Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 18, numéro 2, 1988

Sommaire (6 articles)

Articles

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    LES DÉFIS DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE A L’HORIZON DES ANNÉES 2000
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    VOLONTE DU MALADE OPPOSEE A L’INTERET DU MALADE PROVOCATION A UNE REFLEXION HERETIQUE
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    LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS A DECLARER INVALIDE OU INOPERANTE UNE DISPOSITION LEGALE, REGLEMENTAIRE OU CONTRACTUELLE, EN RAISON DE SON INCOMPATIBILITE AVEC UNE DISPOSITION DES CHARTES CONSTITUTIONNELLES OU POUR TOUT AUTRE MOTIF DE DROIT
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    ENTRE LES MESURES SOCIALES ET LA PROPRIETE PRIVEE, UNE COHERENCE A ETABLIR
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    INSURABLE INTEREST IN PROPERTY INSURANCE LAW: Policy and History

Chronique

Droit de la santé

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    LES DIMENSIONS INTERNATIONALES DU DROIT DE LA SANTE

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke