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En bref

  • Laurent Lasne et
  • Patricia Toucas-Truyen
Couverture de Asie, Numéro 341, juillet 2016, p. 4-131, Revue internationale de l'économie sociale

Corps de l’article

L’économie sociale

Adoption du guide des bonnes pratiques de l’ESS

Le 14 juin dernier, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire a adopté le guide des bonnes pratiques de l’ESS. Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue » de ces pratiques, rassemblées autour des thèmes définis par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS [1]. A ces thèmes, le Conseil supérieur a décidé d’ajouter le développement durable, ainsi que l’éthique et la déontologie.

Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer les préconisations de ce guide en 2017 et toutes les entreprises du secteur en 2018. D’ici là, comme l’a indiqué le Conseil supérieur, le guide fera l’objet d’une phase d’expérimentation avec les entreprises qui se sont d’ores et déjà portées volontaires pour l’appliquer sans attendre et pour être en mesure de formuler des propositions d’adaptation, d’ici sa mise en application. Ces recommandations seront présentées au Conseil supérieur en décembre prochain, afin que celui-ci puisse amender le guide en conséquence.

Le guide sera diffusé en version numérique (Esspace.fr) pour favoriser son appropriation par les entreprises, qui pourront ainsi, selon leurs spécificités, sélectionner avec précision les items qu’elles jugent essentiels. Enfin, la loi prévoit que le Conseil supérieur veille à l’application de ce guide et publie tous les trois ans un rapport d’évaluation du dispositif.

Pour télécharger le guide : Esspace.fr/gouvernance.html.

Les outils de mesure de la vie coopérative et de l’ESS

Lors d’une conférence européenne organisée par Coop FR le 15 juin dernier à Paris, plus d’une centaine de participants ont pu échanger sur les outils de mesure de la vie coopérative et de l’ESS. Avec la révision coopérative généralisée et l’élaboration d’un guide d’amélioration des bonnes pratiques, l’ESS française fait figure de précurseur, ce qu’Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’ESS, n’a pas manqué de souligner en rappelant que les coopératives « jouent un rôle majeur pour faire comprendre ce qu’est une économie qui entreprend autrement ».

Lors des échanges entre les différentes familles coopératives françaises et européennes, il a été souligné que, par l’adhésion à une démarche de révision régulière, les coopératives révèlent une volonté de transparence qui les démarque des entreprises de droit commun. En outre, l’expérience coopérative fait de la révision un outil de progrès, tantôt associé à la formation, mais qui peut aussi être un outil de diagnostic, voire un vecteur de performance comme en Allemagne. Plusieurs participants ont également relevé que la révision permet souvent de revitaliser la coopérative.

En conclusion des travaux, Jean-Louis Bancel, président de Coop FR, a réaffirmé la fierté des coopératives d’être des entreprises différentes et performantes, puis a lancé la campagne du mouvement coopératif en vue de la présidentielle 2017, en indiquant quelques résultats du sondage réalisé par l’Ifop pour Coop FR : 82 % des Français se sentent proches des valeurs coopératives, la valeur « autonomie » se plaçant en première place.

Les premiers cahiers des charges de la révision coopérative sont téléchargeables sur Entreprises.coop, rubrique « Révision coopérative ».

L’ambition européenne de « Scale me up »

Pour que les entreprises de l’ESS étoffent leur ambition européenne, Martine Pinville, secrétaire d’Etat en charge de l’ESS, a réuni plusieurs de ses homologues européens et des représentants de la Commission européenne autour d’un événement intitulé « Scale me up ».

L’idée consiste à lancer un appel à projets destiné à « mettre en lumière six projets ambitieux de l’économie sociale qui méritent, pour leur caractère innovant, leur potentiel d’impact sur le territoire, leur gouvernance particulière, un vrai coup d’accélérateur ». Les lauréats, désignés parmi les entreprises sociales des pays de l’Union sur la base d’un « projet de coopération, de partenariat ou d’essaimage avec au moins un autre partenaire au sein de l’Union – entreprise classique, collectivité, université », bénéficieront d’une semaine d’accompagnement destinée à leur permettre de changer d’échelle.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 10 septembre 2016 et six projets seront sélectionnés. L’annonce des entreprises lauréates sera faite début octobre 2016.

Enjeux autour de la convergence de la RSE et de l’ESS

Démarche volontaire des entreprises, qui peuvent décider d’en faire une politique de développement durable de leurs activités, la Responsabilité sociale des entreprises (RSE), dont le cadre de référence est la norme ISO 26 000 [2], noue un lien très établi entre compétitivité et RSE. Une enquête récente, publiée début 2016 par France Stratégie, pointe en effet un écart moyen de 13 % de gain de performance économique entre les entreprises qui appliquent une politique RSE et celles qui ne le font pas.

Pour de multiples raisons, la RSE constitue également un enjeu pour les acteurs de l’ESS, car elle permet d’élargir leurs opportunités économiques. A l’instar des Jardins de Cocagne [3], qui vend des paniers de produits issus de maraîchage bio d’insertion aux entreprises, la démarche est ainsi plus cohérente lorsque ces produits sont vendus à des entreprises qui appliquent une politique RSE. Pour les associations, l’adoption de la RSE est aussi un moyen de se professionnaliser grâce au mécénat de compétences, comme l’illustre la plateforme Web Koeo.net, qui met en relation les associations et les entreprises mettant à disposition leurs salariés.

En outre, les collectivités publiques peuvent représenter un levier important en encourageant les démarches de RSE. C’est le cas du Conseil régional des Pays de la Loire, qui a mis en place un fonds régional d’aide au conseil pour la RSE, ou encore la région Paca, qui appuie les entreprises dans leur démarche RSE.

Cette démarche permet aux acteurs de l’ESS à la fois de solidifier leurs liens avec les collectivités publiques et d’ancrer leurs pratiques sur les territoires. A ce propos, la CGScop a récemment conduit une enquête [4] qui souligne que la RSE présente plusieurs intérêts pour les entreprises, notamment pour : anticiper les évolutions de marché ; devancer les nouvelles législations ; mobiliser l’ensemble des parties prenantes autour d’un projet (les entreprises qui mènent des actions de RSE coopèrent six fois plus que les autres) ; valoriser une stratégie environnementale, etc.

Ces pratiques d’engagement dans la RSE révèlent ainsi, à une échelle plus large, que les entreprises peuvent en tirer plusieurs bénéfices en termes d’innovation, d’attractivité, d’efficacité et de motivation des salariés.

La coopération

La loi Sapin 2 : rémunération des parts sociales

La proposition de loi du député Joël Giraud relative à la rémunération des parts sociales de coopératives adoptée (à l’unanimité) le 10 mars dernier par l’Assemblée nationale, a été reprise dans le texte de la loi Sapin 2, car son initiative s’est heurtée au refus des groupes parlementaires du Sénat de l’inscrire à l’ordre du jour, rendant le texte inapplicable. Pour sortir de cette impasse, le ministre des Finances a donc accepté de l’inclure dans la loi Sapin 2, votée en première lecture, et qui sera adoptée d’ici à la fin de l’année.

Le dispositif ouvre la voie à une majoration de deux points de la rémunération des parts sociales, ce qui permet de rendre plus attractif le financement de l’économie coopérative tout en augmentant en proportion les recettes de l’Etat. L’adoption de cette loi évitera aussi aux banques de l’ESS (Caisse d’épargne, Crédit mutuel, Crédit agricole, etc.) de sortir des critères obligatoires pour les banques par manque de fonds propres.

Le commerce coopératif a le vent en poupe !

Avec une croissance de 3 % et un chiffre d’affaires de 146,9 milliards d’euros, le modèle du commerce coopératif et associé fait preuve d’une robuste vitalité. Celle-ci est confirmée par la création de 6 860 emplois en France, l’installation de plus de 1 100 points de vente et une augmentation de 850 associés, qui porte le nombre d’entrepreneurs adhérents à 32 430. Tels sont les principaux enseignements tirés de l’édition 2016 des Rencontres du commerce coopératif et associé, qui s’est tenue à Paris le 7 juin dernier. Moteur pour l’économie française, ce modèle en pleine croissance représente 30,5 % du commerce de détail et 7 % du PIB national.

Pour en savoir plus : Commerce-associe.fr.

Un manifeste pour les jeunes coopérateurs

Pour fédérer les jeunes coopérateurs (moins de 35 ans) de l’Hexagone, le Réseau des jeunes coopérateurs français appelle à signer le manifeste Jeunes2Coop. Dans le sillage d’une démarche amorcée par le manifeste de Québec du Réseau international des jeunes coopérateurs, Jeunes2Coop rappelle notamment l’attachement du réseau aux valeurs et aux principes coopératifs : « Nous pensons que le mouvement coopératif est en capacité de transformer l’économie capitaliste libérale destructrice en une économie plus durable et équitable. Cette économie doit être construite autour des principes de démocratie, de justice sociale et de solidarité. »

Pour s’associer à cette démarche et signer ce manifeste : Jeunes2coop.limequery.com/index.php/534994.

La France, leader coopératif en Europe

On savait déjà que la France était la deuxième économie coopérative au monde (voir Recma, n° 340, p. 17). Le rapport publié par Coopératives Europe [5] révèle que, dans l’espace européen, la France arrive en tête en termes de « sociétariat » (plus de 26 millions de membres d’entreprises coopératives), devançant l’Allemagne (22,2 millions), les Pays-Bas (16,9), le Royaume-Uni (14,9) et l’Italie (12,6), de « salariés » (1,2 million), devant l’Italie, l’Allemagne et la Pologne et… en « chiffre d’affaires » (307 millions d’euros), suivie de l’Allemagne et de l’Italie.

Enfin, en nombre d’entreprises coopératives, la France est devancée par l’Italie (39 600) et par la Turquie (33 857).

Les associations

La Fonda et les « communautés d’action »

En avril dernier, la Fonda a organisé à Paris sa troisième université, « Faire ensemble 2020 », démarche prospective lancée en 2010. Lors de cette édition, les objectifs étaient de faire dialoguer différentes analyses prospectives, d’éclairer des questions essentielles pour l’avenir et de contribuer à l’émergence de « communautés d’action » pour répondre aux grands défis posés à la société, tout en éclairant l’accélération des mutations à laquelle sont confrontés les acteurs associatifs.

Dans cet espace de réflexion et de création, une vaste palette de propositions était au programme, parmi lesquelles « Dix marathons de l’innovation », qui ont fait l’objet d’un bel engouement. Préparés en amont par des experts et praticiens du sujet, ces dix marathons (portant sur des sujets tels que les parcours d’engagement des jeunes, le numérique, le pouvoir d’agir, l’écologie ou l’évolution des trajectoires professionnelles) ont permis aux participants d’ébaucher un projet-prototype pour répondre au défi posé aux acteurs du monde associatif par les évolutions en cours.

Ces marathons de l’innovation ont ainsi permis de susciter l’émergence de « communautés d’action », mobilisées pour élaborer une réponse opérationnelle et innovante. En conclusion, la Fonda a souligné sa volonté de permettre aux acteurs de prolonger leur travail collectif autour de ces communautés d’action, qui doivent permettre notamment d’alimenter la décision stratégique des associations tout en suscitant des alliances.

Pour en savoir plus : Fonda.asso.fr.

L’Avise change de président

Fondateur de l’Agence d’ingénierie et de service pour entreprendre autrement (Avise) en 2002, Hugues Sibille en quittera la présidence le 27 septembre prochain et aura pour successeur Jérôme Saddier, directeur général de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et, par ailleurs, vice-président du Crédit coopératif et vice-président du Centre international de recherches et d’informations sur l’économie publique, sociale et coopérative (Ciriec).

Organisme intermédiaire du Fonds social européen, l’Avise (dotée d’un budget de 4,2 millions d’euros et forte de 30 salariés) pilote plusieurs programmes d’actions, qui contribuent à la performance globale de l’économie sociale et solidaire, comme l’a rappelé H. Sibille, qui s’est réjoui de transmettre une agence en bon état de marche lors du conseil d’administration qui a désigné son successeur (21 juin).

Jérôme Saddier, qui a participé à l’élaboration de la loi ESS de 2014 comme conseiller et chef de cabinet de Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a rappelé, lors de sa désignation : « L’ESS dispose d’un cadre législatif favorable, mais le changement d’échelle espéré ne se fera pas tout seul. Nous avons besoin d’outils de développement professionnels et exigeants. » C’est à cette tâche qu’il va s’atteler avec conviction et fierté conscient qu’« il y a encore beaucoup à faire ».

Les mutuelles

Un nouveau Code de la mutualité pour mai 2017

Lors de l’examen de la loi dite Sapin 2 (projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique), les députés ont adopté, le 9 juin dernier, un amendement qui permettra au gouvernement de procéder par ordonnance pour réformer le Code de la mutualité. Cette refondation portera pour l’essentiel sur la gouvernance, le statut de l’élu et l’évolution des structures mutualistes, comme l’indique l’exposé des motifs. Elle donnera aux mutuelles, confrontées à un environnement de plus en plus concurrentiel, de nouveaux outils pour faire évoluer leur cadre juridique et pour affermir leur identité. Si ces aménagements attendus leur permettront de mieux répondre aux enjeux de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés, ils visent également à intégrer les enjeux de gouvernance qui découlent de la transposition de la directive Solvabilité II (depuis janvier 2016), dont il faut rappeler qu’elle renforce les fonds propres des mutuelles afin que celles-ci soient en capacité d’honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs adhérents.

En outre, la réforme du Code vise à donner un cadre prudentiel à l’union mutualiste de groupe (UMG), de telle sorte que, lorsque plusieurs mutuelles se regroupent au sein d’une UMG, cette dernière rend possible la création de liens de solidarité financière entre ses membres. D’autre part, l’évolution du Code de la mutualité doit aussi encadrer le mouvement de concentration des mutuelles en facilitant à la fois leur développement et l’amélioration de leurs performances économiques par la création d’outils juridiques spécifiques. Enfin, comme le souligne l’exposé des motifs, l’amendement adopté « prévoit notamment une harmonisation de certaines dispositions du Code de la mutualité avec le Code des assurances afin d’assurer un niveau similaire de protection des adhérents et des assurés. »

L’amendement adopté par les députés autorise donc le gouvernement à prendre des mesures qui relèvent habituellement de la loi. En termes de calendrier, le projet de loi de ratification de l’ordonnance devra être « déposé devant le Parlement dans un délai de cinq mois, à compter de la publication de l’ordonnance ». Une fois que l’ordonnance sera ratifiée, elle aura donc valeur de loi. Au vu du calendrier parlementaire et des délais fixés par l’amendement, le nouveau Code de la mutualité devrait être prêt au plus tard à la fin mai 2017.

Réseaux mutualistes : « Où sont les femmes ? »

Constitué le 1er juin dernier à la Maison de la mutualité (Paris), le réseau Mut’Elles, présidé par Dominique Joseph, trésorière générale adjointe de la Mutualité française, se donne pour objectifs principaux d’impulser une plus grande mixité dans ses structures et d’accroître la représentation des femmes dans les conseils d’administration (l’obligation légale prévoyant déjà un minima de 40 % d’ici 2021). Comme l’a souligné D. Joseph lors du lancement de ce réseau : « Nous avons un rôle sociétal sur la prise en compte des femmes dans le système de santé, et plus généralement dans la société. Plus personne ne doit se poser la question : “où sont les femmes ?”. »

Plus d’une dizaine d’actions sont d’ores et déjà prévues. Mut’Elles va ainsi organiser des rencontres autour de dirigeant(e)s pour développer des contacts et échanger sur « les bonnes pratiques » ; des ateliers thématiques seront également organisés. Un comité de coordination pilotant l’ensemble de ces initiatives va être constitué. Enfin, les réflexions et actions engagées au sien de ce réseau nourriront une conférence annuelle.

Dans l’esprit des animatrices de Mut’Elles, il ne s’agit pas pour autant d’occulter la présence des hommes. Les hommes qui le souhaitent pourront ainsi participer aux travaux des commissions thématiques de ce réseau, dont le lancement réjouit Etienne Caniard, président de la Mutualité française jusqu’au 23 juin dernier : « Nous avons besoin d’un profond renouvellement qui va être facilité par Mut’Elles. Je suis heureux d’assister à la naissance de ce réseau qui va transformer très rapidement le mouvement mutualiste. » La démarche de ce nouveau réseau pourrait reprendre à son compte la devise d’Yvonne Foinant, fondatrice en 1946 du réseau mondial des femmes chefs d’entreprise : « Seules nous sommes invisibles, ensemble nous sommes invincibles. »

Laurent Lasne

Passage de témoin à la présidence de la Mutualité française

Etienne Caniard, président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) depuis 2010, a cédé la place à Thierry Beaudet, élu pour un mandat de cinq ans par l’assemblée générale du 23 juin 2016. Seul candidat en lice, celui-ci a recueilli 86,93 % des suffrages.

Thierry Beaudet est président du groupe MGEN depuis 2009 et président-cofondateur de l’union mutualiste de groupe (UMG) Istya, créée en 2011, en rapprochement avec d’autres mutuelles de la fonction publique. Rappelons que, depuis l’élection en 1950 de Jack Senet, président de la Mutuelle générale des PTT, la FNMF a été constamment dirigée par un président issu d’une mutuelle de la fonction publique. Etienne Caniard lui-même a présidé la Mutuelle des agents des impôts (MAI) de 1990 à 2000.

A l’opposé de cette continuité, l’élection du nouveau président a été précédée par une modification statutaire inédite, votée lors du Congrès de Nantes, en juin 2015 : la possibilité de cumuler deux mandats, celui de président de la mutuelle d’origine et celui de président de la fédération nationale, ce qui permet à Thierry Beaudet de rester président du groupe MGEN. Devant la perspective d’un nouvel élargissement devant donner prochainement naissance au groupe MGEN-Istya-Harmonie, appelé à devenir le premier groupe mutualiste de protection sociale en France, les responsables d’organisations plus modestes ont pu craindre que la double casquette présidentielle ne favorise l’emprise des mutuelles supernovas sur la fédération. Cette disposition intervient sur fond de réorganisation des services fédéraux… et d’une baisse programmée de la cotisation fédérale due par les organismes adhérents. Dans ce contexte, une redéfinition générale des missions de la FNMF est à prévoir.

La fédération compte actuellement 426 mutuelles, rassemblant 18 millions d’adhérents. Les deux tiers d’entre elles sont des mutuelles indépendantes, le dernier tiers étant constitué de mutuelles qui dépendent de mutuelles-assurances ou de groupes de protection sociale.

Durant le mandat du président Etienne Caniard, le monde mutualiste a dû faire face aux bouleversements majeurs qui lui ont été imposés : durcissement de la fiscalité, mise en place de l’ANI (accord national interprofessionnel), nouvelles contraintes prudentielles avec la mise en oeuvre de Solvabilité II. Sans compter l’obligation de s’adapter à une pléthore de nouveaux dispositifs trop souvent décidés sans concertation suffisante avec les principaux acteurs de la protection sociale, à commencer par la Mutualité. La besace du nouveau président est donc bien chargée, et le moindre des défis ne sera pas celui-ci, énoncé par son prédécesseur : « Dépasser les logiques d’entreprise pas toujours en phase avec l’intérêt général et les valeurs mutualistes [6]. »

Patricia toucas-Truyen

Parties annexes