Les Cahiers de droit

Volume 18, Number 2-3, 1977

Table of contents (21 articles)

  • La refonte permanente des lois du Québec : implications et modalités
  • Quelques commentaires sur le rapport de l 'Office de revision du Code civil sur le droit international privé
  • Politisation du pouvoir judiciaire et judiciarisation du pouvoir politique : la séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle vécu ?
  • Nouvelles récentes de l'article 96
  • From the Bubble Act to the pre-incorporation trust: investor protection in Quebec law
  • L'étanchéité de l'A.A.N.B. est-elle menacée?
  • La révocation d'un agent et le statut d'intermédiaire de commerce
  • Que signifient les mots « public », « corps public », « bureau public » et « corps politique » utilisés aux articles 33, 828, 838 et 844 du Code de procédure civile du Québec ?
  • Situation du partage des compétences législatives en matière de ressources naturelles au Canada
  • Le rôle de l'avocat dans l'enquête moderne
  • Chronique de jurisprudence

    1. De l'emphytéose au louage ordinaire par la voie mal éclairée du doute
    2. Feu la D.C.D. L'arrêt Miller et la peine de mort
    3. Le dol d'un locateur peut·il être sanctionné par une diminution du loyer?
    4. Les exigences de l'impartialité quasi-judiciaire

    Jugements inédits

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
  • Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1977