Les Cahiers de droit

Volume 18, numéro 2-3, 1977

Sommaire (21 articles)

  1. La refonte permanente des lois du Québec : implications et modalités
  2. Quelques commentaires sur le rapport de l 'Office de revision du Code civil sur le droit international privé
  3. Politisation du pouvoir judiciaire et judiciarisation du pouvoir politique : la séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle vécu ?
  4. Nouvelles récentes de l'article 96
  5. From the Bubble Act to the pre-incorporation trust: investor protection in Quebec law
  6. L'étanchéité de l'A.A.N.B. est-elle menacée?
  7. La révocation d'un agent et le statut d'intermédiaire de commerce
  8. Que signifient les mots « public », « corps public », « bureau public » et « corps politique » utilisés aux articles 33, 828, 838 et 844 du Code de procédure civile du Québec ?
  9. Situation du partage des compétences législatives en matière de ressources naturelles au Canada
  10. Le rôle de l'avocat dans l'enquête moderne

Chronique de jurisprudence

  1. De l'emphytéose au louage ordinaire par la voie mal éclairée du doute
  2. Feu la D.C.D. L'arrêt Miller et la peine de mort
  3. Le dol d'un locateur peut·il être sanctionné par une diminution du loyer?
  4. Les exigences de l'impartialité quasi-judiciaire

Jugements inédits

  1. Conflit de Lois

Chronique bibliographique

  1. E. HIRSCHBERG - The Impact of Inflation and Devaluation on private legal obligations, Bar-Ilan University, Ramat-Gan, Israël, 1976, 384 pages.
  2. La Commission d'appel de l'immigration, étude préparée pour la Commission de réforme du droit du Canada, série droit administratif, Ottawa, 1976, 100 pages.
  3. L'évolution du professionnalisme au Québec, Office des Professions, Québec. 1976, 145 pp.
  4. La participation communautaire à la réadaptation du délinquant, Commission de réforme du droit du Canada, Ottawa, 1976, 275 pages.
  5. Liberté au compte-gouttes, étude concernant l'octroi, le refus et le retrait de la libération conditionnelle dans les pétinenciers canadiens, par P. MACNAUGHTON-SMITH, Commission de réforme du droit du Canada, 1976, 341 pp.
  1. Livres reçus