FR :

Cet exposé est basé sur une recherche en cours dans les hôpitaux du Québec, qui a porté sur les règles créées pour régir l’acquisition et l’utilisation des équipements coûteux, à travers les mécanismes de la prise de décision. La notion de rationalisation s’est avérée centrale; c’est d’elle qu’émergent diverses règles. Trois types de règles, juridiques ou non juridiques, ont été identifiés : des règles constitutionnelles, procédurales et substantives. Une attention particulière a été portée aux principaux producteurs de ces normes, qui sont du même coup les producteurs et les porteurs de la culture gestionnaire dans les hôpitaux : les administrateurs, les ingénieurs biomédicaux. On analyse certaines fonctions manifestes et latentes des règles dans le fonctionnement de l’hôpital. En conclusion, on identifie certaines limites de la justice de procédure et ce qui distingue celle-ci de la justice distributive.

EN :

This paper is based on a research project which is now being pursued in the Quebec hospitals, the topic being the rules which are produced to rule the acquisition and use of costly equipment, through the decision-making process. The notion of rationalization has proved to be central, as one main source of rules. Three types of legal and/or non-legal rules have been identified: constitutional, procedural and substantive rules. A special attention has been brought to the main producers of norms, who happen to be the producers and bearers of the management culture in the hospitals: the administrators and the biomedical engineers. Some manifest and latent functions of the rules in the functioning of the hospitals have been especially analyzed. To conclude, some limitations to procedural justice are identified and the distinction between procedural justice and distributive justice is made explicit.

FR :

Ce qui importe dans une perspective de réforme c’est d’explorer le rôle que pourrait jouer le droit au niveau intermédiaire d’allocation des ressources non seulement entre les différentes fonctions du système de production des services de santé (prévention, recherche, technologie, etc.) de même qu’entre les régions, et entre les établissements, sans parler du partage des masses monétaires entre les administrateurs, les personnels, les omnipraticiens et les spécialistes. Même la véritable macro-attribution au niveau politique entre les affectations budgétaires aux différentes missions du gouvernement, où la santé entre en compétition avec l’éducation, l’environnement, etc., n’échappe pas au domaine potentiel d’application du droit.

C’est à explorer ces avenues que vise cet article.

EN :

This article aims at exploring the role of law in the attribution of resources entering into the production of health services. This exploration is focused on both the intermediary and macro-levels at which decisions are taken. The intermediate level concerns the distribution of resources between various functions of the system (prevention, curative services, research, technology) as well as between various clienteles, regions, institutions and various categories of professionals, administrators and employees. Macro-attribution reaches the political level where government subsidies are divided between health, education, environment, etc.

The case is presented for the inclusion of both levels of decision within the reach of law and, indeed, litigation.

FR :

Au delà des conflits d’intérêts « normaux » qui se vivent dans nos milieux de travail, que l’on puisse, à tout le moins, tenter collectivement d’avoir un peu d’envergure, ne pas éviter les débats de fonds et remettre en question certaines analyses ou visions, s’il le faut, afin de se définir un projet social stimulant qui devra inévitablement passer à travers des transformations au niveau de l’organisation du travail.

EN :

Beyond any "normal" conflicts of interest presently existing in our work environment, we must at least try collectively to be croad-minded by accepting to have background discussions and even question some of our visions or analysis of necessary, in order to define a stimulating social project that will survive through the changes at the work organization level.

FR :

L’auteure se propose d’aborder l’analyse de la micro-allocation des ressources en milieu hospitalier en deux volets. Le premier discute particulièrement de l’effet limitatif de ce processus sur le droit aux services reconnu au bénéficiaire en vertu de l’article 4 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-5). Dans le deuxième volet, il est question de la reconnaissance de la responsabilité des établissements face aux bénéficiaires en vertu des régimes de droit privé dans le cadre des décisions d’allocation et sa qualification au titre de responsabilité publique.

EN :

The author presents an analysis of the micro-allocating process of the hospital resources under two approaches. The first one deals with the limitations imposed by this process on the right to health services as found in section 4 of the Health and Social Services Act (S.R.Q., c. S-5). The second approach focuses on the recognition of the hospitals liability under the civil law regime in connection with the decision-making process and its qualification as public liability.

FR :

C’est toujours à l’intérieur d’une forme de rationalité qu’on pose les problèmes de l’allocation des ressources en soins de santé. Dans cet article, il s’agit de distinguer les principales caractéristiques des trois formes de rationalité qui s’affrontent dans les présents débats : la rationalité économique, juridique et éthique. Connaissant ainsi notre rationalité de base, on peut espérer favoriser l’amorce d’un dialogue plutôt que d’activer la confrontation des discours.

EN :

Defining a problem and proposing solutions are operations that operationalizes preexisting forms of rationality. The aim of this article is to distinguish three forms of rationality that are usually opposed in the discussions on the allocation of resources in medical affairs: the economical, judicial and ethical rationalities. Knowing our different rationality, we can hope to open a dialogue instead of imposing our discourse.

FR :

Dans un contexte de ressources limitées, de fortes pressions s’exercent sur le corps médical. Lui faut-il renier sa tradition de dévouement au patient, tradition consacrée par le code de déontologie, pour donner désormais préséance à l’intérêt public, en l’occurence la réduction des coûts de la santé ? Quels impacts aurait cette approche utilitariste sur l’exercice de la médecine ? Tout en soulignant l’obligation pour les médecins de ne poser que les actes médicaux nécessaires, l’auteur se prononce en faveur du maintien d’une éthique centrée sur le patient, seul moyen pour la profession de garder sa noblesse.

EN :

In a context of scarce resources, strong pressures are bearing upon the medical profession. Must it abjure its traditional patient-centered approach, and adopt a public interest-centered approach, which is a cost containment attitude? And what could be the consequences of this latter choice on the medical practice? While insisting that the doctors must only do acts that are medically necessary, the author speaks out in favor of the patient-centered ethic, the only way for the profession to preserve its integrity.

FR :

Quand il n’y a pas assez d’appareils pour soigner tous les malades, qui doit-on privilégier ? Après une brève analyse de la littérature et un relevé de ce qui se passe dans certains centres de cardiologie, l’auteur propose deux points de repère éthiques : maximiser les critères d’ordre médical, déterminer un processus de décision interdisciplinaire et public.

EN :

When there are not enough apparatus to satisfy to all demands, whom should we privilege? After a brief review of the litterature and an investigation in some cardiology centres, the author proposes two landmarks: to heighten medical criterium; to establish interdisciplinary decision process.

EN :

The traditional rights of an artist to preserve his monopoly on the financial exploitation of his work, now take their place alongside newly expanded moral rights introduced by the reform of Canada's Copyright Act in 1988. Moral rights are inspired by the European doctrine that art is the extension of the creator's personality and they include the rights to divulge, to claim authorship and to maintain the integrity of artistic work.

These new "rights of personality" appear to apply equally to all artists. In practice, however, the Act's provision for waiving moral rights could lead to diminished protection for employee-creators. The author suggests that this is particularly true in the collaborative arts such as motion picture production where unequal bargaining conditions between creators and producers are likely to prevail.

FR :

Les droits traditionnels qui accordent à l’artiste le monopole sur l’exploitation financière de son oeuvre, sont maintenant complétés par l’expansion des droits moraux qui ont été introduits au Canada par la réforme de la Loi sur les droits d’auteur de 1988. Le concept des droits moraux est inspiré de la doctrine européenne selon laquelle l’art est une extension de la personnalité de son auteur. Ce concept inclut donc le droit à la divulgation, le droit à la paternité et le droit à l’intégrité de l’oeuvre artistique.

Ces nouveaux « droits de la personnalité » semblent applicables également à tous les artistes. Cependant, en pratique la disposition de la Loi qui permet la renonciation des droits moraux pourrait conséquemment diminuer la protection des employés-créateurs. L’auteur soumet que cette crainte est particulièrement présente dans les milieux artistiques de collaboration tel que la production cinématographique et ceci en raison de l’inégalité du pouvoir de négociation entre créateurs et producteurs.