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L’économie sociale

La réforme de l’agrément. Entreprise solidaire d’utilité sociale enfin finalisée

Plus de deux ans après la loi relative à l’économie sociale et solidaire, la réforme de l’agrément se termine, avec la publication d’une instruction sur sa mise en oeuvre. En effet, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) prévoyait la réforme de cet agrément pour l’ouvrir, au-delà des entreprises de l’ESS classiques et des entreprises de l’insertion par l’activité économique (IAE), aux sociétés commerciales qui répondent à des critères précis, à savoir la recherche d’une utilité sociale, le soutien à des publics vulnérables et la création ou le maintien de solidarités territoriales. Complétant le dispositif réglementaire, après le décret d’application n° 2015-719 du 23 juin 2015, l’instruction du 20 septembre 2016, mise en ligne le 27 septembre, donne les précisions nécessaires à la mise en oeuvre de l’agrément sur le territoire.

La possibilité d’obtenir l’agrément représente un enjeu important pour ces entreprises car il leur permet d’avoir accès à des financements à travers différents dispositifs de collecte d’épargne solidaire. Des dispositifs qui connaissent actuellement une forte croissance. « Les encours collectés d’épargne salariale solidaire sont ainsi passés de 600 millions d’euros en 2007 à plus de 5,2 milliards d’euros en 2015 », détaille l’instruction. Ces fonds sont utiles aux entreprises solidaires : ils leur procurent des fonds propres et quasi-fonds propres nécessaires à leur changement d’échelle. Pour prétendre à l’agrément, les entreprises de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations) devront faire vérifier leurs statuts. Les entreprises qui sont réputées avoir un impact social significatif (comme les structures de l’insertion par l’activité économique et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale), catégorie dite « de plein droit et ESS », n’auront pas à détailler leurs missions d’utilité sociale ni à prouver leur impact sur leur compte d’exploitation ou sur leur rentabilité financière.

En revanche, les entreprises qui n’appartiennent ni à l’ESS par leur statut ni à la catégorie « de plein droit et ESS » devront justifier de leur utilité sociale, à travers leurs statuts ou leurs comptes. L’inscription dans les statuts d’une politique de rémunération répondant aux exigences de la loi, de même que la non-admission de ses titres de capital sur des marchés d’instruments financiers seront aussi vérifiées.

Emilie Zapalski[1]

Paris, vitrine de l’ESS ?

Faire de Paris une « vitrine internationale de l’économie sociale et solidaire » : c’est l’ambition affichée par la mairie, qui présentait lundi 10 octobre le projet de la maison Les Canaux, un lieu dédié à l’économie sociale et solidaire dont l’ouverture est prévue début 2017 dans le XIXe arrondissement.

« Paris a de l’avance en termes de structures, d’innovation et d’écosystèmes favorables à l’économie sociale. [...] L’ambition est de faire de Paris une vitrine internationale de l’économie sociale et solidaire », a affirmé Antoinette Guhl, adjointe (EELV) chargée de ce secteur, rappelant que « plus de 700 structures » existent déjà à Paris. Commerces solidaires, cafés-crèches, entreprises de recyclage de vêtements ou de meubles : les domaines sont nombreux.

Les entreprises solidaires trouveront dans ce nouvel espace divers services et pourront y organiser des événements. La maison sera également un incubateur de start-up innovantes.

Mohammed Yunus, prix Nobel de la paix 2006, a été invité à installer un de ses centres (Yunus Center) dans cette future Maison des économies solidaires et innovantes : « Je suis convaincu que le social business est la solution aux problèmes sociaux mondiaux que nous avons nous-mêmes créés. Les entreprises sociales ont pour but de résoudre des problèmes de façon durable sans pour autant en tirer des profits personnels. Elles seront à l’origine d’une nouvelle économie », a-t-il déclaré.

Jean-François Draperi

La coopération

Le sommet du mouvement coopératif

Le Sommet international des coopératives vise à promouvoir et à renforcer le modèle d’affaires coopératif au sein des économies régionale, nationale et internationale. Cette année, il se déroule sur le thème du « pouvoir d’agir des coopératives ». Le sommet a accueilli plus de 3 000 participants en provenance d’une centaine de pays. Les principaux thèmes traités furent les tendances et les défis socioéconomiques et géopolitiques mondiaux ; les façons de maîtriser les nouvelles réalités d’affaires telles que la culture de l’innovation ; le travail à l’ère numérique ; la force économique des entreprises coopératives ; les occasions d’affaires.

Le Premier ministre du Québec, Philippe Couillard, et la ministre de l’Economie, de la Science et de l’Innovation, responsable de la stratégie numérique, Dominique Anglade, ont annoncé l’attribution, par l’entremise du programme d’aide à l’entrepreneuriat, d’une aide financière de 1 million de dollars canadiens à l’organisation du IIIe Sommet international des coopératives, qui s'est déroulé à Québec du 11 au 13 octobre.

« Au Québec, nous sommes pleinement conscients de l’importance du mouvement coopératif et mutualiste pour notre développement économique et social. C’est donc avec fierté que nous soutenons l’organisation de ce sommet, lequel constitue une occasion privilégiée pour les coopératives et mutuelles québécoises et internationales d’échanger et d’établir des partenariats prometteurs et créateurs de prospérité durable pour nos régions », a déclaré le Premier ministre.

« Grâce au Sommet international des coopératives, nous pouvons faire rayonner davantage le mouvement coopératif québécois à l’international, en plus de souligner son apport remarquable à la croissance de notre économie. J’invite donc tous les participants à profiter de cet événement d’envergure pour se mobiliser et échanger sur les innovations et les grandes tendances mondiales en matière de coopération, afin que nous puissions ensemble optimiser nos pratiques et établir des collaborations fructueuses », a ajouté Dominique Anglade.

Après 2012 et 2014, la volonté d’orienter le sommet vers le pouvoir d’agir des coopératives dans la société et dans l’économie a incité les organisateurs à inclure un travail interactif. Les participants ont travaillé en vue de définir des actions concrètes qui contribueront aux objectifs de développement durable de l’ONU. Ces engagements seront affichés dans une plate-forme en ligne.

Rappelons qu’on dénombre aujourd’hui dans le monde environ 2,6 millions de coopératives et de mutuelles qui réunissent 1 milliard de membres et génèrent 3 000 milliards de dollars américains par an, et quelque 250 millions d’emplois directs et indirects. Au Québec (un peu plus de 8 millions d’habitants), on compte 3 300 entreprises coopératives et mutuelles, pour 8,8 millions de membres et 100 000 emplois. En France (66 millions d’habitants), 23 000 entreprises ont un statut coopératif. Elles emploient plus d’un million de salariés et ont réalisé en 2014, 307 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulé, filiales comprises, soit plus de 12 % du produit intérieur brut (PIB) du pays. Si les coopératives françaises sont particulièrement implantées dans la distribution et la banque, le premier secteur reste l’agriculture et le secteur agroalimentaire. A elles seules, les coopératives agricoles génèrent 85 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 40 % de l’agroalimentaire français, et emploient plus de 165 000 salariés.

Jean-François Draperi

La Scop Ça me regarde relie les entreprises et les associations

Donner une journée de RTT pour aider une association caritative en découvrant par la même occasion le bénévolat et des collègues qu’ils n’auraient sinon jamais croisés : c’est ce que propose une Scop qui a convaincu plusieurs grands groupes de sa démarche.

Depuis sa création en 2012, Ça me regarde a organisé 80 expériences solidaires, dont ont bénéficié 1 500 personnes.

Les salariés des entreprises intéressées peuvent s’inscrire à une ou plusieurs journées d’immersion totale au sein d’associations caritatives de recyclage, réinsertion, dans des foyers d’hébergement ou au sein d’écoles de la deuxième chance. Une fois le projet défini avec l’entreprise, les salariés volontaires posent une journée de RTT, de récupération ou de congé payé. Les activités sont très variées : monter un atelier de recherche d’emplois pour des jeunes, aider aux tâches d’une épicerie solidaire, trier des vêtements ou des objets, nettoyer un espace naturel, réhabiliter les locaux d’un centre d’hébergement ou concevoir une campagne de communication pour une association.

Vingt journées ont ainsi été organisées cet automne avec 150 inscrits chez Covéa, groupe mutualiste d’assurances qui réunit la GMF, la MAAF et MMA et compte plus de 20 000 collaborateurs. Les participants affirment avoir « vécu ensemble une expérience forte ».

Une quarantaine d’entreprises du nord de la Franche-Comté se réunissent en coopérative pour promouvoir la « RSE »

La Bourgogne-Franche-Comté entend se positionner comme fer de lance de la RSE. En tout cas, le territoire nord de l’ancienne Franche-Comté, qui décline le sigle comme la « responsabilité sociétale des entreprises », de préférence à l’appellation usuelle de « responsabilité sociale et environnementale ».

Dans cette optique, la CGPME 90 (Belfort) a créé une structure baptisée Etre sous le statut d’une Scic (société coopérative d’intérêt collectif) afin de former entreprises et donneurs d’ordres à la RSE, la promouvoir et échanger les bonnes pratiques. Les premières actions démarrent cet automne.

Une quarantaine d’entreprises ont réuni les 18 000 euros minimum requis pour constituer la Scic.

La coopérative a fait sa première sortie publique le 12 octobre 2016 avec un double événement à Besançon : un premier club des associés, suivi d’une participation à une conférence du Mouvement français pour la qualité (MFQ) Franche-Comté et de la CCI sur « la RSE, moteur de la compétitivité ».

Une polémique sur l’attribution des marchés de travaux pour le nouvel hôpital de Belfort-Montbéliard est à l’origine de l’initiative des petits patrons francs-comtois. Etre travaille avec Biom, cabinet nantais qui a mis au point une méthode pour passer la comptabilité d’une entreprise au crible de quelque 70 référentiels, et convertir en un « indice sociétal » la somme de données : montant des cotisations sociales, retombées fiscales pour le territoire, soutien aux associations, actions de santé et sécurité au travail, politique d’achats, investissements dans le développement durable, gestion de l’énergie, etc.

Etre devrait ainsi disposer des moyens, humains et techniques, pour remplir les missions qu’elle se donne : promouvoir la RSE, notamment par la participation aux salons d’entreprise de la région ; animer Attitude, un club d’échange de bonnes pratiques ; faciliter l’accès des entreprises aux appels d’offres… et surveiller l’attribution des marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté.

D’après Mathieu Noyer[2]

Pouvoir des femmes dans les coopératives et écarts de salaire

La IVe édition de la Semaine de l’égalité professionnelle, qui s’est tenue du 3 au 9 octobre, a été l’occasion de rappeler l’écart persistant entre les situations des hommes et des femmes au travail. Les femmes restent très souvent à des postes fonctionnels qui ne mènent pas à la direction.

Bien que des études révèlent que la mixité professionnelle, et notamment de genre, est porteuse de performances, les dirigeantes sont toujours quasi absentes parmi les dirigeants, à l'exception des sociétés coopératives et participatives (Scop). Au service de ces dernières, une entreprise sur quatre est dirigée par une femme, selon une étude du Mouvement Scop publiée en mars 2015.

Ainsi, 25 % des coopératives sont dirigées par une femme, soit 7 points de plus que les entreprises classiques en France, selon l’Insee.

La gouvernance particulière des sociétés coopératives semble ouvrir une faille dans le phénomène du plafond de verre. La participation des salariés à la définition de leur politique et de leur gestion permet aux femmes de s’insérer plus naturellement dans certains circuits économiques. Le partage du pouvoir allant de pair avec celui des profits entre les salariés, les associés et les réserves de l’entreprise, les écarts de salaire entre les femmes et les hommes sont moins importants dans les Scop.

Née d’une Amap, Coopali, épicerie coopérative à Champigny-sur-Marne

Installée dans un local attenant au café Au belvédère, dans le quartier de Coeuilly, l’épicerie Coopali est autogérée par ses clients et revend ses produits sans marge. A l’origine de cette aventure, l’Amap Les Paniers des Bordes qui, après avoir fédéré 150 habitants de Champigny à Noisy, a progressivement diversifié ses produits, dépassant les seuls paniers de légumes pour s’associer avec une ferme de produits laitiers, des apiculteurs, des éleveurs… De fil en aiguille est née l’idée d’une épicerie de produits secs, achetés directement à des producteurs bio (ou dans la démarche bio) ou à une coopérative éthique concernant les denrées que l’on ne trouve pas en France, comme le café ou le chocolat. Ainsi est née Coopali, inspirée de L’Indépendante à Paris, ouverte en 2011.

Concrètement, les clients doivent adhérer à Coopali pour venir consommer. Ils paient un droit d’entrée de 25 euros pour la constitution initiale du stock, qui leur est reversé quand ils s’en vont, ainsi qu’une cotisation mensuelle de 2 à 10 euros en fonction de leurs moyens. Les produits sont vendus sans aucune marge. La vente se tient toutes les deux semaines, le jeudi soir, et est suivie d’une réunion du collège qui administre l’association, pour prendre toutes les décisions de gestion, commandes… Les livraisons, elles, se font chez les membres. Dans le vaste placard de Coopali, on trouve plusieurs centaines de références de céréales, conserves, condiments, boisson, farines, café, thé, sucre, confiture…

Pas de caisse ni de monnaie sonnante et trébuchante, chacun se sert et remplit une fiche contrôlée par un autre adhérent mais ne paie pas sur place. Une fois rentré chez lui, le consommateur saisit ses achats sur Internet et déduit la somme correspondante d’un porte-monnaie virtuel. Après trois ans d’existence, l’initiative commence à susciter l’intérêt des Amap voisines, et pourrait bien se répliquer prochainement.

D’après C. Dubois[3]

L’image des coopératives a changé

Selon une étude représentative réalisée par l’institut GfS.bern, les coopératives ont la cote en Suisse. Pour 91 % de la population, le terme « coopérative » a en effet des connotations positives. La perception qu’en a le grand public reste toutefois inférieure en ce qui concerne leur rôle économique et social réel. Telle est la conclusion tirée du congrès international des coopératives (IGT) 2016, qui a réuni au mois de septembre près de 1 000 participants à Lucerne. Lorsque l’on demande à quelqu’un ce qui lui vient spontanément à l’esprit quand on prononce le mot « coopérative », une réponse revient plus souvent que les autres : « Participation et concertation. » En effet, les coopératives offrent la possibilité de participer et prennent en compte les préoccupations de leurs sociétaires. Le dialogue constitue un élément clé de leur identité.

D'après Gabriele Burn
(Raiffeisen Suisse)

Les associations

Le Mouvement associatif remet son manifeste au Premier ministre

Le Mouvement associatif (ex-Conférence permanente des coordinations associatives-CPCA) a remis son manifeste au Premier ministre le vendredi 7 octobre.

La réunion a essentiellement porté sur la mise en oeuvre de la Charte des engagements réciproques signée en février 2014 entre l’Etat, les représentants des collectivités et le Mouvement associatif. Le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une mission chargée de l’évaluation de la mise en oeuvre de la charte.

Le Mouvement associatif a rappelé l’existence de 1,3 million d’associations en France, de plus de 70 000 créations par an, rassemblant 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés. Les associations offrent 10 % de l’emploi privé. Avec 85 milliards de budget cumulé elles représentent 3,2 % du PIB.

Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, a souligné que « la voie associative est une voie d’avenir. Elle constitue une clé pouvant répondre aux trois problématiques auxquelles nous sommes confrontés en définitive : celle d’une économie dynamique et durable, celle du lien social, solidaire et sociétal indispensable à soutenir, à nourrir, à recréer là où il s’est abîmé, et enfin celle de la démocratie et de l’esprit civique ».

Crédit d’impôt pour les associations

Manuel Valls a annoncé vendredi 7 octobre dernier le projet de créer au 1er janvier 2017 un crédit d’impôt pour les associations. Une façon d’alléger le coût du travail dans ces structures qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Ce « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » sera proposé par le biais d’un amendement parlementaire au projet de budget 2017, a précisé le Premier ministre devant les acteurs du secteur réunis à Matignon.

Les associations réclamaient depuis trois ans un geste fiscal pour compenser leur déficit de compétitivité par rapport aux entreprises commerciales, qui, elles, payant l’impôt sur les sociétés, bénéficient du crédit d’impôt compétitivité emploi depuis le 1er janvier 2013.

Avec ce crédit d’impôt, « les associations pourront bénéficier d’un nouvel allégement de la taxe sur les salaires » pour les salaires « inférieurs à 2,5 Smic, soit environ 3 600 euros brut cette année », a indiqué le chef du gouvernement.

Le taux de ce crédit d’impôt sera de 4 % de la masse salariale éligible, « plus bas que celui du CICE pour tenir compte d’une fiscalité d’ores et déjà plus favorable aux associations », a-t-il ajouté. Le taux du CICE doit pour sa part être porté de 6 à 7 % en 2017.

Crainte des associations d’aide à domicile

Le gouvernement souhaite imposer une baisse de 180 millions d’euros par an sur les tarifs de certaines prestations à domicile pour des patients diabétiques ou souffrant d’apnée du sommeil.

La qualité de certains soins délivrés à domicile risque-t-elle de baisser ? C’est ce qu’affirment les associations et entreprises du secteur, inquiètes d’une forte baisse annoncée de certains de leurs tarifs. « Cette baisse risque de nous obliger à fournir du matériel médical moins performant ou à réduire les services aux personnes », affirme Emeric Pividori, vice-président du Syndicat national des associations d’assistance à domicile (Snadom).

De plus en plus de jeunes bénévoles

L’engagement bénévole des jeunes enregistre une hausse de 9 % en un an, révèle le Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2016 commandité par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) : une enquête nationale, réalisée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), avec l’appui de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), auprès de 4 000 jeunes début 2016, qui sera présentée en exclusivité au cours d’un petit déjeuner presse, mardi 18 octobre dans les locaux du ministère de Ville, de la Jeunesse et des Sports (au 95, avenue de France, Paris XIIIe).

La part des jeunes donnant bénévolement du temps à une association ou une autre organisation au moins ponctuellement dans l’année est passée de 26 à 35 % entre 2015 et 2016. Et c’est surtout l’engagement régulier, hebdomadaire, qui a le plus progressé (14 % en 2016 contre 9 % en 2015).

Les attentats semblent avoir accéléré cette hausse de l’engagement bénévole des jeunes que la plupart des observateurs notent par ailleurs depuis des années. Près d’un jeune sur cinq cite en effet dans cette étude l’envie de s’engager comme une conséquence des attentats du 13 novembre 2015.

Le poids des associations en Nouvelle-Aquitaine

Selon l’Insee, le poids de l’économie sociale et solidaire (qui regroupe associations, coopératives, fondations et mutuelles) en Nouvelle-Aquitaine représentait 12 % de l’effectif salarié à l'échelle de la nouvelle région (les anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes) en 2013. Entre 2008 et 2013, l’Insee relève que le nombre de salariés de l’ESS a augmenté de 6,6 % en Nouvelle-Aquitaine, en particulier dans les fondations et les mutuelles. Et 6 400 associations y sont créées chaque année. Parmi ces dernières, celles qui n’emploient pas de salariés relèvent le plus souvent du domaine des sports, des loisirs et de la culture, alors que ceux qui en emploient sont principalement implantés dans le secteur de l’action sociale et de la santé. Au total, presque 1,3 million de bénévoles s’investissent en Nouvelle-Aquitaine. A Bordeaux, 75 % des 8 000 associations existantes fonctionnent uniquement grâce aux bénévoles.

Jean-François Draperi

Les mutuelles

Mutuelles de village

La première mutuelle de village est née à Caumont-sur-Durance en novembre 2013 sous l’impulsion de Véronique Debue, adjointe au CCAS de cette commune de la périphérie d’Avignon. Après un appel d’offres, c’est la Mutuelle générale d’Avignon (MGA) qui a été choisie pour gérer cette première mutuelle de village. Assez rapidement, la MGA en est venue à avoir la charge de plus de 50 mutuelles de village dans le Vaucluse et les départements voisins.

La Mutuelle catalane à Perpignan (Pyrénées-Orientales) est une autre mutuelle adhérente à l’ADPM. La Mutuelle catalane compte plus de 60 mutuelles de village essentiellement dans les Pyrénées-Orientales mais aussi dans la région de Toulouse.

Une autre mutuelle membre de l’ADPM, Precoria (Clermont-Ferrand), gère, sur la demande des élus auvergnats, 20 mutuelles de village sous le modèle mutualiste de proximité.

D’autres mutuelles de proximité ont mis en place des mutuelles de village. La Moat (Mutuelle de l’Oise des agents territoriaux) à Beauvais en compte 13 et l’ASPBTP de Caen, 7, dont une dans une ville importante pour le département de l’Orne, Flers.

La première mutuelle de village francilienne sur le modèle ADPM est née à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines). Après appel d’offres, l’équipe municipale a fait confiance à la Mutuelle de prévoyance et de santé (MPS) de Châtillon (Hauts-de-Seine). Cette mutuelle de proximité gère donc sa première mutuelle de village.

Actuellement, entre toutes les mutuelles adhérentes de l’ADPM, plus de 500 améliorent l’accès aux soins des citoyens. La Martinique et la Guadeloupe se sont lancées dans ce défi avec la Mutuelle des pères et mères de famille.

La marque Ma mutuelle de village a été déposée par l’ADPM à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), selon une charte qui fait des valeurs mutualistes et d’entraide les principes fondamentaux de son modèle. L’éthique, la vraie proximité y sont des marqueurs forts.

Voici ce qu’établit cette charte (extraits) :

« La marque Ma mutuelle de village déposée par l’ADPM va au-delà d’un simple produit d’assurance. Il s’agit du renouveau d’un système mutualiste ancien, les sociétés mutualistes, qui répondait aux risques inhérents à la santé et à la prévoyance d’un village, d’une commune, d’un quartier, d’une catégorie socioprofessionnelle.

La mutuelle de village est plus qu’un produit, c’est un label permettant à des citoyens de souscrire, en connaissance de cause, à un contrat complémentaire santé mis en place par la commune et géré par une mutuelle selon des critères très précis :

  • la mutuelle de village est un contrat collectif à adhésion facultative ouvert aux habitants d’une commune déterminée ;

  • les garanties doivent répondre au cahier des charges fixé par la commune ;

  • la proximité de la mutuelle avec les adhérents à une mutuelle de village ne doit pas être un euphémisme. Le lien social, l’écoute et le solutionnement des problématiques liées à l’accès aux soins constituent, tout autant que les cotisations et garanties, un service de proximité et d’accompagnement au quotidien des adhérents.

L’emploi du mot “mutuelle” dans “ma mutuelle de village” trouve tout son sens et découle des précisions énumérées dans le paragraphe précédent. Il faut entendre le mot “mutuelle” comme émanant d’un modèle mutualiste et porteur des valeurs humaines et sociales de la mutualité. C’est donc volontairement restrictif. La mutuelle de village est un modèle d’entraide historiquement lié à la mutualité et non au monde des assurances de type capitaliste ou des institutions de prévoyance. »

Jean-François Draperi