Revue générale de droit

Volume 41, numéro 1, 2011

Sommaire (14 articles)

  1. [Avant-propos]

Doctrine

  1. Les logiques de la rationalité judiciaire et le processus de la preuve dans le contentieux des droits des peuples autochtones : le cas des récits oraux
  2. L’OIT et les Nations Unies : une étude de cas portant sur la collaboration interinstitutionnelle dans le domaine des droits fondamentaux du travail
  3. Le principe de non-hiérarchie entre droits et libertés fondamentaux : l’inaccessible étoile ?
  4. La capacité de tester : tenants et aboutissants
  5. Réflexions sur le rôle du Commissaire aux langues officielles devant les tribunaux

Opinion — Journée Germain-Brière 2010

  1. Présentation
  2. Commission-Based Judicial Appointment: The American Experience
  3. L’impact des nouvelles technologies sur les tribunaux et sur le processus de nomination des juges : un premier survol
  4. La légitimité fédérative du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
  5. Collégialité et juge unique

Livres en revue

Notices bibliographiques

  1. Paul EID, Pierre BOSSET, Micheline MILOT, Sébastien Lebel-Grenier (dir.), Appartenances religieuses, appartenance citoyenne. Un équilibre en tension, Les presses de l’Université Laval, Québec, 2009, 425 pages, ISBN 978-2-7637-8818-0 / Andrée LAJOIE, Le rôle des femmes et des aînés dans la gouvernance autochtone au Québec, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 171 pages, ISBN 978-2-89400-279-7 / Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés, Actes du colloque international organisé le 18 avril 2008 à Louvain-la-Neuve, Bruxelles, Bruylant, 2009, 643 p., ISBN 2-8027-2740-8

Notules

  1. Benoît Dupuis, Particularités fiscales lors de l’aliénation de biens par un non-résident, 2e éd., Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 20 pages, ISBN 978-2-89127-909-3 / Claude Laferrière, Five Essays on U.S. National Security Law, Wilson & Lafleur, 2009, 136 pages, ISBN 978-2-89127-895-9
  1. Liste des livres reçus du volume 41 no 1 — 2011