Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 18, numéro 2, 1988

Sommaire (6 articles)

Articles

  1. LES DÉFIS DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE A L’HORIZON DES ANNÉES 2000
  2. VOLONTE DU MALADE OPPOSEE A L’INTERET DU MALADE PROVOCATION A UNE REFLEXION HERETIQUE
  3. LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS A DECLARER INVALIDE OU INOPERANTE UNE DISPOSITION LEGALE, REGLEMENTAIRE OU CONTRACTUELLE, EN RAISON DE SON INCOMPATIBILITE AVEC UNE DISPOSITION DES CHARTES CONSTITUTIONNELLES OU POUR TOUT AUTRE MOTIF DE DROIT
  4. ENTRE LES MESURES SOCIALES ET LA PROPRIETE PRIVEE, UNE COHERENCE A ETABLIR
  5. INSURABLE INTEREST IN PROPERTY INSURANCE LAW: Policy and History

Chronique

Droit de la santé

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