Les Cahiers de droit

Volume 19, numéro 1, 1978

Sommaire (20 articles)

L'abus de pouvoir

  1. Avant-propos
  2. L'abus de pouvoir en droit commercial québécois
  3. Les abus de pouvoir et de fonction en droit pénal canadien
  4. L'abus de pouvoirs du mandataire en droit civil québécois
  5. L'arbitre de griefs, instrument efficace de contrôle des abus de pouvoirs de l'employeur ?
  6. L'abus de pouvoir des représentants légaux dans le droit familial du Québec
  7. L'abus de pouvoirs en droit administratif canadien et québécois
  1. La commercialité des immeubles : une théorie en construction
  2. Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire : étendue maximale et durée
  3. La discrétion administrative et la mise en oeuvre d'une politique

Chronique de jurisprudence

  1. L'immixtion et la trop grande expertise du propriétaire, cause d'exonération de responsabilité des architectes et des entrepreneurs sous l'article 1688 C.C.

Jugements inédits

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

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