Les Cahiers de droit All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 18, Number 2-3, 1977

Table of contents (21 articles)

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    La refonte permanente des lois du Québec : implications et modalités
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    Quelques commentaires sur le rapport de l 'Office de revision du Code civil sur le droit international privé
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    Politisation du pouvoir judiciaire et judiciarisation du pouvoir politique : la séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle vécu ?
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    Nouvelles récentes de l'article 96
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    From the Bubble Act to the pre-incorporation trust: investor protection in Quebec law
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    L'étanchéité de l'A.A.N.B. est-elle menacée?
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    La révocation d'un agent et le statut d'intermédiaire de commerce
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    Que signifient les mots « public », « corps public », « bureau public » et « corps politique » utilisés aux articles 33, 828, 838 et 844 du Code de procédure civile du Québec ?
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    Situation du partage des compétences législatives en matière de ressources naturelles au Canada
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    Le rôle de l'avocat dans l'enquête moderne

Chronique de jurisprudence

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    De l'emphytéose au louage ordinaire par la voie mal éclairée du doute
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    Feu la D.C.D. L'arrêt Miller et la peine de mort
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    Le dol d'un locateur peut·il être sanctionné par une diminution du loyer?
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    Les exigences de l'impartialité quasi-judiciaire

Jugements inédits

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    Conflit de Lois

Chronique bibliographique

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    Livres reçus

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