En bref

Depuis une dizaine d’années, l’association Recherches et Solidarités suit l’évolution de l’emploi dans l’économie sociale. Elle a publié en juin son bilan pour l’année 2014, dont voici les principaux enseignements : « L’économie sociale, entendue sous le seul angle juridique, représente en 2014 200 000 établissements, 2 383 000 salariés et une masse salariale de près de 55 milliards d’euros, dont 13,3 % relevant du régime agricole.  Avec 2,38 millions de salariés, l’économie sociale (associations, coopératives, mutuelles et fondations) a représenté un emploi privé sur huit en 2014 (12,7 %). Cet ensemble est principalement porté par le secteur associatif (83 % des établissements, 77 % des emplois et 69 % de la masse salariale), sa colonne vertébrale. L’été dernier a vu la publication de plusieurs décrets relatifs à la loi portant sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014. Le 5 août était publié celui concernant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus). Un décret du 18 août est venu fixer le « seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations ». Le 19 août, un nouveau décret précisait les missions du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) et modifiait certaines règles de son fonctionnement interne. Mentionnons enfin un décret paru le 1^er septembre, portant sur les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA). Ces derniers avaient été créés après la fin des emplois jeunes, en 2003, pour soutenir l’emploi dans les petites structures associatives. Il en existe aujourd’hui 106 départementaux et 24 régionaux. Comme le rappelle le site Localtis, « depuis leur création, ces organismes à but non lucratif ont accompagné pas moins de 43 000 structures (associations, structures d’insertion, etc.) et permis de consolider pas moins de 562 000 emplois. La loi ESS consacre ainsi leur rôle de soutien à un secteur en croissance mais fragile. […] Attendu par les acteurs du secteur, le décret du 1^er septembre vient tout d’abord préciser cette mission dont la finalité est “la création, la consolidation, le développement de l’emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire” ». L’action des DLA est comprise comme « complémentaire » de celle des « réseaux et fédérations associatifs et coopé- ratifs, les chambres régionales de l’écono-mie sociale et solidaire, les organismes professionnels, interprofessionnels ou multi- professionnels. Ce qui, au passage, est une forme de reconnaissance de l’action de ces derniers ». La Conférence des présidents d’université (CPU) et le Crédit coopératif ont conçu ensemble le guide Université et économie sociale et solidaire , qui vise à permettre aux acteurs de l’ESS (entreprises, mouvements, collectivités territoriales…) de connaître les filières d’enseignement de l’ESS et à ceux de l’enseignement supérieur (universitaires, étudiants, associations universitaires) de tisser des liens avec les structures de l’ESS, afin de développer des synergies. Au-delà de la liste exhaustive des formations, ce qui représente déjà une mine d’informations fort précieuse, ce document de plus d’une centaine de pages brosse un large panorama de cette économie, en couvrant des thèmes comme « l’ancrage de l’ESS dans les territoires » ou encore sa « dimension internationale ». Il insiste également sur les interactions qui existent déjà entre le monde universitaire et celui de l’ESS, en faisant le point sur « l’engagement associatif dans les campus universitaires ». Saluons au passage le dernier-né des masters ESS : celui que propose l’université Paris–VIII Vincennes-Saint-Denis depuis la rentrée de septembre. Le ministère de l’Economie a publié …