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Revue du notariat

Volume 122, numéro 1, 2020 REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE SOULIGNANT LE 25e ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Sommaire (7 articles)

Famille

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT DE LA FAMILLE : ENTRE CONSERVATISME ET AUDACE JUDICIAIRES

    Alain Roy

    p. 1–33

    Notice

Biens

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT DES BIENS

    Mathieu Devinat

    p. 35–74

    Notice

Successions

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT DES SUCCESSIONS : LA CAPACITÉ DE TESTER ET LA CAPTATION SOUS LE CODE CIVIL DU QUÉBEC

    Christine Morin

    p. 75–99

    Notice

Entreprises

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT DES ENTREPRISES

    Charlaine Bouchard

    p. 101–136

    Notice

Sûretés

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT DES SÛRETÉS

    Élise Charpentier

    p. 137–167

    Notice

Droit international privé

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 : NAISSANCE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS MODERNE

    Sylvette Guillemard

    p. 169–223

    Notice

Municipal

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT MUNICIPAL : LE CODE CIVIL ET LES CONTRATS

    Jean Hétu

    p. 225–262

    Notice

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