LES COLLÈGUES NOTAIRES ET L’ÉTAT

    Jean B. Poitras

    pp. 54–96

    Record

  5. LA PROBLÉMATIQUE DE L’EMPIÉTEMENT

    François Frenette

    pp. 97–113

    Record

  6. LES DANGERS DE L’HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE OU LE DÉFI D’UNE PRATIQUE INTELLIGENTE

    Pierre Ciotola

    pp. 114–129

    Record

  7. NOTES LEXICOGRAPHIQUES — SUCCESSION

    Comité de rédaction - Editorial Committee, Dictionnaire de droit privé & Private Law Dictionary

    pp. 130–140

    Record

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

  1. LA TRANSMISSIBILITÉ DU DROIT AU PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL SOUS L’ÉCLAIRAGE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE

    Jacques Beaulne

    pp. 141–154

    Record

  1. LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA DANS L’AFFAIRE MADAME MARY MARGARET HALL C. LE SOUS-MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC

    Julie Lebreux

    pp. 155–159

    Record

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