Revue québécoise de droit international Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.
Quebec Journal of International Law
Revista quebequense de derecho internacional

Volume 9, 1995

Sommaire (17 articles)

Études – Colloque sur le partenariat dans l’ordre juridique et politique international

    • PDF
    L’OTAN et le Partenariat pour la Paix

    Rémi Hyppia

    p. 1–3

    Notice

    • PDF
    Le projet de partenariat économique et politique Québec-Canada

    Guy Lachapelle

    p. 4–10

    Notice

    • PDF
    La pratique du partenariat par l’U.N.E.S.C.O.

    Francine Fournier

    p. 11–15

    Notice

    • PDF
    Les traités de partenariat avec la Russie

    Luc Duhamel

    p. 16–20

    Notice

    • PDF
    LE PARTENARIAT : instrument juridique et/ou politique, le cas de l’OSCE

    Corinne Mérini

    p. 21–34

    Notice

    • PDF
    Le Partenariat entre l’Union européenne et les États d’Europe centrale et orientale

    Frédérick Touboul

    p. 35–45

    Notice

    • PDF
    Allocution sur l’AUPELF-UREF

    Philippe Ducray

    p. 46–48

    Notice

    • PDF
    Notes d’allocution

    Sylvain Simard

    p. 49–51

    Notice

Études

    • PDF
    Les crimes contre l’humanité dans le Code criminel : une contribution canadienne au droit international

    Alain Joffe

    p. 52–103

    Notice

    • PDF
    Le droit international des droits de la personne : son application au Québec par la Commission et le Tribunal des droits de la personne

    Madeleine Caron

    p. 104–110

    Notice

    • PDF
    Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : un droit collectif à la démocratie... et rien d’autre

    Christian Charbonneau

    p. 111–130

    Notice

Chroniques

    • PDF
    La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1995-1996

    Philippe Tremblay

    p. 135–145

    Notice

    • PDF
    La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1995-1996

    Geneviève Saumier

    p. 146–148

    Notice

    • PDF
    La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1995 et 1996

    Bibiane Gagnon Reny

    p. 149–151

    Notice

    • PDF
    Pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1995-1996

    Chantal Bélanger, Stéphane Fournier et Lucie Groleau

    p. 152–158

    Notice

Recensions

    • PDF
    Groupe de Lisbonne, « Limites à la compétitivité. Vers un nouveau contrat mondial », Montréal, Boréal, 1995, 225 p.

    Georges Lebel

    p. 131–133

    Notice

    • PDF
    GUILLAUME, Gilbert, « Les grandes crises internationales et le droit », Paris, Seuil, 1994

    François Crépeau

    p. 134

    Notice

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