Les Cahiers de droit

Volume 19, Number 1, 1978

Table of contents (20 articles)

L'abus de pouvoir

  1. Avant-propos
  2. L'abus de pouvoir en droit commercial québécois
  3. Les abus de pouvoir et de fonction en droit pénal canadien
  4. L'abus de pouvoirs du mandataire en droit civil québécois
  5. L'arbitre de griefs, instrument efficace de contrôle des abus de pouvoirs de l'employeur ?
  6. L'abus de pouvoir des représentants légaux dans le droit familial du Québec
  7. L'abus de pouvoirs en droit administratif canadien et québécois
  1. La commercialité des immeubles : une théorie en construction
  2. Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire : étendue maximale et durée
  3. La discrétion administrative et la mise en oeuvre d'une politique

Chronique de jurisprudence

  1. L'immixtion et la trop grande expertise du propriétaire, cause d'exonération de responsabilité des architectes et des entrepreneurs sous l'article 1688 C.C.

Jugements inédits

  1. Droits de l'homme et libertés fondamentales - Responsabilité extra-contractuelle
  2. Droits de l'homme et libertés fondamentales - Droit criminel
  3. Droits de l'homme et libertés fondamentales - Droit administratif – Droit municipal - Droit social

Chronique bibliographique

  1. Léon RAUCENT. Pour une théorie critique du droit, Gembloux (Belgique), Duculot, 1975, 297 pages.
  2. Georges BERLIOZ, Le contrat d'adhésion, 2e édition, Paris, L.G.D.J., 1976, 222 pages, préface de Berthold Goldman.
  3. Suzanne DALLIGNY, Essai sur les principes d'un droit civil socialiste, Paris, L.G.D.J., 1976, 428 pages, préface de Jean Carbonnier.
  4. G. Bruce DOERN, La Commission de contrôle de l'énergie atomique. Processus de régulation et procédure administrative, étude effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada, Ottawa, 1976, 95 pages.
  5. Nicolas Mateesco MATTE, Droit aérospatial. De l'exploitation scientifique à l'utilisation commerciale, tome II, Paris, Pedone, 1976, 436 pages.
  1. Livres reçus

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