Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 46, numéro 2, 2016 

Sommaire (7 articles)

Colloque « Les pandémies et le droit »

  1. INTRODUCTION : LES PANDÉMIES ET LE DROIT : VERS UNE PLUS GRANDE SOLIDARITÉ?
  2. CRISES SANITAIRES ET RESPONSABILITÉ ÉTATIQUE ENVERS LA COLLECTIVITÉ
  3. CONSEIL DE SÉCURITÉ ET RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES PANDÉMIES EN VERTU DU CHAPITRE VII DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES
  4. LA SANTÉ PUBLIQUE, SOUS-LÉGALISÉE AU SEIN DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ? UNE EXPLORATION TWAIL D’UNE APPARENCE DE TECHNOCRATIE

10e édition de l’Institut d’été de jurilinguistique

  1. NOTE INTRODUCTIVE : INSTITUT D’ÉTÉ DE JURILINGUISTIQUE (10e édition)
  2. RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA DÉFINITION JURIDIQUE EN DROIT D’AUTEUR/COPYRIGHT ET EN DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL
  3. DE LA LETTRE À L’ESPRIT. L’ÉPOPÉE DE LA JURILINGUISTIQUE CANADIENNE

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