Les Cahiers de droit

Volume 18, Number 4, 1977

Table of contents (36 articles)

  1. Hommage à Jean-Charles Bonenfant
  2. La responsabilité civile des professionnels réunis en société de droit ou de fait

L'égalité devant la loi

  1. L'égalité selon la Déclaration canadienne et la Charte québécoise : réflexions à partir de la nouvelle Loi sur les jurés ou la Charte des droits québécoise : un régime d'exception?
  2. Le contrôle de la discrimination raciale au Canada
  3. L'égalité selon la Cour suprême
  1. La « civilizatio » du droit canonique: une problématique du droit québécois
  2. Pour un index du droit en vigueur
  3. Prospectus Liability and Investor Protection in Quebec Law
  4. Approche réglementaire de l'aménagement urbain
  5. Observations sur le Rapport de l'Office de révision du Code civil sur les sûretés réelles
  6. Le Rapport de l'Office de revision du Code civil sur la personnalité juridique
  7. La Cour provinciale et l'art. 96 de l'A.A.N.B.

Chronique de jurisprudence

  1. Résolution d'une promesse de vente immobilière: nécessité de l'avis de 60 jours
  2. De l'adoption et de « l'abandon » d'un enfant légitime ou l'art de tourner la loi

Jugements inédits

  1. Droits de l'homme et libertés fondamentales - Droit de propriété
  2. Droits de l'homme et libertés fondamentales - Preuve

Chronique bibliographique

  1. J .C. SMITH, Legal Obligation, University of Toronto Press, Toronto and Buffalo, 1976, 256 pages.
  2. Serge GUINCHARD, L'affectation des biens en droit privé français, Bibliothèque de droit privé, Tome 145, L.G.D.J., Paris, 1976, 429 pages.
  3. Clayton C. RUBY, Sentencing, Toronto, Butterworths, 1976, 537 pages, $55.00
  4. Marcel GUY, Répertoire de jurisprudence civile du Québec, 1974, s.é. « Université de Sherbrooke, Faculté de droit ] , s.d. [1977], 286 p., $20.00
  5. André DUNES, Documentation juridique, Paris, Dalloz, Coll. « Méthodes du droit », 1977, 198 pp., 46FF
  6. Tabrizi BENSALAH, L'enquête internationale dans le règlement des conflits, règles juridiques applicables, préface de Suzanne Bastid, L.G.D.J., Paris, 1976, 270 pp.
  7. Jacques DE LANVERSIN, La propriété, une nouvelle règle du jeu? P.U.F., Collection Droit d'aujourd'hui, Paris, 1975, 190 pages.
  8. Jean-Marie DENQUIN, Référendum et plébiscite, L.G.D.J., Paris, 1976.
  9. Jacques CADART, Institutions politiques et droit constitutionnel, L.G.D.J., Paris, 1975.
  10. Colloque Droit nucléaire et droit océanique, organisé par le Centre d'études et de recherches de droit international de l'U.E.R. développement, études internationales, européennes et comparatives de Paris 1 et le Centre d'études du droit de l'énergie atomique de l'Institut de Droit comparé de Paris, Laboratoire associé du CNRS, les 12 et 13 juin 1975, préface de C.-A. COLLIARD, Economica, 1977, 252 pages.
  11. Opérations du tourisme international et transports aériens. En collaboration, par J. DAVID, Dr G. GAIDONI, E. HUDSON, J.-P. PETITJEAN, P. VELLAS, Paris, L.G.D.J., 1975, 164 pages.
  12. Inflation, indexation et conflits sociaux. Actes du 30e congrès du Département des relations industrielles de l'Université Laval. En collaboration, publié sous la direction de Bertrand Belzile, Jean Boivin, Gilles Laflamme et Jean Sexton, Les Presses de l'Université Laval, Québec, 1975, 228 pages.
  13. Georges BOYER-CHAMMARD, Paul MONZEIN, La responsabilité médicale, Collection SUP, « Le Juriste », Section dirigée par Jean Carbonnier, Presses Universitaires de France, Paris, 1974, 281 pages.
  14. Bibliothèque de la Législature. Index des lois à caractère privé du Québec, 1867-1975, Assemblée nationale, Coll. Bibliographie et documentation, Québec, 1977, 217 p.
  1. Livres reçus

Index du volume 18

  1. Index des auteurs
  2. Index des jugements inédits
  3. Index de la chronique de jurisprudence
  4. Index de la chronique bibliographique
  5. Index des sujets

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