Numéro 299, février 2006

FR :

Les mutuelles de santé partagent-elles une identité commune à l’échelle européenne ? Cette question est au coeur de l’article, fruit d’une recherche-action conduite à la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN) de 2001 à 2004. Les mutuelles européennes sont actuellement regroupées au sein de l’Association internationale de la mutualité (AIM), créée en 1950, la première fédération internationale ayant vu le jour au début du XX^e siècle. Les mutuelles européennes peuvent jouer des rôles tout à fait différents selon les pays, qu’elles interviennent dans la gestion de la sécurité sociale ou dans l’assurance santé complémentaire. L’auteur montre que leur identité se compose néanmoins de principes communs, illustrés par des exemples tirés de brochures, de rapports ou d’articles divers. L’identité mutualiste en Europe a une consistance dont la solidarité, la non-lucrativité, le fonctionnement démocratique, la liberté d’adhésion et la recherche du bien-être des membres sont autant d’éléments concrets d’un mode de gestion singulier. Au-delà de ces fondements identitaires, ce sont aussi les signes émergés qui font l’objet d’un rapprochement, tels les appellations des mutuelles et les symboles apparaissant dans les logos.

EN :

Do mutual health insurers share a common identity at the European level? This is the question at the heart of this article, the product of an action-research project carried out by the Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN, mutual for public education employees) in 2001- 2004. European mutual societies are currently members of the Association internationale de la mutualité (AIM), which was created in 1950, while the first international federation was set up at the beginning of the 20th century. Depending upon the country, European mutual societies can play totally different roles, such as partly running the social-welfare system or providing supplementary health insurance. Nonetheless, the author shows that their identity is composed of shared principles, illustrated by examples taken from brochures, reports and various articles. Risk-pooling, nonprofit status, democratic management, open membership and striving for members' well-being are all concrete components of a unique way of operating that make up the mutualist identity in Europe. In addition to these fundamental characteristics, there are other similar features such as the names of mutual societies and the symbols that appear in logos.

FR :

La médiation, mode de règlement des conflits, est de plus en plus utilisée en France et se généralise dans tous les domaines, notamment dans le cadre de l’économie sociale et des mutuelles d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a, depuis le 1er juillet 2000, mis en place un médiateur afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents, en coordination avec le médiateur de la République. Dans un domaine comme celui de la protection sociale, qui est à la fois complexe et très réglementé, où il existe une culture de la règle, la démarche de médiation répond d’abord à un réel besoin. Elle devrait apporter un peu de souplesse dans l’application des règles, éventuellement contribuer à leur adaptation, et donner aussi aux assurés le sentiment d’être encore mieux entendus dans la défense de leurs droits. Cet article montre la place que peut tenir la médiation dans une structure d’économie sociale, à condition de bien définir son rôle et son fonctionnement et de réaliser un suivi de ses actions.

EN :

Mediation, as a way of resolving conflicts, is being increasingly used in France throughout all sectors, particularly in the social economy and mutual insurance companies. Since July 1st 2000, the Mutualité sociale agricole (MSA, federation of agricultural mutual societies) has had an industry mediator who, in conjunction with the government ombudsman, is responsible for improving the quality of service for members. In an area as complex and highly regulated as that of social-welfare protection, where there is a culture of rules and regulations, the mediation approach answers a real need. It should bring some flexibility to the way in which rules are applied, possibly helping them to better adapt, and also give members a sense that they are being even better heard in defending their rights. This article shows the value mediation can have in a social-economy organization provided its role and operations are clearly defined and its actions monitored.

FR :

Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération.

EN :

While the “dual status” principle is fundamental in cooperative law, it needs to be explained. The author of this article attempts to do this by looking at worker cooperatives. The 1978 law governing cooperatives is subject to interpretation, in particular in the definition of a worker cooperator. Is a worker cooperator an entrepreneur, an employee, or a hybrid status waiting to be invented? The status of the worker cooperator is examined by looking at the financial and non-financial arrangements that exist between the worker and the cooperative. Between the traditional form of remuneration and participation in the enterprise's gains, financial rewards appear directly linked to work. The cooperator participates in management bodies by being a member of the cooperative and in bodies representing the employees by being a worker. The cooperator benefits from the rights and obligations of an employee, but the specificities are inherent to the status of a cooperator. The detailed analysis of the legal nature of the cooperator status clearly shows the whole complexity of the issue, which is reflected in the “cooperation contract.”

FR :

Cet article s’intéresse à la naissance du mouvement coopératif de consommation au XIX^e siècle, étroitement liée aux organisations socialistes et syndicales. Ces organisations vont tenter d’instrumentaliser la coopération de consommation. Dans l’Ouest, elle s’organise dans le cadre de la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne, qui couvre un espace géographique important. Elle accueille aussi bien des sociétés adhérant à l’Union coopérative de Charles Gide, qui prône la neutralité de la coopération, que des sociétés adhérentes de la Bourse des coopératives socialistes. En avril 1905, la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne organise à Nantes le IV^e congrès national de la Bourse des coopératives socialistes. L’aspect idéologique de la fédération régionale reste fort, mais rapidement les réalités économiques l’amènent à privilégier la réalisation de structures fédérales. Au lendemain du congrès d’unité de Tours, qui voit la naissance de la Fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC), la Fédération de Bretagne est une des premières fédérations régionales à mettre en application le programme de modernisation de la coopération.

EN :

This article looks at the birth of the consumer cooperative movement in the 19th century and its close ties with socialist organizations and labor unions. These organizations would try to gain control of the consumer cooperative movement. In the west of France, the consumer cooperative movement was organized within the framework of the Federation of Worker Cooperatives of Brittany (Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne), which covered a large geographical area. The movement brought together both cooperatives that belonged to Charles Gide's Cooperative Union, which advocated keeping the movement nonpartisan, and cooperatives that were members of the Socialist Cooperatives' Bourse. In April 1905, the Federation of Worker Cooperatives of Brittany organized in Nantes the Fourth National Congress of the Socialist Cooperatives' Bourse. The ideological aspect of the regional federation remained strong, but economic realities quickly led it to focus on developing federal structures. After the unity congress in Tours, which saw the birth of the National Federation of Consumer Cooperatives (Fédération nationale des coopératives de consommation, FNCC), the Federation of Brittany became one of the first regional federations to implement the program for modernizing cooperatives.

FR :

Dans l’histoire de la pensée économique, Léon Walras occupe une place originale en faisant de la théorie économique une science morale. Pour lui, l’interrogation scientifique valable porte sur les rapports des hommes entre eux. Justice, association, fraternité, autant de principes bien distincts qui, dans le système walrassien, gouvernent les relations entre les hommes. Il propose une forme de synthèse entre libéralisme et socialisme, conciliant intérêt et justice, utilité et morale, marché et État. En s’appuyant sur la théorie des associations populaires développée par Léon Walras, l’auteur de l’article apporte un éclairage inédit sur les sociétés d’assurance mutuelles. La mutualité moderne correspond-elle à la vision qu’en avait le penseur de l’économie politique et sociale ? À l’aune de principes incontournables comme la liberté d’adhésion ou la solidarité, dans le cadre d’un marché concurrentiel où l’efficacité économique est gage de pérennité, les sociétés d’assurance mutuelles trouvent une véritable légitimité morale dans la pensée de Léon Walras.

EN :

In the history of economic thought, Léon Walras occupies a unique place by considering economic theory a moral science. According to Walras, the scientifically valid question was to examine the relationships between individuals. In the Walrasian system, justice, association and fraternity were clearly distinct principles that governed the relationships between individuals. Walras proposed a synthesis between freemarket economics and socialism that would reconcile self-interest and justice, utility and ethics, market and State. Drawing on the theory of workers' associations developed by Walras, the author of the article sheds new light on mutual insurance companies. Does modern mutualism correspond with the vision of the thinker of political and social economy? Given the essential principles of open membership and solidarity within the context of a competitive market in which economic efficiency ensures survival, mutual insurance companies find a real moral legitimacy in Walras' theories.

FR :

Il est généralement admis que la Révolution française a donné un réel coup de frein au développement de l’association, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 venant sanctionner toute forme de corporations au nom des principes de liberté et d’égalité. L’association s’est-elle pour autant vu nier toute légitimité par la Révolution française ? L’article montre que les hommes de 1789, tout en critiquant vivement les organisations associatives, n’ont pas totalement exclu l’idée d’association. Apparaissant comme une entrave au libéralisme économique et à la volonté de faire de la nation un grand tout, l’association a certes été remise en cause tant d’un point de vue économique que politique, ne vivant plus que sous une forme clandestine durant un siècle. Mais l’association a aussi été mobilisée par les révolutionnaires au nom de sa capacité à produire et à renforcer le sentiment de fraternité, élément indispensable pour faire nation. Plus qu’une négation, l’oeuvre révolutionnaire a, pour l’auteur, conduit à la régénération de l’association, régénération qui marquera sa conceptualisation au XIX^e siècle.

EN :

It is widely accepted that the French Revolution significantly restricted the growth of associations. In the name of liberty and equality, the Le Chapelier Law of 14 June 1791 prohibited all forms of corporations. However, does this mean that associations were denied all legitimacy by the French Revolution? The article shows that although the revolutionaries strongly disapproved of associations, they were not entirely opposed to the idea of associations. Seen as an obstacle to market freedom and the determination to create national unity, associations were criticized on both economic and political grounds and only existed clandestinely for a century. Yet associations were also called upon by the revolutionaries because of their ability to create and strengthen a feeling of fraternity, which was essential for building a nation. More than a negation, the Revolution, according to the author, led to a regeneration of associations, which would have a significant impact on the theories about them in 19th century.